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Acte de mariage en algérie, divorce en france.
Posée par Quassiones, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4303 vues

Je suis un franco-algerien marié avec en algérie avec une algérienne. l'acte de mariage fait en algérie transcrit en france. ma question est ce que en cas de divorce c'est la lois algérienne qui sera appliquer concernant...

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Me femme m'oblige à quitter le domicile
Posée par Léon, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4303 vues

Ma femme a signé le bail de son appartement avant notre mariage et seule. nous nous sommes mariés depuis et j'ai emménagé chez elle donc. maintenant elle veut m'obliger à quitter le domicile et prétend que je n'ai...

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Sors du bien immobiler
Posée par pascal, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4303 vues

Mon ex femme est prioritaire sur le rachat de saoulte, alors que moi aussi jaimerai racheter le bien, que ce passe t il si je refuse de signer le rachat ?... puis-je demander la vente pure et simple de la maison au notaire ?...

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Soulte et enfants
Posée par Amine, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4303 vues

Je souhaite donner la part qui me revient dans une soulte à mes enfants. de façon à ce qu'ils soient co-propriètaires avec leur mère . comment faire?...

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Déterminer patrimoine
Posée par caro, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4303 vues

En procédure de divorce ,je dois liquider une societe d'acquets...une eurl,actions,assurance vie etc.mon mari refusé de fournir les documents nécessaires à cette societe d'àcquets .comment dois je procéder pour le...

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La retraite de réversion
Posée par Nadia, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4303 vues

J étais mariée pendant 10ans avec un fonctionnaire avec qui j ai eu une fille Étant divorcée ,je ne me suis jamais remariée et lui non plus est-ce que j aurais droit à sa retraite s il décède avant moi en sachant qu il aura 1800? de...

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Comment faire de se séparer quand votre conjoint enceinte
Posée par Chantal, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4303 vues

Je suis pacsé mon conjoint à une maîtresse elle était même tombé enceinte de lui ont vit ensemble on a un logement à deux on a un enfant ensemble total on en a trois et lui il veut que moi je puisses le laisser l'appartement il...

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Est ce que je devais déclarer ma rente accident du travail comme faisant partie
Posée par bob, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4303 vues

Je suis en instance de divorce la demande de pension alimentaire de ma femme a été déboutée par le juge. je n'ai pas déclaré ma rente trimestrielle d'accident du travail puisque je n'ai pas à la déclarer dans mes...

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Ma rente accident du travail compte t-elle dans mes revenus?
Posée par bob, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4303 vues

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Assurance mutuelle
Posée par mamicat, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4303 vues

Etant actuellement séparé de mon mari depuis le mois de mai (celui ci refusant le divorce) je souhaiterais qu'il prenne sa propre mutuelle pour simplifier la gestion de notre compte joint actuellement je suis adhérente et lui...

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Retranscription divorce
Posée par IRIS, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4303 vues

Un divorce prononcé en france mais mariage fait à l?étranger et retranscrit à nantes. combien dure la procédure de retranscription ? merci pour votre retour...

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Renouvellement de titre de séjour suite à un divorce
Posée par floflo, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4303 vues

J'ai vraiment besoin d'être éclairée. je vis en france depuis 2009, j'ai obtenue un master 2 d'école de commerce en 2014, je me suis mariée la même année. a ce jour, j'ai renouvelé 3 fois mon titre de...

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Prestation compensatoire
Posée par jean michel, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4303 vues

Je suis séparé depuis 1998 le jugement de divorce est prononcé et ne reste que la prestation compensatoire que je juge trop importante :90000 euros mon ex épouse estime mes économies à 96000? sans tenir compte du fait que ces...

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Rachat de la part de l'ex conjoint suite àconvention d'indivision
Posée par mirabeil, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4303 vues

Maître je désire racheter à mon ex conjointe la part de l'indivision de la maison familiale il existe toujours un emprunt que nous remboursions moitié moitié puis je reprendre la partie du prêt de ma conjointe (taux plus intéressant pour...

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Désolidarisation
Posée par bigdil, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4303 vues

Nous devions divorcer à l'amiable et avons effectuer les démarches auprès du notaire pour le rachat de la part de la maison à mon époux. désirant garder la maison pour y vivre avec mes enfants , il était prévu de payer une...

