Une question en droit administratif ?

Mes enfants m'ont offert en début d'année, un soin en institut. lorsque je me suis rendue à mon rv, le centre était fermé. j'ai appris par la suite, qu'il était en cessation de paiement.j'ai monté un...

Je suis marié avec une camerounaise depuis trois ans, elle es actuellement en situation irrégulière. ont doit déposer le dossier de la première demande de carte de séjour, vie privée et familiale il me semble , j'aurais voulu...

J'ai gagné mon recours au tribunal administratif contre mon ex employeur fin 2022; mon avocat m'avait conseillé de faire une demande de dommages et intérêts, je lui ai donc envoyé tous les papiers qu'il me demandait...

J’ai fait un recours de l’oqtf et mon audience a eu lieu le 27 novembre. j’ai vu sur sagace ( dispositif) requête rejetée et sur mon dossier en cours de délibéré, est ce que le dispositif est la décision finale ou non? merci de vos...

Ai-je le droit de demander un titre de séjour de 10 ans en attendant la réponse à ma demande de naturalisation ?...

Je suis en accident de service depuis juillet 2017 qui a été reconnu suite à un retour de porte sur coude droit résultat épicondylite avec fissure plusieurs infiltrations ont été réalisés en vain et à ce jour je suis toujours en...

J'ai fais en ligne une demande d’aj pour un recours en appel devant la cour d’appel de paris sur la demande j’ai mis mon adresse qui est dans le 91 et j’ai vu que ma demande allait être traitée par le tribunal judiciaire...

Je suis petit fils d’ancien combattant et mon grand père est français mais il est décédé est ce que je peux avoir un droit à un titre de séjour cordialement...

Je suis un étudiant étranger je suis entré à la france en 25/08/2022 avec un titre de séjour étudiant pour étudier un master 2, et maintenant j’ai une proposition de contrat cdi, et moi je suis intéressé par cette proposition que...

Je souhaiterais avoir de plus amples informations concernant : mainlevée de saisie de voiture après agreed d'échéancier de paiement avec l’huissier. l'huissier a rendu indisponibilité du certificat d'immatriculation...

J'ai travaillé pendant quatre ans (2016/2020) j'ai eu droit qu'à cinq fiches de paie, je n'ai pas pu déclaré les impôts étant donné que je suis un étranger sans papiers est ce que j'ai un droit de...

Merci de m'éclairer une nouvelle fois. depuis plus de 2 ans, je me bats contre un voisin qui n'a que faire des nuisances occasionnées par ses pauvres chiens. le 16 du mois dernier nous avons rencontré un conciliateur de...

Mon grand-père enlevé et tué par les rebelles durant la guerre d'algérie en 1956 et je dispose de reconnaissance de l'acte par la république française.je réside en algérie dès ma naissance âgé de 52...

Combien de temps pour avoir un jugement rendu après la plaidoirie du dossier...

J'ai un ami qui viens de madagascar ou peut t'il faire tamponner son visa est combien de temps et valable en france...

Je suis une étudiante avec un titre de séjour pluriannuel mention étudiante, je suivais une formation de commerce mba management, compte tenu de la situation je suis jeune maman et vue cette responsabilité je ne parviens plus à...

Voilà j'ai été victime de violence conjugale en septembre 2022, et mon fils de moins de 15 ans s'est interposé contre mon conjoint et il a pris des coups qui ont causé une fracture orbitaire. les plaintes ont été déposés...

Notre maire a décider de changer le nom de notre rue ( rue qui date de napoleon) par un nom d' un ancien président tout ça pour leur amitié!! tout le monde n' a pas etait au courant car lettre déposée...

J'ai une question,ma fille a été admise aux urgences en date du 8 novembre et on a obtenu un certificat seulement j'ai fais une bêtise,je ne savais pas que cela était un délit j'ai changé un chiffre sur une date car...

J’ai appris en lisant un magazine communal le décès d’un membre de ma famille ; je n’ai pas été avisée intentionnellement. j’ai donc contacté la mairie (État civil) de sa commune de résidence pour obtenir la date de décès. je n’ai toujours...

Je suis co gérante d’une société je souhaite démissionner de mes fonctions. j’ai informé mon associé par lettre . quelles démarches dois je effectuer pour les formalités de demission ? puis je les faire moi même ou mon comptable...

Je suis séparé de mon mari depuis 2 mois. j'ai eu les apl pendant deux moi parce que c'est moi qui a quitté la maison. là on va revenir ensemble. je dois rembourser les deux mois d'apl ? merci...

Je viens vous posez une question qui me tracasse beaucoup. je dois aller urgemment a ouagadougou le dimanche 7 février pour revenir 10 février juste pour 2 jours et revenir en france. mon récépissé de titre de séjour s’expire le...

Je viens vers vous pour avoir un renseignement svp : suite a la fin de validité du visa long séjour conjoint de français de mon mari , il a pu recevoir un récépissé de 6 mois mention droit a travailler et avec ecrit renouvellement...

Lorsqu’il y a eu un délibéré suite à une audience de contestation d’honoraires, quand la décision doit-elle être envoyée ? quel est le délai normal d’envoi ? et ma deuxième question est de savoir si lors d’une affaire de...

Étant actuellement étudiante à l'université paris 8 à distance, j'ai besoin d'un conseil juridique. toute l'année nous avons été pénalisés par un manque d'information majeur de la part de l'administration, des épreuves annulées...

Mon conjoint a été incarcéré le 5 septembre il a pris 6 mois avec une mesure d'éloignement de deux ans me concernant j'aimerai faire arrêter pour avoir un droit de parloir et pouvoir le voir après sa sorti comment...

Je suis en procédure de demande de nationalité depuis juin 2023, je suis a l'étape "retour hiérarchique, préfecture". avec mon copain, on compte se marier prochainement dans notre pays natal (tunisie), on est résident en...

Je ne sais pas si ma demande va être très claire, mais je vais la résumer schématiquement: suite a une demande a une administration a pour obtenir un droit, celle ci rejette ma demande sous motif que je n'ai pas de décision...

J'ai une préoccupation. est il possible de se marier en france dans une commune autre que son lieu de résidence ? en effet je réside à brest et j'aimerais me marier à lille mais je ne sais pas si c'est possible ou...