Une question en droit administratif ?

Je loue une chambre depuis le 14-03-2020 (marchand de sommeil, nous sommes 4 personnes). ne touche que le rsa. dernièrement la police est intervenus 6 fois (harcèlement moral et agression sur ma personne). ma cheville droite...

Le tribunal administratif doit juge mon affaire le 15 janvier 2020, c est a dire mardi et je n ai toujours pas reçu de convocation que dois je faire,et pas eu mon avocat a ce jour. merci d avance pour les réponses merci de vos...

Nous avons récement réçu un acte de signification de la part d'un cabinet de huissiers. il n'y a que mon nom marital et mon prénom usuel qui y est indiqué sans autres renseignements supplémentaires. or, ma fille porte...

Je suis étudiant étranger à pau, j'ai trouvé une proposition d'admission dans une autre ville. j'ai un visa qui expire dans un mois et je veux faire la demande de renouvellement au mois d'août. j'aimerais...

Je suis de nationalité ivoirienne et je souhaiterais demander la naturalisation française. le problème est que mon extrait de naissance ivoirien a plus de 1 an es ce passible de quand meme dépose mes dossiers avec ce extrait? ou il...

Je suis sur le territoire français depuis 5 ans puis-je faire une demande de régularisation ? je travaille en cdd...

J’ai carte séjour de quatre ans,j’ai marié avec une marocaine qui a carte séjour d’un ans belge,on a fait l’acte de mariage au maroc et sa fait un mois que on habite ensemble. comment je fais qu’elle peut avoir carte séjour ? sa...

Suite la création d'un site web échangeant argent bancaire (passant au préalable par un achat d'un ou plusieurs objets virtuels), €/$/£; contre (en échange) ; services virtuels / pixels apparaissant sur le site...

Je algerie habitant à alger, mon defunt pere a fait sa nationalité francaise en 1960, jai pas en ma possession ni decret ni jugement. j'ai trouvé un soit disant avocat sur le site algerie. apres examen du dossier, il ma dit...

J'ai été en garde a vue 48h pour avoir donné des claques ou gifles a mon fils de 12 ans , j'ai passe devant le juge des enfants et condamné a la prison 6 mois avec sursis.esque mon casier judiciaire sera affecté ?y-a-t-il...

J'ai un contrat assurance vie depuis 2009. récemment, mon assureur conseil a modifié ,sans que je sois informé , la répartition de mon épargne sur mon contrat initial.. ma question est: que dois je faire? a qui dois je...

Ça fait plus trois (trois) je cherche une rendez vous j’arrive pas à y trouver...

Je souhaite savoir s'il est preferable de demander un effacement de dette ou de faire un recours gracieux, du fait d'un trop percu pole emploi par delation de mon ex mari. je reside desormais a l'etranger et je ne...

En février dernier, j'ai déposé un colis très lourd à la poste de mon village. j'ai reçu, il y a quelques jours, un courrier de la part de l'entreprise où je devais renvoyer la gamme de démonstration (de jouets en...

Monsieur madame ,je voulais savoir comment on fait si le dossier déposé à la préfecture en ligne a été vérifier et la décision est prise en disant que le dossier est sans suite alors que tous les documents étaient la . en plus la...

Je suis pacsée depuis 2016 et mon conjoint va créer sa propre entreprise de menuiserie. est-ce que cela peut avoir des incidences sur moi. a savoir, s'il a des problèmes suis-je également responsable ? merci par avance de...

J'eus affaire à de pratiquer douteuse des avocats je comprends pas comment les honoraires des avocats ne sont pas plafonnés pour protéger la publique, les personnes âge ou des personnes vulnérables? j'eu affaire a des...

Je viens d'avoir mon cnf et voudrais faire une demande de carte d'identité française, mais je voulais savoir est ce que je doit obligatoirement fournir un acte de naissance pour cette demande ou pas la peine. sachant que...

Je suis une marouane marié avec un français arrivé on france on octobre et j aïs vécu de puit mon arrivé que des violences conjugale j aïs déposé plainte 3 fois la j aïs quitté le domicile je pouver plus et je me trouve enceinte la...

Le mairie de mon ancienne collectivité où je travaillais à publié un article dans le journal sous entendant que le travail (sans me nommer) n'avait pas été fait et qu'il était obligé de tout reprendre. cet article a été...

Je viens d’avoir une saisie sur mes comptes bancaire d’un montant de 2760 euros . je n’étais plus domicilié à mon adresse quand ils se sont déplacés pour me notifier de cette saisie , ma maison venait d’être vendu . je n’est donc...

J'ai été auditionnée le 21 mars et la juge m'a dit que j'étais trop vulnérable et a décidé de me mettre sous curatelle renforcée - je ne veux pas - j'ai fait une grosse bêtise sur le plan financier il y a plus d'un...

Que signifie « md » sur sagace juradm ?...

Mon avocat est-il tenu de me communiquer les conclusions de la partie adverse?...

J'aimerai savoir s'il est encore possible de faire appel de la décision du tribunal du pôle social, quel est le délai exactement, le document a été notifié au 20 février 2023, mon avocate ne l'a eu que il y a...

Mon oqtf a était annuler au tribunal administratif de marseille en juin 2023 avec demande de réexamen du dossier ou délivrance d’un titre de séjour toujours en attente aucune réponse aucune nouvelles personne ne m’aide comment puis...

Je ne suis pas d'accord avec mon avis d'imposition de 2018, j'ai envoyé une requête en mai 2019 au tribunal administratif de montreuil, le 22 mai ce tribunal à notifié le service des impôts concernés, hors depuis ils...

J'ai déposé une requête via télérecours citoyen dans les délais de recours contentieux après avoir sollicité l'aide juridictionnelle pour cette procédure au fond. j'ai aussi fait une autre demande d'aide pour un...

Est ce qu'un étudiant a le droit de se faire assister, lors d'entretien suite aux convocations par un doyen cordialement...

Je suis une étudiante algérienne je suis arrivée en 2022 en anglais l2 et je redouble mais après j'ai changé d'université j'ai pu passer en l3 mais cette année après avoir travaillé à temps partiel dans un éphad...