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Une pension compasatrice et de combien ? Posée par Edy, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4395 vues Sous aide juridictionnelle pour mon divorce et n'ayant que 470 euros de rsa séparée depuis bientôt 3 ans ! mariée depuis bientôt 40 ans en novembre ! mon futur ex mari est retraité (gradé gendarmerie nationale et sncf)il a de plus une... Répondre |
Est ce que des échanges de sms équivoque peuvent être utilisés pour porter une accusation contre sa conjointe ?... Répondre |
Jai qutter le logement conjugal j'ai des enfants (2 bébés ) mon ex à lancer la procédure de divorce un mois avant que je le fasse puis avoir des chances d'avoir le logement merci... Répondre |
Concernant le regime de la participation aux acquets Posée par Jordan, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3679 vues Dans le context du regime de la participation aux acquets. est ce que les donations, successions ou heritages (bien propres je suppose) pourront etre impactes par la liquidation si il y a divorce ? en d'autres termes , sont-ils calcules... Répondre |
Quitter le domicile conjugal Posée par coquillette0507, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3776 vues Voilà, à son retour d'un séjour d'un mois en hopital psychiatrique, ma femme ne souhaite pas rentrer au domicile conjugal. je ne suis pas contre, car de toute manière je souhaite engager une procédure de divorce. elle... Répondre |
Convention de divorce signée mais non suivie d'effets Posée par Wxy, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3786 vues ... Répondre |
Mode de calcul pour partager le produit de la vente d un bien commun Posée par un_papa_qui_divorce_bientot, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4017 vues Mon épouse et moi allons divorcer. j ai une peu de mal à bien cerner le mode de calcul à appliquer. on a un appartement en commun acheté 250 000e hors frais de notaire. dans l'acte d'achat, le notaire a fait... Répondre |
Coupe de cheveux Posée par asma, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4017 vues Je suis divorcé depuis le 5 mars 2013 de cette union nous avons un bébé de bientôt 3ans je l'amène au coiffeur de temps en temps je lui fait des fondu avc ou sans trait sur le côté il est plus mignon avec des coupe que les... Répondre |
Formalites de notification Posée par sissou, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4219 vues Je suis divorce depuis 2011 mais mon avocate n a pas transmis les documents a l etat civil .depuis je ne peux plus la contacter ni par telephone ni par courrier que faire?... Répondre |
Urgent - rapport incident creche Posée par cha06, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4278 vues Je suis séparé de mon conjoint de puis quelques mois et le papa a emmener notre fils de 15 mois à la crèche avec un bleu et le siège très irrité car il n'a pas été changé la vieille au soir jusqu'au lendemain matin 9h. la... Répondre |
Peut on revenir en arrière après une conciliation?... Répondre |
Divorce et dossier de surendettement Posée par mariepierre24, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4281 vues Voilà, nous sommes en procédure de divorce par consentement mutuel, avec prise ne charge de la moitié chacun. dossier déposé au tgi de limoges, mais les délais étant très longs , je souhaiterai le faire par notaire, mais mon... Répondre |
Soulte suite à divorce- Posée par Cathy, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3472 vues Suite à mon divorce j'ai accepté et reçu une soulte très inférieure à la valeur de notre bien commun (maison) pour éviter les heurts. cette maison je l'ai entièrement construite et l'achat du terrain et des matériaux avaient été... Répondre |
Voilà mon mari m ignore depuis des mois, nous avons une maison à crédit, il vit en haut et moi en bas, je ne supporte plus cette situation, j arrive bientôt en fin de droit et je n arrive pas à trouver un emploi... mon mari m... Répondre |
Pret a la cosommation Posée par marie, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4018 vues Mon mari a un prèt a la cosommation encore pour 2 ans , je suis cosignataire , suis je toujours responsable après le divorce en cas de non paiement... Répondre |
Achat d'une maison Posée par chris, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4017 vues Est-ce que je peut acheter une maison au nom de ma fille qui est mineure. je suis en communaute de biens et mon epoux a 4 enfants de trois meres differentes. pour nous proteger je souhaiterais acheter maison au nom de ma fille... Répondre |
