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Question résolue par Maître Agnès TEISSEDRE
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Agnès

Pension alimentaire et résidence alternée
Sujet (Cloturé) initié par Christian 95, il y a 6 ans - 3938 vues

Bonjour,
Nous souhaitons divorcer pour que chaque conjoint dispose de sa propre résidence principale.
Notre enfant de 5 ans sera en résidence alternée.
Le fisc dit que la pension alimentaire ne peut pas être déduite dans ce cas. Mais du fait d'une sensible différence de revenus, l'impôt du conjoint le plus riche va considérablement augmenter.
Pourtant une case "autre pension" est prévue : sommes-nous autorisés à l'utiliser ?

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Maitre Agnès TEISSEDRE
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

En réalité, une même personne ne peut pas déclarer la pension alimentaire versée au titre de charge ET déclarer une demi-part fiscale de l'enfant. Vous devrez choisir : soit déclarer la demi-part fiscale de l'enfant, soit les sommes versées au titre de pension alimentaire en tant que charge.

En espérant avoir répondu à vos interrogations,

Cordialement
Merci pour ce rappel, dont j'apprécie la rapidité, de la règle fiscale de base.
Cependant, que faut-il penser de cette remarque :
Toutefois, s'il apparaît que l'un des parents assume à titre principal la charge des enfants, celle-ci s'appréciant sans tenir compte des pensions alimentaires servies par ailleurs, les parents peuvent prévoir d'un commun accord que l'intégralité des avantages fiscaux sera attribuée à l'un d'eux. Dans cette situation, l'autre parent peut alors déduire la pension alimentaire qu'il verse éventuellement, cette pension étant alors imposable chez celui qui la reçoit.
Y a-t-il des conditions particulières à respecter ?
Est-ce difficile à obtenir ou est-ce à la volonté des parties (cas d'un divorce non conflictuel) ?
Merci beaucoup pour votre prochaine réponse.
Maitre Agnès TEISSEDRE
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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A priori, cela correspond à ce que je vous ai indiqué. Il s'agit là de la possibilité pour le parent qui verse la pension alimentaire de déclarer l'intégralité de cette somme comme étant une charge et le parent qui la perçoit doit alors la déclarer comme un revenu. Dans un tel cas, seul le parent qui perçoit la pension alimentaire peut déclarer la quote-part fiscale de l'enfant.

En cas d'accord, il convient de l'indiquer dans la convention de divorce.

Veuillez indiquer si j'ai répondu à vos interrogations,

Cordialement
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il y a 6 ans
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