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Copropriété Posée par Dominique, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Dominique - 5754 vues Le syndic de notre copropriété ne nous transmets pas les comptes individuels de charges. les derniers datent de 2012. il ne répond pas à nos lettres recommandées, que pouvons nous faire, étant un minimum de propriétaires dans un ensemble... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Harcelement du centre des impots financier a marseille Posée par soleille13, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans - 5752 vues Je voudrai savoir le le centre des impots des finances peuvent m obliger a payer la maison de retraite de ma mere alors que je suis impossable et handicapee possedant carte d invalidite a 100 pour cent et n ayant tres peu de... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Paiement parking vinci Posée par Nell, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Nell - 5748 vues Je paye actuellement un parking vinci car je prends le train. la gare ferme pour travaux du 15/07 au 29/08. vinci nous propose de nous garer dans d autres parkings vinci mais ceux qu ils proposent me rallonge de d habitude. ils me... Consulter la réponse deSERMOT |
Nous sommes pacsés : combien de temps pourrais-je occuper la maison qu'il possède en cas de décès ? Posée par mamyno, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mamyno - 5743 vues Je suis pacsé avec mon conjoint, nous avons respectivement 59 et 60 ans,il possède une maison, et je vis dans cette maison. si un malheur survenait ( décès) de celui ci combien de temps je pourrais occupé cette maison, en attendant de... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Occupante ss droit ni titre ai je des droits Posée par dodos, il y a 10 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par dodos - 5740 vues J'occupe mon logement depuis 20 ans et je paie mes loyers et mes mes factures mais en sachant que c'est mon oncle qui est le titulaire du bail d'hbitation et qui n'a jamais vecu pas dans les lieux.jen ai... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Arrhes non remboursé Posée par Thia44, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans - 5738 vues Madame,monsieur, je me suis inscrit dans une école qui proposait de continuer mon master en alternance. l'inscription n'a été validée qu'après le paiement d'arrhes de 600€. cette école a mis à ma disposition des... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Formation Posée par Gaga, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5738 vues Voilà j'ai vue une annonce sur le net pour une formation et j'ai appelé cette école pour savoir comment sa ce passe on m'a posé des questions et j'ai répondue le lendemain on m'a dit que j'avais réussi... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Changement de nom Posée par nina, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nina - 5731 vues Chers juristes, je voulais savoir comment on fait pour changer son prenom de ces documents officiels et combien cela coute t il ?... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Contentieux sécurité sociale Posée par patou, il y a 7 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par patou - 5729 vues La caf demande à mon fils encore étudiant de lui rembourser des apl versées de décembre 2014 à juin 2015 (1236,91 euros) sous entendu qu'il avait déménagé pour vivre à mon domicile alors qu'il occupait son studio cette... Consulter la réponse deMaître Polin |
Changement d 'avocat imposé en cours de procédure Posée par Odile, il y a 10 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Odile - 5726 vues Mon avocat à vendu son cabinet et sa clientèle sans que j 'en sois informée. je reçois 1 facture du nouvel avocat qui essaye de m 'obliger à payer 4 heures de 'préparation de plaidoirie' pour 1200eur alors que j... Consulter la réponse deMaître LIAGRE |
Refus de poste dans la police Posée par Malibuorange, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5720 vues Il m'a été proposé un poste sur paris en tant que gardien de la paix. ( je précise que j étais en disponibilité). j' ai refusé ce poste. il m'a été précisé que je ne pouvais pas refuser et que la seule solution c... Consulter la réponse deMaître MICHEL |
Plus de deux mois apres l'arret de la cour d'appel Posée par yougou, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans - 5711 vues Je viens encore à vous,mon avocat est en vacance. que puis je faire?plus de deux mois après l'arrêt de la cour d'appel,le fond de garantie ne m'a toujours pas payer, je ne sais pas si la façon dont l'arrêt à été... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Changement de nom Posée par ismahane BEN AMARA, il y a 9 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MEZIANI - 5709 vues Mes parents ne sont pas maries civilement j ai toujours porte le nom de mon pere sur mes documents administatifs jusqu au jour de mon mariage ou j ai appris que je porte en realite le nom de ma mere car la reconnaissance par mon... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Envoi d un fax Posée par julie, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par julie - 5705 vues Est ce que l envoi d un fax est considéré comme une preuve juridique au même titre qu une lettre recommandé? merci d avance... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
