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Divorce miryem
Posée par garaha, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4279 vues

Ma femme veut plus revenir sur la teritoire francaise elle me demande de la rejoindre...

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Abandon de famille en attente d'audience
Posée par Linda2810, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4279 vues

Bônjour, le père de ma fille ne respecte plus notre accord à l'amiable et a disparu de la circulation plus de contact du tout et cela depuis 11mois je passe en audience le mois prochain et j'ai reçu un mandat pour le faire assigné au...

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Droit de partage
Posée par Huguette, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4278 vues

Mon ex-mari et moi sommes séparés depuis plus de 3 ans et envisageons de divorcer par consentement mutuel. notre maison entièrement payée a été vendue et nous nous sommes partagés d'un commun accord le montant de la vente. cet...

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Procédure annulation de mariage
Posée par Farah, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4190 vues

Je me suis mariée en algérie en octobre 2010.mon mari a fini par venir en mars 2012 .je lui ai demandé de quitter le domicile en février 2015 il avait entrepris plusieurs démarches administratives dès 2014 et avait déclaré qu'il était...

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Puis je demander une pension alimentaire
Posée par Fafa, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4190 vues

Je viens vers vous car je suis depuis deux ans en séparation l'egalement mon divorce ne va pas tarder à ce faire mais je voulais savoir si je peut demander une pension alimentaire à mon future ex époux.car je suis actuellement...

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Vente forcé d'un bien apres divorce
Posée par nicole, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3472 vues

N'arrivant pas à nous mettre d'accord sur la vente de notre maison le notaire se voit dans l'obligation de faire intervenir le juge pour la vente en licitation donc avec perte et sans que l'un de nous donne son accord pour la vente. dans ce...

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Défraiement droit de visite et d'hébergement par le parent gardien
Posée par Don, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3499 vues

A la suite du refus de ma demande de garde alternée de mes deux filles, leur mère a obtenu leur garde en juin 2008. fin 2006, avant sa demande de divorce, lle avait muré la porte de communication entre son 3 pièces et le 2...

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Partage des biens immobiliers
Posée par le 30/03/2017, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4189 vues

Nous souhaitons divorcer par consentement mutuel. je laisse la jouissance de la maison à mon mari et il me laisse la jouissance de l'appartement que nous possédons. sachant que quand l'un des biens sera vendu, le fruit de la vente...

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Pention compensatoire
Posée par Mimichtis, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4219 vues

Mon ex-mari me verse une compensatoire depuis 1998, cette dernière peut être annulée, si je vis avec quelqu'un ou si je me remarie.(montant à ce jour 192e10),suit à la retraite depuis 8ans,mon ex est à la retraite suisse maman vient de...

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Comment sa ce déroule
Posée par mari, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3906 vues

J'ai un rdv au tribunal le 26 avril pour divorcer mon mari est incarcéré au prison pour via lance sur mon fils mineur.est ce que le juge prononcera le divorce a la premier audience ou pas?svp aidé moi car je voulais me remarié...

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Divorce et assurance vie
Posée par bidochon, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3680 vues

Mon mari envisage de divorcer. je possède une assurance vie (au bénéfice de mes enfants) et je voudrais savoir si j'en conserve l'intégralité ou si je serais obligé de partager ? quant est-il également des retraites...

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Assurance vie
Posée par Adri, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3625 vues

J'ai souscris une assurance vie à capitalisâtil sur 30 ans quand j'étais marié avec mon ex femme, au moment du divorce comme un accord nous avons gardé cette assurance vie sur les deux têtes et jai continué à assume seul...

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Polygamie
Posée par Madame, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4189 vues

Précision : l'histoire se passe en france, nous vivons tous sur le sol français : mon mari a divorcé en 1994 en france de son ex-épouse (ils vivaient et vivent tous les deux sur le sol français) mais j'ai découvert un acte de...

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Détournemennet de biens
Posée par lança, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5694 vues

Lors de la non conciliation, j'ai demandé le relevé ficoba, suite à des menaces à la banque, mr m'a exclue des comptes bancaires, par hasard j'ai constaté que les manipulations du conseiller de la banque avaient...

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Donation
Posée par lança, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5703 vues

Mr a reçu des donations de ses parents, les a retransmise à notre enfant devant notaire, et maintenant pour la dissolution de la communauté, ne reconnait plus ce fait. comment le prouver ? est-ce qu'une attestation sur l'honneur de...

