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Demande autorisation de travail
Posée par Chaymae, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chaymae - 2075 vues

Tout le monde, j’ai besoin de vos conseils ! j’ai fait la demande aps, et j’ai eu mon récépissé qui me permet de travailler. j’ai trouvé un cdi, l’entreprise m’a envoyé la promesse d’embauche. donc je déménage pour me préparer dans...

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Maître RASOAVELOSON
 
Renouvellement de titre de séjour
Posée par Zyzerman, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2070 vues

Je suis étudiant et mon titre de séjour est expiré au juste et j’ai mon enfant qui vient de naître en étant père d’un enfant français comment dois je faire pour régulariser la situation en étant étudiant et de passer à père d’un...

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Maître DIARRA
 
Recours auprès du tribunal administratif et début des travaux
Posée par Françoise, il y a 2 ans dans Administratif
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Françoise - 2070 vues

J ai effectué un recours auprès du tribunal administratif le 16/09 m opposant à l installation d une antenne relais proche de chez moi, je viens de constater ce jour que les travaux vont commencer. est ce normal ? merci...

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Maître COTTO
 
Nullité arrêté municipal
Posée par alexmus, il y a 5 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 5 ans - 2068 vues

Une arrête relatif à l'urbanisme m'a été notifié par le maire de la commune. le maire plus d'un mois après n'a toujours pas envoyé cet arrêté au contrôle de la légalité en préfecture comme la loi l'y oblige...

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Maître STUART
 
Titre de sejour italien pour la france
Posée par Zana, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2068 vues

J’ai un titre de sejour italien de 2 ans. mais je suis installé en france et veut travailler en france. pourriez vous svp me dire si il est possible de transformer mon titre italien en france. sinon quelles sont les demarches a...

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Maître FARRAJ
 
Versement salaire ( fonction publique hospitalière ) sans contrat de travail
Posée par Olivia, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Olivia - 2065 vues

Pour résumé ma situation brièvement . j’ai été vacataire durant 1 an pour une institution faisant partie de la fonction publique hospitalière. arrivée à la fin de mon contrat on me propose un contrat d’un an contractuelle que je...

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la réponse de
Maître Horeau
 
Changement de nom de famille enfants mineurs
Posée par Mme R, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mme R - 2063 vues

Mon fils de 15 ans souhaite ne plus avoir le nom de famille de son père qui sort de prison il a actuellement le nom du père et de la mère ( moi même). nous avons de très mauvais rapports avec le père qui a encore le parage de l...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Renouvellement carte résident 10 ans
Posée par kaka, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2061 vues

Je suis un titulaire de carte résident 10 ans avec conjoint de français que je suis divorcée avec sans enfants et j'ai pas d'enfants non plu il y'as 7 ans on as vécu 3 ans et 6 mois de mariage ma question au niveaux...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Est-ce qu'on peut renouveller son titre de séjour avec les ressources de caf
Posée par Theresa, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2061 vues

...

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Maître BERTÉ
 
Email frauduleux
Posée par janbaptiste, il y a 9 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par janbaptiste - 2060 vues

Je ne suis pas sur d'avoir sélectionné le bon domaine, si vous pensez que ma question doit être posée sur un autre domaine, n'hésitez pas à me l'indiquer. je suis actuellement en affaire avec une avocate qui...

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Maître BELIGHA
 
Changement de statut à mayotte
Posée par Jambar, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2060 vues

Je suis recruté par le rectorat de mayotte en tant que contractuel, est-ce que le changement de statut a mayotte serait valable en métropole c'est-à-dire le titre de séjour obtenu après le le changement de...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Renouvellement cdd
Posée par Jlb06, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2060 vues

Mon cdd n'a pas été renouvelé. comment puis-je faire pour attaquer cette décision ?...

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la réponse de
Maître Horeau
 
Délai abusif de traitement demande de titre de séjour passeport talent famille
Posée par Kouriba, il y a 3 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 3 ans - 2059 vues

Je suis épouse d’un passeport talent et je suis venue en france le 14 octobre 2021 avec un visas de 3 mois. de ce fait, j’ai déposé en ligne (ants - préfecture de créteil ) une demande de titre de séjour le...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Cour d’appel contestation d’honoraires
Posée par Ingrid, il y a 3 ans dans Administratif
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2056 vues

Lorsqu’il y a eu un délibéré suite à une audience de contestation d’honoraires, quand la décision doit-elle être envoyée ? quel est le délai normal d’envoi ? et ma deuxième question est de savoir si lors d’une affaire de...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Demande par rapport à une curatelle
Posée par Evline54, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Evline54 - 2056 vues

Si vous pouvez m aider d urgence je passe devant un juge des tutelles au contentieux, j habite chez un ami depuis plusieurs années à titre gracieux, bien avant qu il soit sous curatelle, le juge des tutelles ou sa curatelle, peut...

