Voilà je eu une enquête de la caf et ils ont conclue le temps que je ramène des justificatifs à une vie commune alors que c'est faux et ils m'ont donc couper mes droits et aussi la prime de ma fille donc depuis ce mois ci... Consulter la réponse de
MEZIANI |
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Je n'ai pas encore payé mon loyer du mois de septembre et déjà mon propriétaire m'a envoyé un recommandé ainsi qu'à mon garant ce dernier me conseille vivement de faire le nécessaire où il entamera des poursuites à... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Pourais-je savoir quel démarche pour nominer un parrain à mes enfants merci... Consulter la réponse de
Maître Rousseau |
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Dommage et intérêt Posée par alif, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par alif - 5903 vues Après deux jugement en ma faveur du tribunal administratif et de la cours d'appel j'aimerais savoir a quel moment peux t'on demander des réparation de dommage et intérêt quel est le moment ou nous pouvons commencer a... Consulter la réponse de
Maître Moutoussamy |
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Indemnités chômage Posée par Sajed94230, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sajed94230 - 5884 vues Je souhaiterai savoir, si une personne qui se retrouve être incarcérer pendant sa période d'indemnisation, perçoit son indemnité jusqu'à sa fin de droit... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Je suis bénéficiaire de l'aj totale, et je m'apprête à engager une procédure avec un avocat. celui-ci veut me faire signer une convention d'honoraires en cas de refus de l'aj (que j'ai déjà pour lui avoir... Consulter la réponse de
Maître PERREY |
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J'ai fait une réservation de location de vacance et j'ai versé 100€ d'acompte que la personne a très vite encaissé.mais mon employeur a changé les dates de fermeture de la société donc j'ai du annuler ma... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Maître après deux (2) mois le ministère de la justice m’a pas encore répondu suite à mon recours de demande de certificat de nationalité française comment faire ???... Consulter la réponse de
CLORIS |
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Nuisances canines Posée par JSan, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par JSan - 5857 vues Ma demande concerne les aboiements intempestifs du chien de mes voisins: ces derniers habitent une maison en face de la mienne sur la place du village. ce chien n'a de cesse d'aboyer qu'il soit dans la rue ou bien... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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J'ai divorcer et le jugement stipule que mon ex garde l'appartement locatif .j'ai louer un appartement tout seul. les impôt me fait payer la taxe d'habitation de deux appartements en sachant que mon ex paye la... Consulter la réponse de
VINCENT |
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La caf Posée par Sam, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sam - 5851 vues Voilà j reçu une prime de naissance la caf me ma retenu alor que tou les moi il me retienne déjà sur mes prestations on til le droit... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Fausses accusations Posée par Gus.k, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gus.k - 5850 vues Je voudrai savoir si on peu porter plainte contre les fausses accusations d'une personne qui vise moi même... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Lettre recommandé Posée par emilie, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par emilie - 5844 vues J ai envoyé une lettre recommandé et le destinataire ne va pas la chercher si celui ci ne s est pas présenté au bureau de poste pour le 21 juillet, la lettre me sera retournée. je voulais savoir si le destinataire ne la retire pas... Consulter la réponse de
Maître VULLIERMET |
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Mon oncle vient de recevoir la notification du jugement de son affaire.il n a pas le droit au rsa ni a la cmu depuis 2012.je vais essayer de faire cours.il travaillait par chèque emploi service il n avait pas de contrat il n avait... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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Esque je au taj Posée par Kami, il y a 7 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5835 vues J ai etait condamer a l age de 17 an pour vol avec degradation .5 moi de prison avec surcis et a payer une amende . je voudier savoir si cela et incrit sur mon dossier taj cela remonte a 6 an... Consulter la réponse de
Ads59 |
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J'ai acheté une voiture d'occasion chez un concessionnaire peugeot mais je n'ai pas eu le resultat du contrôle technique .j'ai acheté la voiture et je l'ai prise le 28/05 2015 et sur le pare prise la... Consulter la réponse de
Maître PAGEOT |
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Quel est le délais d'effacement automatique du taj ,suite à une plainte que j'ai eu envers moi pour menaces par appel téléphonique envers une personne que je connaissait .en sachant que j'ai eu rdv avec le déléguée... Consulter la réponse de
Maître AUROUET-HIMEUR |
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Depens Posée par Elo, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Elo - 5807 vues A qui profite les dépens que gagne la partie gagnante en cours d'appel, quand l'avocat a déjà bénéficier de laide juridictionnelle totale?... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Expulsion délai Posée par Rachel1969, il y a 10 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître COHEN - 5805 vues Suite a un jugement au tribunal ou je ne me suis pas rendu ni moi ni mon avocat , le motif étant des loyers impayés , quelle est la suite et le délai de la procédure pour mon expulsion qui a été demandé par le propriétaire... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J’ai été victime d’une erreur médicale en 2007 (consolidation en 2009). j’ai tenté une indemnisation à l’amiable avec le chr concerné mais qui a refusé. j’ai donc envoyé une requête au tribunal administratif. y a t il un délai pour... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Je suis enseignant à bastia, et le réctorat de corse ma réformer pour inaptitude à toutes fonctions, suite à la réunion du comité médical en décembre dernier, après un malaise au travail en juin 2019, qui a été suivi par une... Consulter la réponse de
BARRAULT |
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J'ai reçu une une convocation du commissariat proche de chez moi ( procès verbal de convocation)suite a enquêté diligentée je pense que c'est suite a une altercation téléphonique que j ai laissé sur le répondeur de... |
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J'ai fais une demande auprès de l'ofpra pour renonciation de mon statut réfugie. ils m'ont bien envoyé ma carte nationale et je voudrais faire une demande de titres séjour salarié mais je ne sais pas les démarches... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Avocat en ligne virtuel Posée par gg56, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gwal - 5786 vues J'ai accepté l'aide d'une société d'avocats en ligne après paiement contact avec un avocat (?) specialise qui m'a egalement envoyé qques mails puis.... plus rien aucune nouvelle ni réponse aux mails que... Consulter la réponse de
Maître BOURGUET |
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Le tribunal administratif Posée par migrateur, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par forestier - 5785 vues Suite à une affaire perdue au tribunal administratif existe - t-il un recours si l'on peut apporter la preuve que le tribunal a jugé a partir d' un rapport d'expert erronée... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J aimerais savoir si la présence du conjoint est obligatoire a la préfecture pour le dépôt du dossier pour la carte de résident? en effet je dois déposer ma demande bientôt et j'aimerais savoir si mon conjoint est obligé de... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Pour l'année 2015,j'ai déclarer 6000euros comme seul revenu le rsa. on me demande de payé la taxe d'habitation qui s'élève a 400 euros,alors que j'ai 480 euros. je suis dépressif et l'état veulent... Consulter la réponse de
Maître Trennec |
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Assignation Posée par lili 59, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lili 59 - 5767 vues Je voudrais savoir qu'est ce qu'une assignation à lexpulsion et qu'est ce qu'on peut faire pour éviter ça quelles sont les solutions à effectuer... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Lorsque j'étais célibataire j'ai pris un crédit chez banque accord , puis je me suis mariée et mon ex mari a pris de l'argent a banque accord mais il a donne son rib.lorsque j'ai divorcée mon ex mari a pris le... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Copropriété Posée par Dominique, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Dominique - 5757 vues Le syndic de notre copropriété ne nous transmets pas les comptes individuels de charges. les derniers datent de 2012. il ne répond pas à nos lettres recommandées, que pouvons nous faire, étant un minimum de propriétaires dans un ensemble... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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