Curatelle renforcée Posée par Syks, il y a 11 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Syks - 1982 vues A quoi cela sert-il d'avoir 2 comptes bancaires ouverts quand on est sous curatelle renforcée ?... Consulter la réponse de
Maître Konaté |
| |
J' construit il y à 12 ans. a l'époque j'ai demandé a la mairie quand est ce que je devais transmettre la déclaration d'achèvement de travaux et ils m'ont répondu "lorsque vous aurez fini tout... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
| |
Adoption Posée par Samuel, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans - 1977 vues Je voudrais savoir comment cela se passe pour un adoption. car mon fils n'a pas de père et mon cousin veut l adopter. quels sont les procédures à faire. cordialement... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
| |
Logement social Posée par Aim, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1975 vues J’ai une demande de logement active depuis 2017 je suis locataire d’un bailleur social le problème c’est que je dispose d’un appartement type t2 hors nous comme un couple avec trois enfant je suis passer trois fois en collision... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Aah Posée par Lolo, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1974 vues La caf me demande un trop perçu de l aah de 3 mois. j ai été à l étranger du 20 juillet 2022 au 13 septembre 2022. ce qui fait 1mois et demi, c est écrit condition de residence non remplie sous les 3 mois trop non perçus. quel est... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
L'université pour laquelle je travaille nous demande de remplir une "fiche ergonomie poste de travail à domicile pour le télétravail" qui mentionne "je certifie de l'exactitude des éléments renseignés ci-dessus" suivi de... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
Je suis passé dernièrement au tribunal administratif avec mon avocat pour une demande de referé en provision et la somme avec conclusion du rapporteur et vraiment plus que dérisoire , à savoir que mon avocat... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
J'ai reçu ce matin la notification d'un arrêt de la cour d'appel par huissier pour m'informer que j'ai perdu mon cas. la cour m'a condamné à payer la partie gagnante les frais de la procédure selon... Consulter la réponse de
Maître ALLOUCHE |
| |
J'ai gagné mon recours au tribunal administratif contre mon ex employeur fin 2022; mon avocat m'avait conseillé de faire une demande de dommages et intérêts, je lui ai donc envoyé tous les papiers qu'il me demandait... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Naturalisation Posée par Samy, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1972 vues Erreur sur ma situation du foyer sur mon avis d’imposition mentionné célibataire, au lieu de divorcer sur le point de demander de naturalisation française, est-ce que je risque un ajournement ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Je suis en procédure de demande de nationalité depuis juin 2023, je suis a l'étape "retour hiérarchique, préfecture". avec mon copain, on compte se marier prochainement dans notre pays natal (tunisie), on est résident en... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Je souhaiterais savoir comment faire lorsqu'on ce s'en piéger par son avocat j'ai reçu en septembre une assignation devant le jaf. mon avocat qui m'a défendu ya 1an devant le jaf m'explique qu'elle ne... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Titre de séjour Posée par Girls, il y a 9 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1969 vues J'aimerais dénoncé mon ex conjoint il ne remplis plus les conditions pour son titre de séjour. il néglige les soins de santé de notre enfant, il n'a pas pris sa fille pendant 4 mois , ne respecte pas le jugement. où... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Dette de loyer social Posée par Louna, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Catherine - 1969 vues J'ai une dette de loyer avec un bailleur social puis je la mettre sur un dossier banque de france je vous prie ?? ou étant donné qe ce un bailleur social je ne peut pas merci pour vos réponses... Consulter la réponse de
Maître HSINA |
| |
J aimerai savoir si une attestation pour ma feuille d impot faite par la préfecture est elle valable merci... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
Je voulais savoir s'il était normal que le conseil d'etat n'indemnise immédiatement lorsqu'il casse un arrêt. l'arrêt que je traite renvoie les parties vers une cour administrative d'appel et le... Consulter la réponse de
Maître maruani |
| |
Saisiesur aah Posée par BABOUR, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 1967 vues Les trésoreries des établissements hospitaliers ont ont-ils le droit de faire une saisie sur mon aah?... Consulter la réponse de
Vv |
| |
J’ai fait un recours de l’oqtf et mon audience a eu lieu le 27 novembre. j’ai vu sur sagace ( dispositif) requête rejetée et sur mon dossier en cours de délibéré, est ce que le dispositif est la décision finale ou non? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
| |
J'ai consulté le site sagace pour savoir l'etat d'avancement de ma requete qui est mentionné terminé , et je trouve observateur ministere de l'interieur , ça signifie quoi ?... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
| |
Argent de poche Posée par Jojo, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1965 vues Ma curatelle veux baisser mon argent de poche qui s'élève à 100 euros par semaine et qui me sert acheter l'alimentation de la maison pour la semaine avec l ocmentation j'ai déjà du mal a finir la semaine que dois je faire merci... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
| |
Courrier au doyen des juges Posée par JEAN LUC, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par JEAN LUC - 1963 vues Je cherche un juriste pour rédiger un courrier au doyen des juges d'instruction pour essayer de relancer des affaires .proposez vous ce service?? cordialement... Consulter la réponse de
Maître Konaté |
| |
Signification Posée par Laura, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1963 vues Est ce que les huissiers de justice ont le monopole pour faire des significations ? est ce que les greffiers peuvent egalement le faire ? dans ce cas on parle de notification ou signification ? merci... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
| |
Mémoire en réponse Posée par Mabel17, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Maury - 1963 vues Je souhaiterai savoir s’il est possible d’introduire un mémoire en réponse après la date de clôture de l’instruction. par ailleurs, est-il possible d’ajouter des pièces au dossier. j’ai introduit une requête en février 2022 depuis... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
| |
Une délibération prise dans le cadre de l'article l422-7 du cu par un conseil municipal spécifique , en vue d'une délégation de signature dans le cadre de la délivrance d'un permis de construire : - doit elle... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Je suis étudiante étrangère en m2, et je fais un stage de 6 mois qui a commencé en février et qui se termine fin juillet 2024. mon titre de séjour étudiant expire le 28/08/2024, et il me reste la soutenance de mémoire qui aura lieu... Consulter la réponse de
Maître AKADAR |
| |
Dette Posée par Monafo, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Monafo - 1960 vues J'aimerais bien avoir votre avis svp. la caf me prélève 125 euro sur 140 euro d apl pour une dette de 4000 e ont ils le droit de pratiquer ce barème et comme la dette date de 2007 pourrais je demander simplement l annulation... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
Une attestation de décision favorable sur renouvellement de titre de séjour permet-elle de retourner en france en provenance d'un pays hors union européenne. cette attestation porte la mention d'autorisation de... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
| |
Livret a Posée par Yvelines, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1958 vues Je suis séparer du papa de mes 2 enfants il y a 3 ans. lorsquon etait en vie conjugale le papa a ouvert un. livret a a ma fille et moi un livret a a mon fils. nous versons tout les 2 de largent dessus chaque moi jusqu'à... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
| |
En tant qu’artiste peintre puis je utiliser le nom de mon grand père maternel ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Merci par avance de vos réponses j'ai acquis dans les années 2000 un terrain agricole traversé en diagonale par une série de lignes enedis (distribution + 3 aligmentations de maisons). les poteaux ne sont pas sur mon terrains... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
|
|---|
