Merci je viens sur ce forum car j’ai besoin de savoir enfaite je vie en france depuis 10ans marier y’a 3ans a une française le 10 novembre j’ai fais un recours sur la page sagace ces mis : en cours de délibéré sens synthétique de... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Je souhaiterais savoir si lorsqu'une manifestation est déclarée via le "dépôt d'une déclaration de manifestation" (exemple ci-dessous) auprès de la préfecture, cette information tombe dans le domaine publique ? puis-je en... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Dans mes conclusions n:°1 pour une affaire en cours au pôle social du tribunal judiciaire, j'ai demandé un certain montant pour préjudice moral. cependant après des recherches plus approfondies, des débats qui ont été rouverts... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Est ce que quelqu'un qui est condamné a versé des dommages et intérêts en est exempté du fait qu'il est au minima sociaux(rsa) ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma compagne et moi allons nous pacsé bientôt, nous vivons à sydney en australie. nous avons pour projet de venir vivre en france, je suis de nationalité française, ma compagne des philippines. nous sommes ensemble depuis 5 ans... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je ne sais pas si je suis sur la bonne partie du forum, mais, je souhaiterais connaitre la marche à suivre pour obtenir un rapport de police d'accident de la route mortel qui date de 1974 ? je précise qu'il s'agit... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Droit de chômage ? Posée par Naisss, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans - 2315 vues Je viens vers vous car je suis actuellement en cdi en menage mi-temps et en cdd depuis 15 juillet en boulangerie mi-temps également je souhaite faire une démission pour mon cdi de 20 septembre, puis mon contrat cdd ce termine le 30... Consulter la réponse de
Maître charbonnier |
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Divorcée depuis quelques moi, mon ex mari et moi même avons mis par écrit un accord commun concernant des charges que nous avions encore ensemble. pour plus de simplicité chacun payait les charges de son côté ce qui évitait des... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Je suis actuellement à la recherche d'informations concernant la création de micro entreprises. je souhaite monter un label de musique, afin de pouvoir produire et éditer mes musiques. le site du gouvernement est très flou à... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Rejet au fond Posée par Faycel, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 2313 vues J'ai reçu un jugement apres une requete deposé devant le tribunal administratif ,motif rejet au fond au meme temp je vois que le juge a declaré qu'il n'est pas besoin de statuer sur la recevabilité . est ce... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
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Garant Posée par Spiderman, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans - 2311 vues Je me suis portée garant pour mon ex petite amie lors de l'entre dans sont appartement le bail est a sont nom .comme je ne vivait pas avec elle , est que nous somme séparer je ne souhaite plus me porter garant .comment... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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Savoir si peux demander la nationalité suis venu en france juin 2017 et je travail depuis deux ans en tant qu?apprenti... Consulter la réponse de
Maître delcour |
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Lorsqu'un juge des referes emet une ordonnance, s'agit il d'une ordonnance sur minute ? merci... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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En touchant 30mille s euros d héritage es ce que les droit social vont disparaître si je me sert d une somme de 3000 euros? je suis perdu... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Lettre huissier Posée par Rose, il y a 2 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rose - 2304 vues Je vous écris suite à une situation préoccupante concernant des courriers que j'ai récemment reçus à mon domicile. il s'avère que ces courriers sont destinés à une personne portant le même nom de famille que moi, mais avec deux... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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En maladie professionnelle et considéré comme travailleur handicapé , un taux de 15% m’a été attribué. j’ai contesté au cmra ce taux trop bas à mon sens. le cmra a refusé. je souhaite saisir le pôle social du tribunal judiciaire... Consulter la réponse de
Maître NAISSEH |
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Mise en etat Posée par Cnf, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 2303 vues Combien de temps pour avoir un jugement rendu après la plaidoirie du dossier... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Ai-je le droit de demander un titre de séjour de 10 ans en attendant la réponse à ma demande de naturalisation ?... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Rendez vous Posée par Mm lamoureux, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2301 vues Je cherche un rendez vous pour renouvel ma carte de sejour qui finira le 28 octobre j'ai envoyé mon dossière par lettre suivi la prefecture ma pas donne reponse a ma demande de renouvelement... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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J'ai envoyé en recommandé à une administration des documents originaux (attestation de tous mes anciens employeurs, attestation de prise en charge pour les indemnités, contrats de travail...) pour obtenir un rejet de prise en... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Délai effacement taj Posée par Marco, il y a 2 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2300 vues Savez-vous> le délai pour effacer son nom au taj avec l'aide d'un avocat spécialisé dans ce domaine? pour information, je viens d'avoir une dispense sur mon casier lors de mon ordonnance pénale. merci de vos... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Je viens vous posez une question qui me tracasse beaucoup. je dois aller urgemment a ouagadougou le dimanche 7 février pour revenir 10 février juste pour 2 jours et revenir en france. mon récépissé de titre de séjour s’expire le... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon père ,ma mère et mon frère ont créé une sci en 1995. en 1997 , des parts supplémentaires ont été créées et une cession des parts de mes parents a été enregistrée nous laissant , ma sœur, mon frère et moi associés de la sci à... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Ma fille est inscrite en 5e dans un collège privé. depuis janvier 2023, elle ne suit plus les cours pour raison de santé avec des dispenses régulières d'un médecin. pourtant l'établissement continue de me prélever tes... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je veins de recevoir un avis de mise en demeure de la société consensus pour un locapass souscrit il y a plus de 20 ans . il me demande la somme astronomique de 7237 euros . sachant que je ne suis resté dans le... Consulter la réponse de
Maître ANDRE |
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Prêt pour ses parents Posée par Gwen, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2291 vues Mes parents (à la retraite) souhaite acheter un appartement secondaire. pour pouvoir acheter ils souhaitent que je leurs prête une somme d'argent (je suis fille unique). que faut-il faire ?... Consulter la réponse de
Maître DIALLO |
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J'ai été auditionnée le 21 mars et la juge m'a dit que j'étais trop vulnérable et a décidé de me mettre sous curatelle renforcée - je ne veux pas - j'ai fait une grosse bêtise sur le plan financier il y a plus d'un... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Je me permets de solliciter votre aide suite à ma situation critique. en effet j'avais fait une demande de changement de situation (changement de domicile) le 01/07/2022 à la sous-préfecture saint-germain en laye. 10 mois plus... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Des huissiers me réclament une dette d’énergie qui n’est pas à mon nom. la dette est à mon ancien petit ami. j’ai déjà payé la moitié de la dette car ils m’ont fait peur mais on m’a dit que je n’aurai pas dû car aucune facture ni... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Régularité étranger etudiant Posée par AMINEJK, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par AMINEJK - 2285 vues Permettez moi de vous demandez de l'aide pour ma situation par ce que je suis perdu svp.. . je suis étranger marocain, j'ai rentré en france en 2016 comme etudiant mais malheureusement je n'ai pas réussi et j'ai... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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