Une question en droit de la famille et des personnes ?

Sans reconnaissance de dettes ou de documents peut on reclamer une somme d argent au bout de 25ans?...

Elle est belge, je suis français... nous avons vécu ensemble pendant 2 ans et de cette union est née un enfant qui a 5 ans aujourdhui et que j'ai reconnu...ma fille est née en belgique... nous vivons depuis 4 ans séparés, et...

Un ami habitant au maroc m'as proposé de lui faire un mariage blanc pour qu'il puisse venir en france, puis-je avoir des avis et des renseignements sur celà ? le divorce prend combien de temps aprés un mariage blanc ?...

Mon compagnons vient de divorcer, et malgres l'ordre du juge de signer un acte liquidatif, son ex refuse ,sachant qu'elle a ete debouté de toute ses demandes, qu'elle a obtenu l'occupassion de la maison...

Hier mon conjoint et moi même avons reçu chacun un recommandé nous convoquant au tribunal devant le juge des enfants ( tous les 4 avec (nos 2 enfants) aucun motif n’apparaît il est juste écrit que nous pouvons prendre un avocat et...

M, mme mon mari a eu un enfant avec sa maîtresse , il ne l'a pas reconnu (car elle lui a menti sur le fait qu'elle prenait la pilule), cet enfant a t'elle des droits sur la maison que mon mari et moi avans acheté?...

Je me permets de venir vers vous concernant mon neveu au sujet de pension alimentaire la question et la suivante est ce que son ex et marié depuis juillet 2024 est ce que mon neveu peux faire baissé la pension...

Mon ex conjoint va demenager a 1000km de cher nous en se qui concerne notre fille est se que c lui ki devra prendre les frai deplacement de la petite a sa charge?...

Au civil un enregistrement fait a l'insu de la personne peut il etre recevable comme commencement de preuves? de meme un papier recuperé dans une poubelle sur lequel il est ecrit : m. x m'a donné (et non preté) 5000 eu...

Ma fille est en conflict avec son père depuis cet été et souhaite lui rendre visite en journée mais ne pas dormir chez son lui . elle a refusée d'y aller 2 week end de suite et son père a deposeé plainte contre moi . comment...

Maître , séparée depuis janvier 2013, divorcée depuis novembre 2015 . mon fils ainé refuse que je vois mes petits enfants . j'ai toujours gardé mes petits enfants deux fois par semaine . mon fils ( 40 ans ) n'a pas accepté ce...

J'ai quitté le domicile conjugal après 28 ans de mariage dans les règles et la procédure de divorce est en cours. mon mari refuse l'accès de la maison familiale à nos enfants (tous jeunes majeurs) qui viennent le we quand...

Le père de mes enfants propose pour les vacances d'été pour lui du 6 /07au 22/07 ce qui lui fait 16 jours pour moi du 23/07au 05/08 ensuite lui du 06/08au 19/08 et la dernière quinzaine qui suit pour moi.sur le jugement il y...

A partir de la scolarisation en maternelle, le dvh du père de mon fils évolue. dorénavant il peut le récupérer le vendredi à la sortie des classes au lieu du samedi matin, jusqu’au dimanche soir. pour le moment je mets mon enfant à...

Suite à une assignation à bref délai, le juge a délibéré. a partir de quand le jugement est il exécutoire? a date du délibéré ? ou a date de la notification par voie d'huissier à l'autre partie? le juge a accordé un dvh...

Mon mari ma mit dehort le domicil conjugual en me menacant de mort si je quitte pas le domicil alors j ai poser plainte et je suis hebergee chez une copine le bay est sur le nom de mon mari seul est ce que j ai le droit de consrver...

Je suis une mere d'un enfant de 1 ans , je me suis separee de mon maril il y a 8 mois sans divorcer. et j'ai decouvert recemment qui'il persait des aides de la caf allocation familial pour mon fils et pour moi, il ne...

Je suis majeur je vis chez ma grand mere maternelle tout en continuant des etudes je minquiéte pour mon avenir ma mére recoit la pension alimentaire de mon pére pour moi je n'en voit absolument pas la couleur celui ci ne veux...

Ma grand-mère maternelle, veuve, est décédée le fin juin 2016. ma mère, fille unique est décédée il y a plusieurs années. cette dernière a eu 2 enfants, ma soeur et moi-même. le notaire chargé de la succession n'est pas celui...

Mon conjoint a eu un premier garcon âgé de 15 ans . nous nous en sommes toujours occupé . (tout les week ends , toutes les vacances scolaires ) . ce garçon ayant de graves problème psychologique et par sécurité pour nos enfants...

Je viens de recevoir le jugement du jaf, ya une phrase qui dis afin que cette décision devienne définitive l'une des parties doit remettre la copie revêtue de la formule exécutoire a un huissier de son choix pour signification...

Suite au décès de notre père fin 2016, qui a bénéficié de tous les biens de ma mère, décédée en 2008, en usufruit, je suis actuellement en conflit avec mes sœurs. celles-ci étant allé "visiter" les maisons de mes parents à mon insu...

Je vous pose une question suite au dece de mon beau pere la niece c est permi d insulter mon mari par message en disant que lui et sa poufiasse lui on pouvait crever seul comme des chien peut on porter plainte pour insulte merci de...

J'aimerai savoir sous quel condition un enqueteur social peut audition un enfant mineur? merci...

Je me permet de vous envoyer ce message car je rencontre des problèmes voilà je suis passer ain jaf et là descision a été rendu mais quand j’ai mes enfants mes enfants me dise qu’en leur maman fume des stupéfiant et là pour noël...

Je viens a vous pour avoir de l aide, des conseils: j ai une belle fille de 19 ans enceinte de 8 mois de mon fils c'est une veritable peste sous calimero se cache un vrai vautour faut voir la vie qu elle fait mener a mon...

J'ai saisie le jaf pour plusieurs raisons dont une pensions alimentaires ( père absent et introuvable depuis plusieurs années ) , le jaf a statuer malgré son absence car j'ai sollicité un huissier , le jaf accorde une...

Mon conjoint à déposer uen requête au tribunal pour modifier la garde de son fils. nous avons reçu toutes les convocations par courrier simple. qu'en est il pour la partie adverse ? car son ex femme feint de ne rien avoir reçu...

Madame , monsieur , séparer de la maman de mon fils âgé de 5 ans je souhaiterai travailler dans le département de la guadeloupe ou j ai déjà des contacts pour y travailler . je voudrais savoir mes droits ainsi que celle de la maman...

Je souhaiterai ajouter (et non pas changer) un prénom à mon état civil et ce pour convenance personnelle sur les forums consultés je ne trouve que des questions/réponses sur une changement de prénom en ce qui me concerne il...