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Partage notaire après divorce
Posée par Joe, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3320 vues

Dans quel cas peut ont partagé la taxe d'habitation...

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Partage notaire après divorce
Posée par Joe, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3453 vues

Dans quel cas peut ont partagé la taxe d'habitation . comment rédiger correctement l'état des comptes du passif et actif pour remettre au notaire...

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Bonjour suite à l'incarcération de mon ex
Posée par Joe, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4018 vues

Je me suis retrouvé seule du jours au lendemain acassumer les charges total .j'ai 4 enfants à ma charge à ce moment là . de sept 2010 à juillet 2014 j'occupe les lieux avec mes enfants . es ce que je peu demandé à êtres rembourser de la...

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Changement de résidence
Posée par Sandy, il y a 8 ans dans Divorce
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Ma fille de 15 ans souhaite habiter avec moi pour la rentrée de septembre 2017. le papa est d'accord mais je n'ai pas de courrier de sa part,puis-je l'inscrire dans un lycée et envoyé un courrier simple au jaf qui avait fixé la...

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Puis je avoir accès au dossier du divorce de mes parents?
Posée par Impatient, il y a 8 ans dans Divorce
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Mon père reste muet sur son divorce quand j avais 3 ans. est ce que je peut avoir accès au dossier sans qu'il soit au courant ?...

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Divorce pour faute
Posée par Mikmak, il y a 8 ans dans Divorce
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Je suis séparé depuis 1 mois de mon épouse, j ai quatre enfants(13, 10,7 et 4ans), elle m a viré de mon logement et je découvre que 4 jours après un homme loge dans mon appartement et que c est son amant mais elle nie, elle voudrait un...

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Droits pour liquidation du régime matrimonial
Posée par anne marie, il y a 8 ans dans Divorce
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Suite au divorce prononcé en septembre 2016, l'ex épouse occupe avec ses 2 enfants l'appartement acquis en 2008 avec un contrat de mariage . l'ex épouse possède 2/3 de l'apport de départ et veut acheter la part de son ex. elle rembourse...

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Divorce et remboursement anticipé emprunt immobilier
Posée par babou57, il y a 8 ans dans Divorce
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Toujours en instance de divorce, la décision de séparation de corps a été prononcée le 16 février. monsieur a quitté le domicile le 17/02. outre ce qui concerne les enfants, mr doit rembourser pour moitié le restant du crédit...

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Divorce
Posée par Mousse, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3472 vues

Je suis marocain résidant en france et je me suis marié avec une algérienne en algérie qui vit avec moi en france depuis 4ans .est ce que je peux divorce en france ?...

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Divorce avec un bien immobillier
Posée par malika, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3679 vues

Quel risque y a t-il si je laisse la jouissance a mon ex de rester dans la maison payer le crédit en attendant notre divorce et 'j'ai demander une liquidation du régime matrimonial a savoir que moi j'aurai un loyer de...

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Domicile conjugal
Posée par Cricri, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 6529 vues

J aimerais savoir je suis en instance de divorce est ce obligatoire que mon ex mari quitte la maison il a pas de famille en france et pour trouver un logement c est pas facile on peut rester en temp que colocataire car on s entend...

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Pension de reversion pour l'ex conjoit remariée
Posée par mamounette, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4017 vues

J'ai été mariée 18 ans avec un directeur qui a plusieurs retraites complémentaires dont une retraite chapeau. je dépasse le plafond pour les retraite com )retraite chapeau ? merci de votre réponse d.chenal...

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Divorce - vente de bien en location
Posée par Romuald, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3499 vues

Mon épouse et moi allons divorcer. nous sommes propriétaire de notre logement mais également d'un bien actuellement en location (bien sans dispositif fiscal et payé intégralement). nous n'avons pas de contrat de mariage. deux...

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Renseignement pour separation
Posée par Femme en detresse, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4017 vues

Je suis atteinte d une maladie voire sclérose en plaques depuis 6 mois mon mari ne me supporte plus que j ai des sauts d humeur suite au douleur il me dit que je lui pourrir la vie mariee depuis 26ans j ai donné toute ma vie pour...

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Grosse d'exécution
Posée par Nine, il y a 8 ans dans Divorce
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Quels délais et quels documents sont 'nécessaires pour l'établissement d'une grosse d'exécution d'un jugement de divorce...

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