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Demande autorisation de travail Posée par Chaymae, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chaymae - 2075 vues Tout le monde, j’ai besoin de vos conseils ! j’ai fait la demande aps, et j’ai eu mon récépissé qui me permet de travailler. j’ai trouvé un cdi, l’entreprise m’a envoyé la promesse d’embauche. donc je déménage pour me préparer dans... Consulter la réponse deMaître RASOAVELOSON |
Renouvellement de titre de séjour Posée par Zyzerman, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2070 vues Je suis étudiant et mon titre de séjour est expiré au juste et j’ai mon enfant qui vient de naître en étant père d’un enfant français comment dois je faire pour régulariser la situation en étant étudiant et de passer à père d’un... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Recours auprès du tribunal administratif et début des travaux Posée par Françoise, il y a 2 ans dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Françoise - 2070 vues J ai effectué un recours auprès du tribunal administratif le 16/09 m opposant à l installation d une antenne relais proche de chez moi, je viens de constater ce jour que les travaux vont commencer. est ce normal ? merci... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Nullité arrêté municipal Posée par alexmus, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans - 2068 vues Une arrête relatif à l'urbanisme m'a été notifié par le maire de la commune. le maire plus d'un mois après n'a toujours pas envoyé cet arrêté au contrôle de la légalité en préfecture comme la loi l'y oblige... Consulter la réponse deMaître STUART |
Titre de sejour italien pour la france Posée par Zana, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2068 vues J’ai un titre de sejour italien de 2 ans. mais je suis installé en france et veut travailler en france. pourriez vous svp me dire si il est possible de transformer mon titre italien en france. sinon quelles sont les demarches a... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Versement salaire ( fonction publique hospitalière ) sans contrat de travail Posée par Olivia, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Olivia - 2065 vues Pour résumé ma situation brièvement . j’ai été vacataire durant 1 an pour une institution faisant partie de la fonction publique hospitalière. arrivée à la fin de mon contrat on me propose un contrat d’un an contractuelle que je... Consulter la réponse deMaître Horeau |
Changement de nom de famille enfants mineurs Posée par Mme R, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mme R - 2063 vues Mon fils de 15 ans souhaite ne plus avoir le nom de famille de son père qui sort de prison il a actuellement le nom du père et de la mère ( moi même). nous avons de très mauvais rapports avec le père qui a encore le parage de l... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Renouvellement carte résident 10 ans Posée par kaka, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2061 vues Je suis un titulaire de carte résident 10 ans avec conjoint de français que je suis divorcée avec sans enfants et j'ai pas d'enfants non plu il y'as 7 ans on as vécu 3 ans et 6 mois de mariage ma question au niveaux... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Est-ce qu'on peut renouveller son titre de séjour avec les ressources de caf Posée par Theresa, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2061 vues ... Consulter la réponse deMaître BERTÉ |
Email frauduleux Posée par janbaptiste, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par janbaptiste - 2060 vues Je ne suis pas sur d'avoir sélectionné le bon domaine, si vous pensez que ma question doit être posée sur un autre domaine, n'hésitez pas à me l'indiquer. je suis actuellement en affaire avec une avocate qui... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Changement de statut à mayotte Posée par Jambar, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2060 vues Je suis recruté par le rectorat de mayotte en tant que contractuel, est-ce que le changement de statut a mayotte serait valable en métropole c'est-à-dire le titre de séjour obtenu après le le changement de... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Renouvellement cdd Posée par Jlb06, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2060 vues Mon cdd n'a pas été renouvelé. comment puis-je faire pour attaquer cette décision ?... Consulter la réponse deMaître Horeau |
Délai abusif de traitement demande de titre de séjour passeport talent famille Posée par Kouriba, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 2059 vues Je suis épouse d’un passeport talent et je suis venue en france le 14 octobre 2021 avec un visas de 3 mois. de ce fait, j’ai déposé en ligne (ants - préfecture de créteil ) une demande de titre de séjour le... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Cour d’appel contestation d’honoraires Posée par Ingrid, il y a 3 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2056 vues Lorsqu’il y a eu un délibéré suite à une audience de contestation d’honoraires, quand la décision doit-elle être envoyée ? quel est le délai normal d’envoi ? et ma deuxième question est de savoir si lors d’une affaire de... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Demande par rapport à une curatelle Posée par Evline54, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Evline54 - 2056 vues Si vous pouvez m aider d urgence je passe devant un juge des tutelles au contentieux, j habite chez un ami depuis plusieurs années à titre gracieux, bien avant qu il soit sous curatelle, le juge des tutelles ou sa curatelle, peut... Consulter la réponse deMaître legros |
