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Une pension compasatrice et de combien ?
Posée par Edy, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4395 vues

Sous aide juridictionnelle pour mon divorce et n'ayant que 470 euros de rsa séparée depuis bientôt 3 ans ! mariée depuis bientôt 40 ans en novembre ! mon futur ex mari est retraité (gradé gendarmerie nationale et sncf)il a de plus une...

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Sms équivoque
Posée par Jojo, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4278 vues

Est ce que des échanges de sms équivoque peuvent être utilisés pour porter une accusation contre sa conjointe ?...

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Divorce
Posée par Fifi, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3783 vues

Jai qutter le logement conjugal j'ai des enfants (2 bébés ) mon ex à lancer la procédure de divorce un mois avant que je le fasse puis avoir des chances d'avoir le logement merci...

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Concernant le regime de la participation aux acquets
Posée par Jordan, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3679 vues

Dans le context du regime de la participation aux acquets. est ce que les donations, successions ou heritages (bien propres je suppose) pourront etre impactes par la liquidation si il y a divorce ? en d'autres termes , sont-ils calcules...

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Quitter le domicile conjugal
Posée par coquillette0507, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3776 vues

Voilà, à son retour d'un séjour d'un mois en hopital psychiatrique, ma femme ne souhaite pas rentrer au domicile conjugal. je ne suis pas contre, car de toute manière je souhaite engager une procédure de divorce. elle...

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Convention de divorce signée mais non suivie d'effets
Posée par Wxy, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3786 vues

...

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Mode de calcul pour partager le produit de la vente d un bien commun
Posée par un_papa_qui_divorce_bientot, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4017 vues

Mon épouse et moi allons divorcer. j ai une peu de mal à bien cerner le mode de calcul à appliquer. on a un appartement en commun acheté 250 000e hors frais de notaire. dans l'acte d'achat, le notaire a fait...

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Coupe de cheveux
Posée par asma, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4017 vues

Je suis divorcé depuis le 5 mars 2013 de cette union nous avons un bébé de bientôt 3ans je l'amène au coiffeur de temps en temps je lui fait des fondu avc ou sans trait sur le côté il est plus mignon avec des coupe que les...

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Formalites de notification
Posée par sissou, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4219 vues

Je suis divorce depuis 2011 mais mon avocate n a pas transmis les documents a l etat civil .depuis je ne peux plus la contacter ni par telephone ni par courrier que faire?...

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Urgent - rapport incident creche
Posée par cha06, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4278 vues

Je suis séparé de mon conjoint de puis quelques mois et le papa a emmener notre fils de 15 mois à la crèche avec un bleu et le siège très irrité car il n'a pas été changé la vieille au soir jusqu'au lendemain matin 9h. la...

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Divorce
Posée par hirondelle, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4304 vues

Peut on revenir en arrière après une conciliation?...

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Divorce et dossier de surendettement
Posée par mariepierre24, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4281 vues

Voilà, nous sommes en procédure de divorce par consentement mutuel, avec prise ne charge de la moitié chacun. dossier déposé au tgi de limoges, mais les délais étant très longs , je souhaiterai le faire par notaire, mais mon...

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Soulte suite à divorce-
Posée par Cathy, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3472 vues

Suite à mon divorce j'ai accepté et reçu une soulte très inférieure à la valeur de notre bien commun (maison) pour éviter les heurts. cette maison je l'ai entièrement construite et l'achat du terrain et des matériaux avaient été...

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Divorce
Posée par Yoyo, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4017 vues

Voilà mon mari m ignore depuis des mois, nous avons une maison à crédit, il vit en haut et moi en bas, je ne supporte plus cette situation, j arrive bientôt en fin de droit et je n arrive pas à trouver un emploi... mon mari m...

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Pret a la cosommation
Posée par marie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4018 vues

Mon mari a un prèt a la cosommation encore pour 2 ans , je suis cosignataire , suis je toujours responsable après le divorce en cas de non paiement...

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Achat d'une maison
Posée par chris, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4017 vues

Est-ce que je peut acheter une maison au nom de ma fille qui est mineure. je suis en communaute de biens et mon epoux a 4 enfants de trois meres differentes. pour nous proteger je souhaiterais acheter maison au nom de ma fille...