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Prestation compensatoire
Posée par Nathalie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4303 vues

Mon ex marie ne me paye pas ma prestation compensatoire depuis plus de 1ans et demi j ai déposer ma.demande chez un huissier depuis 1ans et demi mais rien ne fait sa n avance pas que dois je faire car je paire patience et ces un...

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Hhuissier
Posée par roses des sables, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4303 vues

Huissier mes droit...

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Suspicion de mariage gris
Posée par Chantal71, il y a 8 ans dans Divorce
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Je suis mariée avec un sénégalais , celui-ci est arrivé en septembre , mais ça ne va pas depuis son arrivée , son comportement à totalement changé entre autre au moment de partager les charges financières du ménage comme quoi vu...

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Carte vitale
Posée par nomara, il y a 8 ans dans Divorce
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Je vis à l'étranger et je vais profiter de mon dvh pour voir mes enfants en france j'ai demandé à leur mère de me fournir la carte vitale où ils sont inscrits je n'ai plus de carte vitale française elle refuse que...

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Possibilité avec arrangement pour divorce amiable
Posée par pascal, il y a 7 ans dans Divorce
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Je me suis mis d accord avec mon epouse pour la repartition du mobilier et je garde la maison et je fini de payer le restant du credit puis on ses mit en accord pour que je lui reverse la moitié du credit en copurs a une date meilleur...

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Le divorce
Posée par Lynda, il y a 8 ans dans Divorce
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Mon mari veut qu'on divorce après avoir exercé toute sorte de violence psychique sur moi ça fais une année qu'on s'est marié et vu qu'il ma fait un contrat de séparation des biens il ma obligé à le signé je sais pas est ce que je...

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Affiliation fiscal
Posée par nini-kas, il y a 8 ans dans Divorce
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Divorcée depuis 2012 ou une garde alternée avait été accorde par le jaf d'un commun accord avec le papa notre fille et venu vivre chez moi en 2013 ma fille rentre en fac de medecin en septembre prochain or on me refus les...

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Non restitution d enfants depuis 61jours
Posée par Audrey, il y a 8 ans dans Divorce
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Mon ex mari mais pas encore divorcer mais déjà une grosse de jugement a étai fait pour le garde des petit mr droit de visite mais le 5 juin il ne les a pas restituer a mon domicile plainte faite 2 au total plus une que j ai envoyer...

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Chantage entre epoux
Posée par WASILA, il y a 8 ans dans Divorce
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Lors d'une confrontation au poste de police ,mon mari a presente un courrier que je lui ai écrit lui demandant 50€ pour pouvoir faire les courses car j avais un découvert de 1200 € à la banque et nous étions séparés à...

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Garde alternée
Posée par Mum, il y a 8 ans dans Divorce
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Séparée depuis 4 ans, je me bats pour l'arrêt d une garde alternée non souhaitée le père l a voulun, juste pour le côté financier. il ne s'occupe absolument pas de ses enfants. ils ont un train de vie absolument pas...

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Demande une solution à mon problème
Posée par Hamza, il y a 8 ans dans Divorce
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Je suis marié en france en 2007 avec une étrangère elle à la carte résidence jai pas d'enfant avec elle après je suis marié en algerie en 2012 je les ramène en france ilya 2 ans jai une fille de 17 mois jai peure le de...

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Divorce en cours
Posée par Gutemberg, il y a 8 ans dans Divorce
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Est -il. nomal que le divorce n'est pas prononcé, que un monsieur vient vivre au sein du foyer? dans la maison de son amie...

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Signification
Posée par pp, il y a 8 ans dans Divorce
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Un jugement modifiant les mesures accessoires apres jugement de divorce a été rendu le 2 février avec modification de la pension alimentaire pour mon fils qui passe de 150 a 250 euros ce st mon ex mari qui doit verser il est ecrit...

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A quoi ai je le droit
Posée par Moncombat, il y a 8 ans dans Divorce
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Depuis 2semaines mon mari est au téléphone avec une autre femme. il demande le divorce, je suis enceinte du à la pma mr ne veut pas reconnaître l'enfant. de plus nous avons acheter un appartement dont l'état de...

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Posée par Anne, il y a 8 ans dans Divorce
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