Bonjour Maître,
Merci pour votre réponse concise.
Je vais faire opposition comme indiqué et d'autre part je vais demander un échelonnement de la dette avec l'huissier de justice. Pouvez vous svp m'indiquer le contenu de la lettre d'opposition a la signification ? Je vais la rédiger rapidement.
Merci par avance
Cordialement, Mr Charret Christophe
Voici donc un modèle pour la lettre que vous devez rédiger et envoyer à l'huissier de justice dans les plus brefs délais.
[Vos Nom et Prénom]
[Votre adresse complète]
[Votre numéro de téléphone]
[Votre adresse e-mail]
[Nom de l'étude d'huissier de justice]
[Adresse de l'étude]
[Ville], le [Date du jour]
Objet : Demande d'échelonnement de paiement suite à la signification de l'injonction de payer exécutoire et commandement de payer du 5 août 2025
Réf. Dossier : [Numéro de référence du dossier figurant sur l'acte d'huissier]
Madame, Monsieur,
J'accuse bonne réception de l'acte de signification d'injonction de payer exécutoire et commandement de payer que vous m'avez fait signifier en date du 5 août 2025, pour la dette de prêt à la consommation due à la société COFIDIS.
Je reconnais la validité de cette dette et j'ai la volonté de l'honorer. Cependant, je suis actuellement dans l'incapacité de régler la totalité de la somme en une seule fois. Je vous serais donc très reconnaissant de bien vouloir examiner ma situation.
Afin de m'acquitter de ma dette de [Montant total de la dette] €, je vous propose un plan d'échelonnement de paiement. Je m'engage à verser une somme de [Montant proposé par mois, par exemple 150 €] € par mois, à compter du [Date du premier versement, par exemple 1er septembre 2025], jusqu'au remboursement total.
Vous trouverez ci-joint, si nécessaire, les documents justifiant ma situation financière actuelle [par exemple, attestation de revenus, etc.].
Je souhaite vivement trouver une solution à l'amiable et éviter toute procédure d'exécution forcée. Je me tiens à votre entière disposition pour tout complément d'information.
Dans l'attente de votre retour, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Cordialement,
[Votre signature]
Merci beaucoup
Cordialement
Bonjour
J'ai fais opposition au tribunal judiciaire de vienne comme vous me l'avez indiqué.
Pour ce qui est de l'huissier de justice je lui ai fais la lettre de proposition d'échelonnement comme précisé et ce matin ils m'ont indiqué que cela servait à rien d'envoyer une lettre de proposition car il n y avait pas de possibilité dans ce sens la.
Ont il le droit de répondre et de refuser un échelonnement de la dette ?
Je vous remercie par avance
Cordialement
En ce qui concerne votre huissier de justice, sa réponse est un peu rapide et ne correspond pas tout à fait à la réalité.
Le droit de proposer un échelonnement
L'huissier de justice n'a pas le droit de refuser a priori une proposition d'échelonnement de votre dette. Vous avez le droit de demander cet échelonnement, surtout si vous êtes dans une situation financière difficile.
La loi prévoit que vous puissiez demander des délais de paiement (article 1343-5 du Code civil).
Le rôle de l'huissier : L'huissier est l'agent qui exécute la décision de justice. Il est tenu de prendre en considération votre situation. S'il n'y a pas de possibilité amiable, vous avez le droit de saisir le juge de l'exécution pour demander des délais de paiement.
Que faire face à ce refus ?
Répondez à l'huissier par écrit : Envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception à l'huissier de justice. Dans cette lettre, vous devez réitérer votre proposition d'échelonnement. Rappelez-lui les difficultés que vous rencontrez et le fait que vous êtes de bonne foi et souhaitez honorer votre dette.
Saisissez le juge de l'exécution : Si l'huissier refuse à nouveau votre proposition d'échelonnement, vous pouvez saisir le juge de l'exécution du tribunal où a eu lieu la décision. Le juge de l'exécution a le pouvoir d'accorder un échelonnement de la dette, selon votre situation financière. Vous devrez prouver au juge que vous n'êtes pas en mesure de payer la totalité de la dette en une seule fois.
En résumé, l'huissier ne peut pas refuser votre proposition de manière unilatérale et sans la prendre en considération. Vous avez le droit de demander un échelonnement et de saisir la justice pour faire valoir vos droits.
J'espère avoir répond u a toutes vos questions.
Bonne continuation.
Vous avez répondu à mes questions et vous en remercie.
Le créancier a accepter un échelonnement à condition que je verse la première fois une somme conséquente.
Bonjour
Le créancier a accepté que je verse de suite 700 euros et que je verse 200 euros par mois sous réserve ils m'ont dis que l'échéance augmente.
Cordialement