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Frais
Posée par sisi 0912, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4017 vues

Nous allons divorcer avec mon mari, nous possédons une maison en commun. nous somme séparer depuis le mois de juillet 2016 je paye seul le remboursement de credit et mon conjoint est d'accord pour que je garde la maison sans...

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Changer de département
Posée par Soso, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4017 vues

J'ai demandé le divorce est j'ai trouvé une location dans un autre département je voulais savoir si monsieur peux refuser le divorce comme je change de département ?...

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Liquidation de la communauté
Posée par Daniel77000, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3678 vues

Je suis condammné à payer une pension compensatoire de 80 000 €. je ne possède pas cette somme j'ai des biens immobiliers en communauté avec mon ex épouse. est-il possible de vendre un premier bien trés rapidement, en accord...

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Un gros changement
Posée par lola, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3295 vues

Je suis en procedure de divorce pour faute envers mon ex depuis bientôt 2 ans et jai decider de refaire ma vie avec une autre personne quest ce qui peu ce passer ( pension compensatoire ) vous en remerciant...

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Question de droit dans l'indivision
Posée par Joe, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3070 vues

J'ai obtenu avec mes 4 enfants la jouissance du domicile à titre gratuit vu que mon ex était incarcéré. le divorce viens d'être prononcé es ce que dans l'indivision je peu mettre les frais de taxe foncière et de taxe d'habitation vu que les...

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Question de droit dans l'indivision
Posée par Joe, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3272 vues

J'ai obtenu avec mes 4 enfants la jouissance du domicile à titre gratuit vu que mon ex était incarcéré. le divorce viens d'être prononcé es ce que dans l'indivision je peu mettre les frais de taxe foncière et de taxe d'habitation vu que les...

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Question de droit au moment du partage
Posée par Joe, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3283 vues

J'ai obtenu avec mes 4 enfants la jouissance du domicile à titre gratuit vu que mon ex était incarcéré. le divorce viens d'être prononcé es ce que dans l'indivision je peu mettre les frais de taxe foncière et de taxe d'habitation vu que les...

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Question de droit au moment du partage
Posée par Joe, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3206 vues

J'ai obtenu avec mes 4 enfants la jouissance du domicile à titre gratuit vu que mon ex était incarcéré. le divorce viens d'être prononcé es ce que dans l'indivision je peu mettre les frais de taxe foncière et de taxe d'habitation vu que les...

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Séparation pronnoncee
Posée par Sansamour, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3446 vues

Je suis en instance de divorce la séparation a été prononcée le 4 avril dernier je n'ai pu me rendre et nulle n'a tenu compte d'un certificat médical datant du du 13 mars outre ce fait l'ensemble des conditions mentionnées dans les...

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Indivision et divorce par consentement mutuel
Posée par dominicole, il y a 8 ans dans Divorce
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Doit on entamer la procédure de divorce pour aller ensuite chez le notaire pour l'acte d'indivision .... ou inversement doit on d'abord aller chez le notaire faire l'acte d'indivision et aller ensuite voir un avocat pour entamer la...

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Quels sont les conséquences
Posée par lola, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3452 vues

Je suis en procedure de divorce depuis pratiquement 2 ans je suis passé en non conciliation et je n'ai pas signé mon mari est en couple avec sa compagne qui a etait reconnu par le juge et je vais demander un divorce pour faute...

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Donation bien immobilier avant divorce
Posée par muriele77, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3495 vues

Souhaitant divorcés nous avons en commun une maison pour laquelle il reste un crédit de 5 ans . nous souhaiterions faire une donation à parts égales à nos trois enfants afin de pouvoir divorcés rapidement. ma question est la suivante : est...

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Assignation
Posée par Diat, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3495 vues

Reception de l'ordonnance de non conciliation le 28-11-2016 , nous avions 3 mois pour l'assignation . a ce jour rien n'est fait par mon avocat. j'avoue que mon avocat ne respecte pas du tout les clauses du...

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Changement de divorce algerien
Posée par NASSIMA, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3446 vues

J'ai recu mon divorce algerien maitenant je souhaite savoir l'etape a suivre puis-je l'envoyer nantes par courrier merci ?...

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