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Redressement fiscal
Posée par Dadalouma, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans - 4217 vues

Suite à des erreurs sur les déclarations de revenus 2014 et 2015 faites par mon mari dont je suis séparée depuis 9 mois je me retrouve avec un redressement fiscal de 4000€ à payer ; monsieur qui a l’époque s’etait entété de...

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VINCENT
 
Declaration de mes revenus
Posée par kate, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par kate - 4195 vues

Je touche une rente d'invalidité de la securite sociale et une rente de la complémentaire de mon travail.faut-il intégrer ces 2 revenus à mon revenu salarial pour la déclaration fiscale?merci pour votre réponse...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Calcul de plus-values immobilières
Posée par J2L, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4188 vues

En 2008 j'ai bénéficié d'une donation en np d'une maison sur un terrain de 1533 m2 valorisée à 144 000 € suite au décès de l'usufruitier, j'ai vendu le bien en 2 parcelles. la première, maison sur terrain...

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Maître legros
 
Don d un pere de 85 ans a son fils est il faisable et taxable - montant 50k
Posée par FG64, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4174 vues

Un pere de 85 ans peut il faire un don de 50000 euros a son fils? et si oui , ce montant est it a déclarer et est-il taxable ? s il est taxable,quelle serait la retenue sur ce montant ?...

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Maître PLUMERAULT
 
Succession après 80 ans
Posée par Sachavox, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Sachavox - 4174 vues

Je voudrais donner à mon fils mon appartement sans qu il paye trop d impôt car c est tout ce que j ai à lui transmettre. j ai 85 ans. j ignorais qu'à plus de 80 ans c était plus compliqué...

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tarek
 
Remboursement d'une partie du loyer suite panne de chauffage
Posée par JEAN PAUL, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JEAN PAUL - 4163 vues

Je suis propriétaire d'un appartement que je loue ,j ai eu récemment une panne de chaudière , et j'ai décider de rembourser une partie du loyer a ma locataire pour la dédommager de ce fait. est ce que...

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Maître Gouin
 
Peut on annuler une convention lors d'un redressement fiscal
Posée par Amma, il y a 5 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4131 vues

Suite à une proposition de réctification sur la sci et , de facto, personnel conçernant la vente d'un bâtiment suite à une liquidation judiciaire, j'ai fait appel à un avocat d'affaire. je n'avais déjà pas...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Let impôts sur indemnisation pour la famille provoque par accident de voiture
Posée par Tanja, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tanja - 4120 vues

Ma mère est morte dans l’accidenté de la circulation en italie pendant notre voyage ensemble. on vit en france et doit recevoir une bonne somme d’argent d’italie (assurance). doit on payer les impôts sur cette somme ? merci de vos...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Jugement rendu mais je n'étais pas au courant
Posée par Uzume45, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Uzume45 - 4115 vues

Mon ex compagnon m'a poursuivi en justice sans que je sois au courant et a gagné le droit de me demander de l'argent qu'il m'avait prêté mais que je lui avait déjà remboursé. je n'ai même pas eu...

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Maître Pierrey
 
Déduction des intérêts d'emprunt sur les impôts
Posée par Romain, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Romain - 4112 vues

Je suis en train d'acheter l'appartement dont je suis actuellement locataire. je l'achète en résidence principale mais il y a des chances que je sois envoyé à l'étranger par mon entreprise. du coup, ce ne sera...

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VINCENT
 
Compte bancaire et l'aah, huissier
Posée par Laverite, il y a 2 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par rosedesable - 4106 vues

Si le compte bancaire présente un solde supérieur au montant de l'aah et que les sommes créditées sur le compte proviennent de l'aah, l'huissier a la possibilité de saisir???...

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Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Pension alimentaire et résidence alternée
Posée par Christian 95, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4091 vues

Nous souhaitons divorcer pour que chaque conjoint dispose de sa propre résidence principale. notre enfant de 5 ans sera en résidence alternée. le fisc dit que la pension alimentaire ne peut pas être déduite dans ce cas. mais du...

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Maître TEISSEDRE
 
Imposition d'une indemnité transactionnelle
Posée par Manmanu34, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Manmanu34 - 4091 vues

Licencié pour faute grave, je n'ai pas perçu d'indemnité de licenciement mais j'ai négocié ensuite une indemnité transactionnelle représentant environ 10 mois de salaire net. dois-je déclarer cette indemnité sur ma...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Proposition de rectification
Posée par laurent13, il y a 6 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4089 vues

Je voudrais avoir des renseignements sur le suivi de mon controle...

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la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Taxe d'habitation 2018 avec obtention du dispositif macron
Posée par Nanou, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nanou - 4087 vues

Notre r.f.r. (revenu fiscal de référence) pour 2 parts nous permets d'obtenir 30% de dégrèvement pour la th 2018. problème : notre fille a indiqué comme adresse administrative sur sa déclaration d'impôts sur le revenu notre adresse...

