J'ai envoyé un demande d'admission exceptionnelle au séjour vie privée et familiale a la préfecture par voie postale le 5 juillet 2022 et après et j'ai envoyé un relance le mois de novembre 2022 , après j'ai... Consulter la réponse de
Maître BA |
| |
Paiement frais huissier Posée par Hp, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2387 vues Ds un cas où afin d’obtenir son paiement, le centre des impôts fait appel à un huissier pr le recouvrement d’une somme de 1500€, qui doit payer les frais d’huissier? le créancier ou le débiteur? il me semble avoir compris que sans... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
On a gagné un recours administratif et le juge à condamné l'état de me verser 1000€. dois je signer un document pour que la somme soit versée dans le compte de l'avocat ? merci pour vos réponses... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
| |
Lorsqu'on est jugé et condamné, l'envoi du jugement doit-il être fait par un huissier ou en courrier simple suffit... Consulter la réponse de
Maître PERREY |
| |
Pièce d'identité Posée par nass, il y a 1 an dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par nass - 2386 vues Je voulais savoir est ce que mon mari peut chercher mon extrait de naissance a la mairie ou je suis née sans mon autorisation ? si oui comment ?... Consulter la réponse de
Maître Mahjoubi |
| |
Je suis fonctionnaire territorial, j'ai posé des congés pour dans plus d'un mois et ma feuille de congés m'est revenu avec juste marqué "non" dessus. est ce que le maire est obligé de justifier sont refus ? et quels... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
| |
Perte d'un point Posée par khao21, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par khao21 - 2385 vues J'ai fait une requête sur citoyens télérecours dans laquelle je conteste la perte d'un point qui a mis fin à la validité de mon permis de conduire car la contravention a été envoyer à la société dans laquelle je suis... Consulter la réponse de
Maître Verrier |
| |
S. j'ai un titre sejour de 10 ans, je vie en france depuis 2004 je sui arrivé en france mineur. je travail en cdi. je travail depuis toujours, pas de casiers,.. je sui marié depuis 2018(en france)... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Maman vient de recevoir une lettre recommandée avec ar lui réclamant une somme de plus de 13000 euros à régler sous 8 jours... j'ai donc appelé le nmr de téléphone figurant sur le courrier de neuilly contentieux qui... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
Rejet de la requête Posée par Jac 60, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans - 2382 vues Ma requête a été rejeté, mais je n'ai toujours pas la conclusion et dois je faire appel si la réponse est négative, merci d avance... Consulter la réponse de
Maître Maury |
| |
Je suis étudiant étranger à pau, j'ai trouvé une proposition d'admission dans une autre ville. j'ai un visa qui expire dans un mois et je veux faire la demande de renouvellement au mois d'août. j'aimerais... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
| |
Témoin à la cour d'assise Posée par LGR26, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par LGR26 - 2380 vues Je suis convoquée à une audience à la cour d'assises, j'ai déménagé depuis la plainte, j'habite dans le sud de la france et l'audience a lieu dans le pas de calais, alors je n'ai toujours pas la citation... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
J'ai fait un recours auprès du tribunal administratif contre une administration. dans le cadre de cette procédure, j'ai dû demander à cette administration un arrêté nominatif. sans réponse après un mois... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
| |
Je suis actuellement en cours de cds. le récépissé donné est déjà expiré et j'ai pas de nouvelle de la préfecture malgré des relances et courrier cra et appel au défenseur de droit. j'ai un voyage de prévu sous peu et... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Retrait d'une autorisation Posée par Jpierre, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jpierre - 2374 vues 10.03.2020 - un doyen d'université peut-il annuler sans préavis une autorisation accordée à un étudiant d'aller faire un stage à l'étranger ?... n'est-ce pas un abus de pouvoir ? puis-je faire un recours gracieux ?... merci de me dire... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
| |
Que faire ? Posée par sitti, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2373 vues Alors voila je suis a mayotte depuis 2004 je suis entré a l'école a cette même année ca fait de ce la 7 ans que je suis en situation régulière j'ai travaillé pendent 5 ans et a chaque fois que je demande un titre de... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Je suis de nationalité ivoirienne et je souhaiterais demander la naturalisation française. le problème est que mon extrait de naissance ivoirien a plus de 1 an es ce passible de quand meme dépose mes dossiers avec ce extrait? ou il... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
J'ai eu un antécédent judiciaire du coup mon dossier est en cours, j'ai déposer mon dossier depuis janvier 2024, du coup j'ai un récépissé qui se termine le 22 juillet, et on me dit de patienter...je dois voyager le... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Que se passe til après... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Je voudrais avoir un renseignement à propos de aps non autorisée pour un jugement de cour d'appel administratif de paris enjoignant au préfet de la seine-saint-denis de réexaminer la demande titre de séjour depuis le 31 janvier... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Ayant fait une demande dalo, j'ai reçu dernièrement la décision de la commission de médiation de paris qui m'a reconnue comme prioritaire à un hébergement de transition. mon dossier a donc été... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
Impot Posée par Julien13, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans - 2368 vues Je ne suis pas d'accord avec mon avis d'imposition de 2018, j'ai envoyé une requête en mai 2019 au tribunal administratif de montreuil, le 22 mai ce tribunal à notifié le service des impôts concernés, hors depuis ils... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Ayant été salarié en cdd dans une administration du 8 mars 2021 au 3 avril 2023, j’ai signalé à plusieurs reprises des faits de harcèlement moral de mon supérieur hiérarchique auprès du service des ressources humaines. aucune... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
Saisie attribution Posée par Lilly22, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lilly22 - 2368 vues Une saisie attribution doit elle toujours etre demandée suite à un titre exécutoire ? je viens faire une dénonciation de saisie attribution chez un huissier mais je n'ai de titre exécutoire ?... Consulter la réponse de
Maître Maury |
| |
... Consulter la réponse de
Maître SALECK |
| |
Lettre huissier Posée par Céline, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Céline - 2367 vues Nous avons récement réçu un acte de signification de la part d'un cabinet de huissiers. il n'y a que mon nom marital et mon prénom usuel qui y est indiqué sans autres renseignements supplémentaires. or, ma fille porte... Consulter la réponse de
Maître Maury |
| |
Demande de passeport Posée par May, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 2364 vues Pour quel motif une demande de renouvellement de passeport peut être refusé ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Je suis convoqué devant monsieur le premier président de la cour d 'appel de ma juridiction afin de m'expliquer sur le fait que je ne souhaite pas m'acquitter de la totalité des honoraires que me demande mon... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
| |
J'ai une problématique avec mon avocat. cela fait plus de 6 ans que j'ai cet avocat pour une affaire de crime. j'ai du payer des frais sans aucune négociation possible avec un montant sorti du chapeau sans comprendre... Consulter la réponse de
Maître DIALLO |
| |
Je suis actuellement étudiant dans une école de commerce, mon établissement a perdu 6 notes de mon bulletin scolaire. depuis le mois d'avril j'ai signalé ce problème, il a été pris en compte en septembre... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
| |
|
|---|
