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Titre de sejour
Posée par Zahui kwabena ntori, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2518 vues

S'il vous plaît, j'envoie mon certificat médical au offii 27 septembre après offii m'appelle pour examen moi le 27 novembre et ils ont envoyé mon dossier à la préfecture au début du mois dernier qui est janvier maintenant je...

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Maître DIARRA
 
Possible recours envers renault ?
Posée par Claudia, il y a 3 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Claudia - 2518 vues

Lors de mon retour de vacances, le mardi 5/10/2021, je suis tombée en panne sur l'autoroute. après dépannage, j'ai su, qu'il s'agissait de l'embrayage qui était "mort". j'aurais voulu savoir si un...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Jugement tribunal police - amendes
Posée par Hélène, il y a 3 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hélène - 2517 vues

Je viens tout juste de récupérer un acte chez un huissier aujourd’hui le 14 avril sur lequel il est indiqué que j'ai 10 jours à compter de la date du présent acte pour faire un appel de la décision et que je devais me rendre...

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Maître BENHAGOUGA
 
Demande de nationalité pour mère d'un enfant français
Posée par Mohamed Himidati, il y a 3 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mohamed Himidati - 2516 vues

Je m'appelle mohamed himidati née le 20 aout 1998 à mamoudzou (mayotte),je suis mère d'un enfant français et je suis étudiante mais j'ai du faire 2 années blanches parce que j'ai pas de titre de séjour ni de...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Demande d'asile
Posée par Cedric, il y a 4 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cedric - 2516 vues

J'ai juste envie de savoir si étant marié en france depuis 2019 et sans papier peut tu faire une demande d'asile et si, comment faire merci...

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la réponse de
Maître BOUDHANE
 
Dette action logement service
Posée par Jibo13, il y a 3 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 3 ans - 2515 vues

Il y a quelques mois j ai reçu un courrier de consensus me réclament 637e , dette datant d il y a 19ans. je n étais pas au courant de cette dette sachant que j ai refais un dossier quelques années après je n' ai eu aucun soucis...

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la réponse de
Maître ANDRE
 
Quelle procédure au ta pour faire valoir une reconnaissance d'imputabilité
Posée par Flechette, il y a 4 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Flechette - 2514 vues

Les juges du ta continuent de rejeter mes demandes et pire me condamner au titre de l'article 761 , alors que la responsabilité de la commune est désormais acquise , mais que ce document n'est jamais...

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Lumiere
 
Cour d'appel et recours - demande urgente
Posée par Corentin, il y a 3 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2514 vues

J'aurais besoin d'une réponse urgente s'il vous plaît. suite à la saisine du bâtonnier j'ai fait appel de sa décision qui a été rendue en mars 2021, le 8. suite à mon retour chez moi j'ai été récupéré le 25...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Mise en etat
Posée par Momo, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2514 vues

Je voulais vous demander après le délibéré combien de temps pour avoir le jugement définitif affaire de nationalité française article 47...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Trop perçu pole emploi
Posée par H, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2513 vues

Pole emploi me réclame des allocations qu'il m'ont versé alors que c'est une erreur de leur part. quel recours puis-je avoir s'il vous plaît ? merci d'avance. cordialement. me hajjaj...

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Maître Nicolet
 
Aide juridictionnelle partielle
Posée par Nicolas D, il y a 3 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nicolas D - 2513 vues

Peut-on demander l'aide juridictionnelle partielle quand on adroit à l'aide juridictionnel totale? ma question peut sembler étrange mais je suis dans la situation où mon avocat refuse l'aj totale car ne couvrant pas...

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Maître DAUSSE
 
Demande éxécution de jugement via télérecours ?
Posée par Ref, il y a 3 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ref - 2512 vues

J'ai un dossier sur telerecours. celui-ci est clôturé depuis juin mais je souhaiterais demander aujourd'hui l'éxecution du jugement qui a eu lieu en juin. cela fait 5 mois que j'attends l’exécution du jugement à...

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Maître STUART
 
Mise en etat
Posée par Cnf, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2512 vues

Combien d'années pour finir une mise en etat affaire de nationalité française...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Recours fac
Posée par yvansdoc, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2511 vues

Je suis étudiant en santé et on m'ajourne pour une moyenne en tp inférieure à la moyenne car j'ai eu 2 absences justifiées mais aucun rattrapage n'a été organisé à mon égard comme précisé dans le règlement : " le...

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la réponse de
Maître Horeau
 
Suite à une mise en demeure que va til se passer ?
Posée par Nathalie, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2511 vues

Mon dossier est au tribunal administratif, après un long silence de la caf et de la préfecture j'ai demandé une mise en demeure et aujourd'hui c'est le dernier délai, donc s'il nous avons...