On me réclame des loyers de mai a oct 2010 Posée par Mercure59, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître ATTALI - 5701 vues Ma soeur me réclame par huissier des loyers de mai a septembre 2010 alors que mon bail commence le 24 juin2010... Consulter la réponse deTAYORO |
Pension alimentaire versée mais pas en totalité Posée par Sesti, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sesti - 5700 vues Séparée du père de mes enfants depuis bientôt 2 ans, j'ai obtenu la garde avec un droit de visite classique pour lui. cependant, il ne me verse pas la totalité de la pension sous prétexte qu'il m'a fait signer une... Consulter la réponse deMaître Roxane COMTE |
Bruit sonore par le voisinage Posée par soso, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par soso - 5699 vues Monsieur ou madame j habite en hlm on en marre du bordel qui se passe dans notre immeuble que faire car l opac leur donne raison... Consulter la réponse deGutierrez |
Transmission de données personnelles Posée par xavier93, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par xavier93 - 5696 vues Le directeur de l'établissement scolaire de ma fille a transmit sans mon accord les numéros de téléphones de mon épouse et moi même ainsi que notre adresse a une personne se faisant reconnaître comme un opj par téléphone ( ce... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Carpimko Posée par Nadinfirmiere, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nadinfirmiere - 5694 vues Je suis infirmiere liberale en france. je reside en belgique. la carpinko est elle obligatoire dans ma situation... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Remboursement d indemnites de maternite Posée par baudry, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5693 vues En 2013 ma femme a accouche, apres ecamens la cpam a accepté de l indemniser, 1 an apres on lui demande de remboursé, elle a fait une reclamation aupres du srrvice amiable de l assurance maladie qui lui demande de remboursé la... Consulter la réponse deGutierrez |
Indemnisation chomage Posée par Hanouna, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5691 vues Je suis depuis une semaine inscrite à polemploi. j'ai démissionné de mon poste à lyon pour suivre mon mari muté à montauban. mais j'ai souhaité habité à rodez dans notre maison dont on est propriétaire.avec nos 3... Consulter la réponse deMarie de Montastruc |
Adoption simple Posée par titi, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par titi - 5688 vues Mon mari actuel sur occupe de mon fils depuis qu il est à 6 mois aujourd'hui il en a 8 il souhaite faire une adoption simple bien sure le père biologique est d'accord que faut il faire... Consulter la réponse deMaître ARIAS |
Une personne qui a la carte de l'offpra la france peut le mettre dehors Posée par Niala, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5682 vues ... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Mandataire de justice qui ne donne pas suite à ma demande Posée par Erialc, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Erialc - 5666 vues Il y a deux mois, j'ai demandé à la mandataire de justice qui assure la tutelle de ma propriétaire de faire intervenir un plombier (fuite d'eau chez moi). après une première réponse rapide où elle me disait que le... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Un huissier de justice peut il bloquer votre compte sans prevenir Posée par normand14, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 5664 vues Je vient de m apercevoir que mon compte en banque a été bloque par une huissière de justice, je n est pas était prévenu de cette acte. est ce normal? j ai fait une demande de plan de surrendettement a la banque de france, et est... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
La nationalité française Posée par Armina, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5654 vues S'il vous plaît me dire si vous faites droit de la famille (france)? je me suis marié en août 2015 paris.je déposé des documents dans le visa russe à long terme pour l'épouse d'un citoyen français, il a été refusé... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Oqtf non reçu Posée par Isac, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Isac - 5650 vues Maître je veux savoir quel est la procédure après un oqtf non reçu après un demande de titre séjour refusé j'ai reçu un oqtf la date de 04 /01/2024 est j'ai découvert le oqtf a près la demande de renseignements à la... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Demande de requêtes Posée par 974, il y a 9 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par 974 - 5641 vues Combien de temps sa mes une demande d une requêtes sa ete déposer en novembre 2014 merci cordialement... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Droit etranger Posée par lotfi, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lotfi - 5639 vues Est ce que c est normal que j ai déposé un dossier pour carte sejour d une année vie privée et familiale (conjoint scientifique) depuis avril et que j ai pris mon récépissé après temps d attente de 4 mois en août et depuis j attend... Consulter la réponse deMaître BOULASSEL |
Paiement de l'eau Posée par Ericmaz, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ericmaz - 5639 vues J'aimerais savoir a qui incombe de payer la consommation d'eau car mon wc était brancher chez mes voisins de dessous nous sommes en location. jai signaler à ma propriétaire elle a fait le nécessaire concernant les... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
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