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Que devient le bien du litige après le procès si l'ancien propriétaire ne vient
Posée par Plume, il y a 2 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1637 vues

Depuis 5 ans nous étions en procédure au tribunal pour l'achat du moto entre particuliers. nous avons gagné notre procès. la moto doit être mise à disposition de son ancien propriétaire..il ne vient...

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Maître COTTO
 
Pompe à chaleur
Posée par Nenette, il y a 3 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 3 ans - 1637 vues

Dans le cas d’une vente à domicile de pompe à chaleur la société a fait posé la pompe à chaleur et ballon thermodynamique alors que je n’avais pas encore passé le délai de droit de rétractation. le prestataire qui a tout d’abord nié...

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Maître COTTO
 
Caution de crèche non restituée suite à un dédit de contrat
Posée par GUERIN, il y a 1 an dans Consommation
1 réponse, il y a 1 an - 1636 vues

Madame, monsieur, j'ai récemment signé un contrat avec une crèche pour l'admission de mon enfant. cependant, conformément à l'article 5.1 de ce contrat, j'ai exercé mon droit de rétractation en envoyant une lettre...

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Maître BELIGHA
 
Location
Posée par Yvelines, il y a 2 ans dans Consommation
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1635 vues

Ma fille et la garant vont bientôt commencer les traveau de l'appartement. avant depart définitif du logement. cependant il y a une cuisine équipée en très bon état il manque juste une porte dun placard nous comptons acheter...

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Maître BELIGHA
 
Démarchage à domicile
Posée par Clara, il y a 3 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 3 ans - 1635 vues

J'habite en copropriété et des démarcheurs à domicile travaillant pour des agences immobilières sonnent régulièrement à ma porte pour me proposer une estimation gratuite de mon appartement. c'est pénible. est-ce légal ?...

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Maître ANDRE
 
Aspirateur sous garantie
Posée par gaby, il y a 8 mois dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par gaby - 1635 vues

J'ai achete un aspirateur robot debut juillet à 4 vitesses et 2 fonctionnent plus apres retour au magasin ,on me signale qu ils ne feront rien car l'interieur sent l'urine ,alors que j'ai change le sac ;ce...

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Maître BELIGHA
 
Question sur le contrat de loa
Posée par Flavien, il y a 2 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Flavien - 1635 vues

à vous, je me permets de vous contacter car j'ai signé un contrat de loa avec une concession mais moins d'une semaine après, le commercial est revenu vers moi pour me dire qu'il s'était trompé et qu'il...

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Maître BELIGHA
 
Retour produit
Posée par Lili, il y a 2 ans dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lili - 1634 vues

J'ai commandé un lit neuf sur internet qui est arrivé dans un état pitoyable j'ai donc demandé au vendeur qu'il me renvoie un nouveau lit celui-ci refuse de me renvoyer un autre il veut bien me rembourser mais refuse de m'envoyer un...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Commande en ligne, demande de remboursement.
Posée par LEBARON, il y a 4 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 4 ans - 1634 vues

J'ai commandé et payé comptant (659,99?) un meuble le 10/12/2020 chez matelpro, avec livraison entre le 19/01/2021 et le 02/02/2021. le commerçant m'indique par mail qu'il ne pourra me livrer ce meuble que vers la fin du mois de mars...

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Maître ZOUNGRANA
 
Un chauffagiste nous fait payer des pièces: jamais revenu les installer
Posée par Cendrillon, il y a 1 an dans Consommation
1 réponse, il y a 1 an - 1632 vues

Un chauffagiste vient suite à une panne de chaudière gaz de mes locataires. il nous dit qu'il faut changer deux pièces importantes (montant total de 730 euros main d'oeuvre comprise). je paie un acompte de 400 euros. il...

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Maître BELIGHA
 
Dep non inscrit sur le bail.enorme facture pour le chauffage
Posée par sheryfa, il y a 3 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par sheryfa - 1632 vues

Sur le bail il n y a pas inscrit le dep et la depuis décembre jusqu'à février j ai payé 1000e de chauffage. est ce normal. que dois je faire je vous prie car je ne peux payer cette facture. en...

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Maître COTTO
 
Achat
Posée par Didi7888, il y a 2 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1631 vues

J'ai fait un achat sur un site pour une amie. jai mit la. facture. a mon nom et payement en plusieurs fois à crédit. sauf que l'ami devait faire les remboursements elle refuse maintenant et à garder le téléphone quel son...

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Maître BELIGHA
 
Prestation non exécutée suite à redressement judiciaire
Posée par KellyP, il y a 1 an dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1631 vues

Je me permets de vous contacter car j'ai souscrit un forfait d'épilation à la lumière pulsée d'une valeur de 1345€ auprès de la société depiltech du centre commercial d'aeroville basé dans le 95. j'ai pu...

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Maître COTTO
 
Bon de commande avec bon pour accord
Posée par Jack, il y a 2 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1631 vues

Nous avons souscrit un bon de commande avec a la signature écrit bon pour accord le 19/12/2022 pour un nettoyage complet de toiture depuis les travaux non pas commencé et l entreprise viens de nous contacter pour commencer les...

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Maître BELIGHA
 
Grivelerie
Posée par Lidwine, il y a 4 mois dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Lidwine - 1630 vues

J'ai vendu des affaires en libre a un copain. il a rusé,a dit qu'il n'avait pas d'argent, qu'il me paierait le 5 suivant,il m'a confié sa carte bancaire pour m'assurer de sa crédibilité,il...