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ROCHER-THOMAS
 
Perte d agrément assistante maternelle
Posée par Lalla, il y a 4 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 4 ans - 2510 vues

J ai perdue mon agrément d assistante maternelle et je doit mettre fin aux 2 contrats en cours . j ai le droit d avoir une indemnité au chômage,?...

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Saisine de la cour européenne des droits de l’homme
Posée par Karine, il y a 3 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Karine - 2510 vues

Je souhaiterais savoir comment saisir la cedh ? doit-on la saisir une fois que toutes les voies de recours ont été épuisées (comme par exemple la cour de cassation) ? et quel est le délai de réponse suite à une requête devant la...

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Maître Verrier
 
Puis-supprimer un de mes prénoms?
Posée par GIGI, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Bertrand - 2510 vues

De nationalité française depuis plus de 50 ans, je suis née au mexique, toute ma vie on m'appelait nancy. je savais que j'avais été baptisé leticia nancy. je n'ai jamais utilisé le prénom leticia, personne dans ma...

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Maître BALONGA
 
Remboursement de frais de hotel
Posée par Eric, il y a 3 ans dans Administratif
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2509 vues

Un ami à moi m à dis que on pouvait se faire rembourser frais de hotel quand on est sans activité et en instance de divorce si oui par quel organisme...

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Maître COTTO
 
Problème avec bureau d'ordre et commissariat qui se renvoi la balle pour un pv
Posée par gigi3007, il y a 3 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2508 vues

Par avance et aides. problème avec bureau d'ordre et commissariat qui se renvoi la balle pour un pv j'ai fait des mains courantes et un dépot de plaintes pour violence conjugales psychologique auprès...

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Maître Criniere
 
Engager stagiaire
Posée par Daniel, il y a 3 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Daniel - 2508 vues

En tant que auto entrepreneur, est-il possible d’engager stagiaire ? comment peut-on faire ?...

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Maître BALONGA
 
Renouvellement d'un titre étudiants
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Je suis une étudiante étrangère en france. en effet je souhaite renouveler mon titre de séjour étudiant en ligne mais ça ne passait pas. contacter la préfecture et m'avais informer que mon dossier est...

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Mon garant veux se désister à cause de l'agence
Posée par DONNA06200, il y a 3 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par DONNA06200 - 2508 vues

Mon agence immobilière à écrit à mon garant il réclame une somme de 500 euros soit disant pour un loyer impayé. alors que de mon côté je suis à jour de tous mes loyers! j'ai vérifié et répondu à mes amis...

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Maître COTTO
 
C'est la veu dire quoi, quand un dossier il es en état de communication d'un mém
Posée par Bienvenue, il y a 3 ans dans Administratif
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Maître Horeau
 
Antenne relais-validité du recours gracieux contre la décision du maire
Posée par olivier, il y a 4 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 4 ans - 2507 vues

Par arrêté du 26/01/2020 le maire de vincennes n'a pas fait opposition à la déclaration préalable de travaux concernant la pose d'une antenne relais par free. l'affichage a été effectuée le 10/07/2020. par manque de...

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Delai de réponse préfecture de paris
Posée par sans_papier_420, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 2507 vues

J'ai deposé une demande de titre de séjour aes salarié le 28 juillet 2023. je n'ai pas eu de récipissé seulement une attestation de dépôt avec un delai indicatif de réponse de 4 mois. les 4 mois sont écoulé sans aucune...

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Maître DIARRA
 
Puis-je récupérer les informations de la personne qui à porté plainte contre moi
Posée par foufou, il y a 4 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 4 ans - 2505 vues

Suite à une situation qui me semble injuste, j'aurai aimé récupérer les informations du plaignant (numéro de téléphone). ai-je la possibilité de le demander au commissariat ?...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Curatelle renforcée
Posée par Raymond, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2503 vues

Je suis sous curatelle renforcée cause du décès de ma mère et d'une dépression et j'ai fait n'importe quoi au niveau financier. mais depuis 7 ans , je voudrais que cela change ! comment faire ?...

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Maître DE CAUNES
 
Délais de réponse d’une municipalité.
Posée par Jacquottte, il y a 4 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jacquottte - 2503 vues

J’ai demandé à plusieurs municipalités de ma region,la possibilité d’utiliser des terrains communaux pour une activité sportive très occasionnelle. j’ai ètè convoquée afin d’expliquer ma demande, souvent en présence d’elus, de...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Litige avec la mairie - préemption terrain
Posée par Isabelle N., il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2503 vues

Je suis en conflit avec la mairesse de mon village avec qui les relations sont de plus en plus tendues. nous avons acheté un terrain en 2008 et avions à l'époque convenu avec la propriétaire que nous achèterions la parcelle...

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Maître MEURDRA
 
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