Bonjour
Merci pour votre réponse
Dans l'acte de donation il n'y a pas d'indication dans la mesure où la donation concerne l'ensemble
J'ai scindé le tout en 2 parcelles après le décès.
Si je vous suis, le notaire chargé de la vente aurait dû en tenir compte..
Respectueuses salutations
il y a 5 ans
Bonjour,
Vous pouvez demander au Notaire de prendre en considération cette situation. C'est du bon sens
Cliquez ici pour ajouter un commentaire