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Maître BELIGHA
 
Devis expert comptable et delai
Posée par Samuel.T, il y a 1 an dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1630 vues

J'ai signé électroniquement un devis avec la mention "bon pour accord" le 10 octobre pour des services auprès d'un expert comptable. ce devis ne comporte aucune durée, il y a juste mon nom, adresse, prestations, prix ht...

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Maître BELIGHA
 
Changement d'avis sur négociation
Posée par Jean mi, il y a 2 ans dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1629 vues

Suite à un litige sur l'achat d'une voiture, il semblerait qu'il soit compliqué pour l'acheteur de prouver des vices cachés. aussi lors de la conciliation, la vendeuse avait procuré par courrier une négociation...

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Maître BELIGHA
 
Remorque saisie
Posée par Van, il y a 3 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 3 ans - 1628 vues

J'ai acheté un van pour chevaux a un particulier, en voulant faire la carte grise je me suis aperçu que la remorque était saisie par un huissier. le vendeur refuse de me rembourse et de régler ça a l'amiable, que puis-je faire ?...

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Maître COTTO
 
Dette bnp reglee en passant par banque de ffance
Posée par pratdominique@yahoo.fr, il y a 3 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 3 ans - 1628 vues

Je reçois sms et appels de link fiducial pour uje dette que j'ai reglee par l'interm"diaire d'une mise en banque de france pendant 9 ans tout a été réglé selon éch"ancier établi par la banque de france et accepté par...

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Maître COTTO
 
Fausse description des fonctionnalités d'un produit
Posée par Matthman, il y a 2 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Matthman - 1626 vues

Acheté il y a plus de deux ans mon frigidaire faisait beaucoup de givre que les mandataires du fabricant ont jugé normal jusqu’à 2 cm. du givre se formait aussi depuis dans le congélateur et empêchait l’ouverture des bacs en verre...

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Maître BELIGHA
 
Garantie véhicule
Posée par Tutine, il y a 3 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 3 ans - 1623 vues

Je suis artisan taxi j ai acheté un véhicule d occasion à faible kilométrage dans un garage peugeot avec une garantie d un an. au bout de 40000 km le moteur a lâché..(6mois plus tard) le garage prend en garantie mon moteur..(échange...

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Maître DAHAN
 
Malfaçons
Posée par Charlotte, il y a 3 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 3 ans - 1623 vues

Les travaux ne correspondent pas au devis de 4000€. nombreuses malfaçons. l'entrepreneur a admis n'avoir fait ce qu'il fallait à travers une facture rectificative. * dois-je faire constater par un huissier ou expert...

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Maître NAOUI
 
Pret a mon insu
Posée par flo, il y a 2 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1623 vues

L'ex concubin de ma fille a contracté lorsqu'ils étaient encore ensemble un pret a moneybank a hauteur de 43000 euros aux 2 noms mais a son insu. quel recours peut elle avoir?...

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Maître BELIGHA
 
Remboursement d’un acompte de l’hôpital sans intervention
Posée par Sara, il y a 2 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 2 ans - 1623 vues

J’ai payé un acompte à l’hôpital au luxembourg vu que je ne suis pas assuré et je n’ai pas vu le médecin donc sans intervention.. j’ai demandé le remboursement de l’acompte 100€ et m’ont dit ça va prendre 2mois...

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Maître BELIGHA
 
Travaux longement
Posée par Didi7888, il y a 2 ans dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1623 vues

Je doit quitter mon logement meublé apres 4 ans de location. il y a eu quelques degradation donc je compte changer les sol et faire la peinture par une société. cependant la propriétaire me. dit quel souhaite faire intervenir un...

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Maître Beaumont
 
Besoin d' éclaircir une problématique
Posée par Samantha, il y a 11 mois dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Samantha - 1622 vues

Je suis en possession d'un véhicule acheter dans un garage qui ma menti pour faire la vente. au moment de la vente il ma certifier que le véhicule n'avais aucun problème une simple vidange a faire et que le véhicule...

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Maître DUCHESNE
 
Annulation cmde voiture
Posée par Cat97, il y a 3 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 3 ans - 1620 vues

Peut on annuler un bon de commande voiture occasion, qui doit nous être livrée en échange de la notre,nous avons versé un acompte de 500? qui doit nous être remis à la livraison. merci...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Commande d'un tapis
Posée par Rogeur 1963, il y a 4 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 4 ans - 1619 vues

Ma femme a déjà payé un tapis chez otto soldeur voilà 5 semaines qu'on attend sa livraison peut-on se faire rembourser le prix d'achat du tapis sans être obligé de choisir autre chose pour le même prix ou plus...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Devis opticien non conforme et lunettes défectueuses
Posée par Lorrain, il y a 2 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 2 ans - 1618 vues

J'ai acheté ma première paire de lunettes il y a 3 jours. celles-ci sont à mon sens défectueuses, car la couche s'érode sur la monture et révèle en dessous le métal. ma question porte aussi sur le devis. le 10 novembre...

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Maître BELIGHA
 
Litige avec commerçant
Posée par Flo, il y a 1 an dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1618 vues

J'ai acheté un abonnement de 10 séances d'aquabike dans un institut, j'ai payé sur place en cb la totalité de 200€. je n'ai signé aucun contrat ou des conditions générales de vente. je réserve les séances sur...

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Maître BELIGHA
 
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