Attestation de prise en charge Posée par Juju, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 2055 vues J'ai ma tante qui est handicapée et ma mère s'occupe d'elle 3 fois par jours pour une somme de 300 e mais attend le renouvellement de sa carte de séjour mais la préfecture demande une attestation de prise en charge... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Perdre au tribunal administratif pour aah Posée par Lucie, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 2055 vues Le juge n a pas pris en compte mes nouveaux certificat médicaux qui montré que mon handicap n aller pas dans le bon sens , il s est servi des certificat médicaux de 2020 qui disait que mon handicap était a... Consulter la réponse deMaître MFOUMOUANGANA |
Complément de ressources aah 80% et retraite Posée par Tina, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 2054 vues Je suis à la retraite depuis mes 62 ans début janvier 2020 et bénéficie de l'aah différentielle du fait de mon handicap à 80%. cependant le complément de ressources de 179€ m'a été supprimé depuis et je souhaite le... Consulter la réponse deMaître Pierrey |
Visa conjoint français Posée par Moi, il y a 10 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Moi - 2053 vues J ai mon mari ki veu rentrer au maroc pour rentrer sur le territoire français légalement il et en situation irrégulière et mariée conjoint français revenir avec un visa conjoint français coment faire pour repartir ?merci de rep... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Passeport enfant périmé depuis mi-juin 2022, peut-on voyager en europe Posée par Caroline, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Caroline - 2053 vues Le passeport de mon fils est périmé depuis mi juin 2022. il n'a pas de carte d'identité. le renouvellement a été demandé mais cela fait 2 mois et demi que c'est en attente... peut on quand même voyager en europe en... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Renouvellement titre de séjour cap petite enfance Posée par Mercy, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 2052 vues Je suis une étudiante avec un titre de séjour pluriannuel mention étudiante, je suivais une formation de commerce mba management, compte tenu de la situation je suis jeune maman et vue cette responsabilité je ne parviens plus à... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Refus de délivrance d’une autorisation préalable cnaps Posée par Aidez-moi svp, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 2050 vues J’ai été condamné en 2018 pour possession de stupéfiants. j’ai fait une première demande au cnaps en octobre 2023 pour obtenir une autorisation préalable (nécessaire pour suivre une formation, de ce que j’ai compris) qui a été... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Mariage en france dans une autre commune Posée par Ferdinand, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ferdinand - 2049 vues J'ai une préoccupation. est il possible de se marier en france dans une commune autre que son lieu de résidence ? en effet je réside à brest et j'aimerais me marier à lille mais je ne sais pas si c'est possible ou... Consulter la réponse deYAZDI |
Fin de cdd de remplacement d'un commun accord Posée par Myss_S, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Myss_S - 2047 vues Veuillez m'excuser pour le dérangement je suis actuellement en cdd de remplacement depuis 1ans (qui devait durer 15jours à la base) mon cdd prend fin lorsque la personne que je remplace reviendra je souhaiterais mettre fin à... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Utilisation de télérecours citoyen après constiution d'avocat Posée par ChocoFramboise, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ChocoFramboise - 2046 vues J'ai déposé une requête via télérecours citoyen dans les délais de recours contentieux après avoir sollicité l'aide juridictionnelle pour cette procédure au fond. j'ai aussi fait une autre demande d'aide pour un... Consulter la réponse deMaître MICHEL |
Mon université m’a délivré une attestation de réussite du mauvais master Posée par Yasmine, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2044 vues Après 4 mois d’attente, mon université m’a délivré une attestation de réussite avec un nom de diplôme complètement différent de celui auquel je me suis engagée en début d’année. Étant de nationalité étrangère, cela causera... Consulter la réponse deMaître RASOAVELOSON |
Audience Posée par Diogo, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2044 vues Aujourd'hui a 11h a eu lieu mon audience publique je n y suis pa aller ni l avocate car elle ma dit ce n est pas nécessaire . j ai appeler la greffe de la chambre de mon dossier elle me dit qu on aurait du venir l avocate aussi... Consulter la réponse deMaître LEPAGE-ROUSSEL |
Tribunal gagne Posée par Fifi, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fifi - 2038 vues Je fais las demande pour refuse de regroupement familial et j’ai gagné tribunal la juge a donné la préfecture 1mois qui il me envoie les avis favorable mais safe 4 mois et pa de réponse de la préfecture... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Recours tribunal administratif, quelles suites si refus du tribunal administrati Posée par xyaoyu, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2038 vues Je vous contacte aujourd'hui dans l'espoir d'avoir une réponse viable et de l'aide. effectivement en août 2021, la caf m'a administrée une notification de dette suite à ma première déclaration de chiffre... Consulter la réponse deMaître Horeau |
Justification d'une expertise psychiatrique Posée par david, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par david - 2037 vues Le drh/d et la chef du pôle de santé m'ont indiqué par écrit qu'il était obligatoire que je fasse l'objet d'une expertise psychiatrique, mais ne m'en ont jamais précisé les motifs par écrit, malgré mes... Consulter la réponse deMaître Tricaud |
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