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Maître legros
 
Attestation de prise en charge
Posée par Juju, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 2055 vues

J'ai ma tante qui est handicapée et ma mère s'occupe d'elle 3 fois par jours pour une somme de 300 e mais attend le renouvellement de sa carte de séjour mais la préfecture demande une attestation de prise en charge...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Perdre au tribunal administratif pour aah
Posée par Lucie, il y a 2 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 2 ans - 2055 vues

Le juge n a pas pris en compte mes nouveaux certificat médicaux qui montré que mon handicap n aller pas dans le bon sens , il s est servi des certificat médicaux de 2020 qui disait que mon handicap était a...

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la réponse de
Maître MFOUMOUANGANA
 
Complément de ressources aah 80% et retraite
Posée par Tina, il y a 4 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 4 ans - 2054 vues

Je suis à la retraite depuis mes 62 ans début janvier 2020 et bénéficie de l'aah différentielle du fait de mon handicap à 80%. cependant le complément de ressources de 179€ m'a été supprimé depuis et je souhaite le...

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Maître Pierrey
 
Visa conjoint français
Posée par Moi, il y a 10 mois dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Moi - 2053 vues

J ai mon mari ki veu rentrer au maroc pour rentrer sur le territoire français légalement il et en situation irrégulière et mariée conjoint français revenir avec un visa conjoint français coment faire pour repartir ?merci de rep...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Passeport enfant périmé depuis mi-juin 2022, peut-on voyager en europe
Posée par Caroline, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Caroline - 2053 vues

Le passeport de mon fils est périmé depuis mi juin 2022. il n'a pas de carte d'identité. le renouvellement a été demandé mais cela fait 2 mois et demi que c'est en attente... peut on quand même voyager en europe en...

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Maître BALONGA
 
Renouvellement titre de séjour cap petite enfance
Posée par Mercy, il y a 3 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 3 ans - 2052 vues

Je suis une étudiante avec un titre de séjour pluriannuel mention étudiante, je suivais une formation de commerce mba management, compte tenu de la situation je suis jeune maman et vue cette responsabilité je ne parviens plus à...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Refus de délivrance d’une autorisation préalable cnaps
Posée par Aidez-moi svp, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 2050 vues

J’ai été condamné en 2018 pour possession de stupéfiants. j’ai fait une première demande au cnaps en octobre 2023 pour obtenir une autorisation préalable (nécessaire pour suivre une formation, de ce que j’ai compris) qui a été...

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Maître TANGALAKIS
 
Mariage en france dans une autre commune
Posée par Ferdinand, il y a 1 an dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ferdinand - 2049 vues

J'ai une préoccupation. est il possible de se marier en france dans une commune autre que son lieu de résidence ? en effet je réside à brest et j'aimerais me marier à lille mais je ne sais pas si c'est possible ou...

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la réponse de
YAZDI
 
Fin de cdd de remplacement d'un commun accord
Posée par Myss_S, il y a 3 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Myss_S - 2047 vues

Veuillez m'excuser pour le dérangement je suis actuellement en cdd de remplacement depuis 1ans (qui devait durer 15jours à la base) mon cdd prend fin lorsque la personne que je remplace reviendra je souhaiterais mettre fin à...

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Maître Cassé
 
Utilisation de télérecours citoyen après constiution d'avocat
Posée par ChocoFramboise, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ChocoFramboise - 2046 vues

J'ai déposé une requête via télérecours citoyen dans les délais de recours contentieux après avoir sollicité l'aide juridictionnelle pour cette procédure au fond. j'ai aussi fait une autre demande d'aide pour un...

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Maître MICHEL
 
Mon université m’a délivré une attestation de réussite du mauvais master
Posée par Yasmine, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2044 vues

Après 4 mois d’attente, mon université m’a délivré une attestation de réussite avec un nom de diplôme complètement différent de celui auquel je me suis engagée en début d’année. Étant de nationalité étrangère, cela causera...

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la réponse de
Maître RASOAVELOSON
 
Audience
Posée par Diogo, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2044 vues

Aujourd'hui a 11h a eu lieu mon audience publique je n y suis pa aller ni l avocate car elle ma dit ce n est pas nécessaire . j ai appeler la greffe de la chambre de mon dossier elle me dit qu on aurait du venir l avocate aussi...

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Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Tribunal gagne
Posée par Fifi, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fifi - 2038 vues

Je fais las demande pour refuse de regroupement familial et j’ai gagné tribunal la juge a donné la préfecture 1mois qui il me envoie les avis favorable mais safe 4 mois et pa de réponse de la préfecture...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Recours tribunal administratif, quelles suites si refus du tribunal administrati
Posée par xyaoyu, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2038 vues

Je vous contacte aujourd'hui dans l'espoir d'avoir une réponse viable et de l'aide. effectivement en août 2021, la caf m'a administrée une notification de dette  suite à  ma première déclaration de chiffre...

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la réponse de
Maître Horeau
 
Justification d'une expertise psychiatrique
Posée par david, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par david - 2037 vues

Le drh/d et la chef du pôle de santé m'ont indiqué par écrit qu'il était obligatoire que je fasse l'objet d'une expertise psychiatrique, mais ne m'en ont jamais précisé les motifs par écrit, malgré mes...

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la réponse de
Maître Tricaud
 
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