Une question en droit de la consommation ?

Je vous exposé ma situation. pendant la coupe du monde, j'ai souscris à unde service de paris sportif. je paie le gars 1 euro et j'ai accès à un site avec un dashboard et des paris sportifs pour la coupe du monde. jusque...

J'ai déposé mon ordinateur à réparer chez un franchisé mister phony à paris . son point de vente est fermé depuis 10 semaines et ce dernier est injoignable . est-ce que je peux me retourner vers le franchisé pour demander un...

Je me retrouve condamné à payer une pension alimentaire alors que je n'ai jamais eu d'enfant. mon identité a été usurpée, je n'apprends l'existence de ce jugement de 2019 qu'en 2023 ??? que dois-je faire ?...

Un l'huissier de justice de dax est venu me saisir mon vehicule il ne ma pas donne de papier pour la saisie. alors que je payais, il veut la totalite de ce que je doit en a t-il le droit ? et comment faire pour recupere mon...

J’ai envoyé un colis colissimo en mars d’une valeur de plus de 1000€ , j’ai pris une assurance avec à hauteur de 1000€ quelques jours après je reçois un appel d’un responsable de chez chronopost m’indiquant que mon colis a été...

J’ai commandé du carrelage et réglé la totalité de la commande (retour du bon de commande signé par mail). en raison d’un problème technique, je ne suis pas en mesure de poser celui-ci. j’ai demandé l’annulation de la commande au...

Mon compte vinted a été subitement bloqué , pour suspicion de vente illicite et illégal !!! hors je vends que des vetements femme d’occasion et pas de marque ni de luxe ! je tiens a récupérer mon compte, il ne vous laisse pas le...

Je suis belge et je vis en belgique. une société française d'internet a dans ses conditions générales d'utilisation : "les cgu sont régies par le droit français." "en application de l'article r. 631-3 du code de la...

J ai signé un contrat le 11avril par signature électronique de chez moi et le véhicule que j ai choisi n étais pas forcément celui que je voulais au départ. cependant le vendeur me l a bien vendu car j ai eu plusieurs questions...

Je me pose une question sur la scolarisation des enfants de moins de 3 ans. existe-t-il des réglementations légales qui interdisent aux enfants de moins de 3 ans de rejoindre la "petite section", les obligeant ainsi à...

J'ai versé un acompte de 500 € (par cb) à un garage professionnel et signé électroniquement la réservation du véhicule. avant de finaliser l'achat et d'effectuer le virement, j'ai demandé l'historique...

Une société à qui j'ai versé un acompte de 30% a la commande en mars, me demande aujourd'hui le solde (15000€) avant d'effectuer la livraison. en a t'il le droit?, alors que je n'ai pas de façon ferme le...

J'ai acheté une cuisine en juin 2022 après des dizaines de mails, des devis et avenants successifs, des confirmations de commandes tronquées je souhaiterais annuler ma commande car je n'ai plus confiance et je crains des erreurs à...

Suite à la signature d'un devis avec un artisan et le versement d'un acompte, les cgv prévoit le droit à un délai de rétractation de 14 jours. depuis la signature du devis l'artisan est injoignable, aucune date de...

J'ai commandé un véhicule 54 000 € chez un courtier français en 03 2021, le véhicule devait arrivé début juin 2021. en novembre 2021 il m'explique que vw ( concession en pologne) a attribué ce véhicule commandé par lui...

Ce matin en discutant avec mes colegues , l'un d'entre eux me parle d'une boutique dont les commercants ont mis a l'entrée qu'il n'accepte pas les paiements en chèque et billets de 100€, je tenais a...

Commande annulée par boulanger 36 jours après avoir réceptionné le montant total . ils mettront encore une quinzaine de jours avant de me rembourser. ai je le droit de demander des intérêts d autant plus qu en attendant j ai raté un achat...

Nous avons été invité par téléphone par une concession automobile en tant que vip, nous avons été pris au piège car il y avait un vendeur, puis un directeur et une autre personne qui nous baissait le prix de l'achat. nous ne savions plus où...

Puis je annuler ma commande faite en magasin le 28/10/2023 avec une livraison prévue le 01/04/2024. aprés reflection ce délai de livraison pour moi est trop important. j'ai matheureusement versé un accompte. est ce possible de tout annuler...

J'ai reçu un appel de mon opérateur m'informant de l'obligation de modifier ma box et mon installation pour passer à la fibre. etant locataire je pense que je dois demander l'accord avant tout travaux de fibre...

J’ai acheté via vinted un bijou à une personne les échanges ont duré plus longtemps que prevu par les cgu et comme l’échange était en cours je n’ai pas signalé de difficultés . le délai passé le paiement a donc été confirmé . pour...

Avec mon compagnon, nous avons acheté ensemble un véhicule neuf aux deux noms séparés, monsieur refuse de vendre le véhicule. que puis je faire?...

Je souhaiterais savoir, lorsqu'une personne mandate un huissier pour le règlement d'une facture ou autre.. esce que les couriers ou actes qu'il envoi a la personne destinataire lui sont facturé ? merci de vos...

J'ai signé le 28/12/2023 un bon de commande d'un véhicule en loa en concession. le financement à été demandé mais je n'ai pas encore eu de retour pour l'acceptation de mon dossier. pensez-vous que je puisse me...

Nous avons signé un bon de commande en novembre 2021 pour un camping car, la livraison était prévue en décembre 2022, janvier 2023. le vendeur nous contacte nous disant que la commande est annulée car pas de châssis pour faire notre...

Je voudrais savoir si je peux annuler une commande déjà payée mais pas encore livrée ? *. commande d'un réfrigérateur le 06/11/2023 avec la date de livraison prévue le 17/11/2023 * appel de la vendeuse pour reporter la date de...

Quelle est la procédure pour attaquer les sociétés de garanties bancaires qui bloquent le libre échange commerçants / clients?...

J'ai fais l'acquisition auprès d'une enseigne spécialisée dans la distribution d'articles de sport d'une parka de marque à un prix onéreux il y a de cela 1 ans. cependant, comme je souhaite la mettre en...

Un artisan m'envoie une lettre de rappel en mars 2023 pour un paiement de 677 € que je n'aurais pas effectué pour des travaux effectués en décembre 2019 pour lesquelles j'avais versé un acompte en novembre 2019...

Maitre jai signé un devis avec bon pour accord (menu ) le 31/08/2023 pour un anniversaire qui va se dérouler le 18/05/2024 .aujourd'hui suite à un rachatdu restaurant la direction à changé de chef ne peut plus assurer le menu...