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VINCENT
 
Fiscalité sur enploi salarié dans une association
Posée par philhand, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4079 vues

Je suis dirigeant d'un club sportif dans le 91. nous avons un salarié avec un contrat de 23h nous pensions lui proposer un contrat de 29h mais à partir de 24h les charges pour l'association deviennent trop lourdes; voici...

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Les impôts me réclame une somme pour 2016. il y a prescription ?
Posée par Ras36, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4069 vues

...

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Maître Le Guellec
 
Convention fiscale franco/espagnole
Posée par Lucien, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lucien - 4060 vues

Eviter la double impositions sur les plus values de valeurs mobilières de placements . la question était incomplète, quel est l'article à utiliser le 24 que j'utilise pour mes déclarations ou le 13 au vu duquel mon contrôleur me...

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Maître Gouin
 
Division residence principale en 2 lots et impôts sur plus value à la vente
Posée par Perth830816, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 4059 vues

Je veux diviser mon terrain de 1000m2 sur lequel se trouve ma residence principale. je vais laisser mon garage indépendant sur le terrain détaché et ma question concerne l'exonération de la plus value sur la vente du terrain...

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Maître Gouin
 
Quand sortir le bordereau fiscal p237 en 2024?
Posée par robccit, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 4049 vues

Sachant qu’on va déclarer les revenus de 2023 en avril 2024, si on a le montant de 0 € à payer, quand on peut demander le bordereau de situation fiscale p237 en 2024? c’est possible de l’avoir en avril après la déclaration ?...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Plus values mobilieres reinvesties dans sarl.
Posée par RGPD, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par RGPD - 4045 vues

Je vais recevoir 50k? (pratiquement tout en + values) car mes soeurs me rachetent les parts de sarl que mon père nous avait données en 2002. je voudrais réinvestir cette somme dans la sarl que nous detenons ma femme et moi. pour que je...

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Maître LOUM
 
Fiscalité licence de marque
Posée par lolaguillart, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4025 vues

Je souhaite mettre en place un contrat de licence de marque entre moi et une societe afin de protéger ma marque. je voudrais trouver ne pas me faire casser par les impositions et taxes etc. il me semble cette opération de contrat...

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Maître Gouin
 
Homonyme
Posée par Framboisedmz, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 4017 vues

Cela fait 3 ans que je reçois des saisie administrative à tiers détenteur des impôts d albi 81 pour une connerie qu ils sont faite dans mon dossier lors d un changement d adresse ! en effet ils sont associé mon dossier à celui de l...

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VINCENT
 
Acquisition d’un village en italie
Posée par Vincent Folatre, il y a 2 ans dans Fiscal
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vincent - 4013 vues

Quelqu’un aurait il une expérience d’acquisition d’un ensemble immobilier en italie avec une sci française? quelle est l’articulation entre notaire français notaire italien acheteur français et vendeur italien ? quel en est...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Comment calculer ma part de taxe d’habitation avec une amie qui m’a hébergé 3 mo
Posée par Lara34, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3995 vues

J’aimerais bien savoir comment calculer ma part de tax d’habitation chez une amie qui m’a hébergé gratuitement pendant 3 mois chez elle du 5/12/2019 au 3/3/2020 sa taxe d’habitation est de 630€ pour un studio et un grand jardin...

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Maître FOREST
 
Pel et déclaration des revenus
Posée par Nicolas M, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nicolas M - 3993 vues

J'ai un pel depuis plus de 12 ans et en 2019 j'ai eu 2214 € d'intérêts. sur ces intérêts, la banque a effectué les prélèvements sociaux (17,20 % soit 380 €) et le prélèvement sur l'impôts sur le revenu (12,80 %...

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la réponse de
Maître botella
 
Prescription impots sur revenus fonciers
Posée par FALLORY, il y a 4 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par FALLORY - 3991 vues

Je viens de recevoir de l'administration des impôts une proposition de rectification des revenus fonciers des années 2015 2016 et 2017. je pensais qu'il y avait une prescription de 3 ans (2018 2019 et 2020). pouvez-vous...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Location d'une partie de mon appartement ?
Posée par popeye, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans - 3986 vues

Je suis gérant d'une sci familiale (père mère fils et fille) qui a été constitué afin d'acquérir un bien immobilier,chacun à part égale 25%,la répartition des locaux non soumis à bail,se sont vu rétribués de la manière...

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la réponse de
Maître Joris Leclercq
 
Redressement fiscal
Posée par Elo, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3954 vues

Nous avons reçu début janvier 2021 un courrier des impôts demandant des jsutificatifs. tous les documents ont été envoyés et nous avons reçu le détails des paiements sauf que ce dernier était erroné. depuis le 24 juin, plus aucune...

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Maître Slimani
 
Déclaration d’impots
Posée par Espérance, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Blomd - 3951 vues

Je voulais juste savoir s’il est possible de rattacher ma compagne de fait (m’a concubine) dans ma déclaration d’impôts sachant qu’elle ne travaille pas actuellement parce qu’elle est en situation irrégulière de séjour. dans...

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Maître Djae
 
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