Nous allons divorcer avec mon mari, nous possédons une maison en commun. nous somme séparer depuis le mois de juillet 2016 je paye seul le remboursement de credit et mon conjoint est d'accord pour que je garde la maison sans... Répondre |
Changer de département Posée par Soso, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4017 vues J'ai demandé le divorce est j'ai trouvé une location dans un autre département je voulais savoir si monsieur peux refuser le divorce comme je change de département ?... Répondre |
Liquidation de la communauté Posée par Daniel77000, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3678 vues Je suis condammné à payer une pension compensatoire de 80 000 €. je ne possède pas cette somme j'ai des biens immobiliers en communauté avec mon ex épouse. est-il possible de vendre un premier bien trés rapidement, en accord... Répondre |
Un gros changement Posée par lola, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3295 vues Je suis en procedure de divorce pour faute envers mon ex depuis bientôt 2 ans et jai decider de refaire ma vie avec une autre personne quest ce qui peu ce passer ( pension compensatoire ) vous en remerciant... Répondre |
Question de droit dans l'indivision Posée par Joe, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3070 vues J'ai obtenu avec mes 4 enfants la jouissance du domicile à titre gratuit vu que mon ex était incarcéré. le divorce viens d'être prononcé es ce que dans l'indivision je peu mettre les frais de taxe foncière et de taxe d'habitation vu que les... Répondre |
Question de droit dans l'indivision Posée par Joe, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3272 vues J'ai obtenu avec mes 4 enfants la jouissance du domicile à titre gratuit vu que mon ex était incarcéré. le divorce viens d'être prononcé es ce que dans l'indivision je peu mettre les frais de taxe foncière et de taxe d'habitation vu que les... Répondre |
Question de droit au moment du partage Posée par Joe, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3283 vues J'ai obtenu avec mes 4 enfants la jouissance du domicile à titre gratuit vu que mon ex était incarcéré. le divorce viens d'être prononcé es ce que dans l'indivision je peu mettre les frais de taxe foncière et de taxe d'habitation vu que les... Répondre |
Question de droit au moment du partage Posée par Joe, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3206 vues J'ai obtenu avec mes 4 enfants la jouissance du domicile à titre gratuit vu que mon ex était incarcéré. le divorce viens d'être prononcé es ce que dans l'indivision je peu mettre les frais de taxe foncière et de taxe d'habitation vu que les... Répondre |
Séparation pronnoncee Posée par Sansamour, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3446 vues Je suis en instance de divorce la séparation a été prononcée le 4 avril dernier je n'ai pu me rendre et nulle n'a tenu compte d'un certificat médical datant du du 13 mars outre ce fait l'ensemble des conditions mentionnées dans les... Répondre |
Indivision et divorce par consentement mutuel Posée par dominicole, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3452 vues Doit on entamer la procédure de divorce pour aller ensuite chez le notaire pour l'acte d'indivision .... ou inversement doit on d'abord aller chez le notaire faire l'acte d'indivision et aller ensuite voir un avocat pour entamer la... Répondre |
Quels sont les conséquences Posée par lola, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3452 vues Je suis en procedure de divorce depuis pratiquement 2 ans je suis passé en non conciliation et je n'ai pas signé mon mari est en couple avec sa compagne qui a etait reconnu par le juge et je vais demander un divorce pour faute... Répondre |
Donation bien immobilier avant divorce Posée par muriele77, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3495 vues Souhaitant divorcés nous avons en commun une maison pour laquelle il reste un crédit de 5 ans . nous souhaiterions faire une donation à parts égales à nos trois enfants afin de pouvoir divorcés rapidement. ma question est la suivante : est... Répondre |
Reception de l'ordonnance de non conciliation le 28-11-2016 , nous avions 3 mois pour l'assignation . a ce jour rien n'est fait par mon avocat. j'avoue que mon avocat ne respecte pas du tout les clauses du... Répondre |
Changement de divorce algerien Posée par NASSIMA, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3446 vues J'ai recu mon divorce algerien maitenant je souhaite savoir l'etape a suivre puis-je l'envoyer nantes par courrier merci ?... Répondre |
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