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Formuler une demande de divorce
Posée par Haitiana, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4255 vues

Je souhaiterais entamer une procedure de divorce paour le quel j ai ete deboutée en 2006, mon ex vit ailleurs et on n'a aucun contact..les enfants isus de ce mariage sont majeurs...

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Vente d'un bien suite à indivision post communautaire
Posée par mimi29, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4255 vues

Nous somme divorcés depuis trente ans et n'avons jamais fait le partage d'un bien immobilier auprès d'un notaire, donc ni convention d'indivision, ni partage du bien nous avons géré ce bien pendant tout ce temps sans problème, et voulons...

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Tribunal
Posée par Hakima, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4255 vues

Comment ca va se passer si mon epoux ne se present pa s...

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Divorce
Posée par Petro, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4255 vues

Juste une question je suis marié avec un albanais depuis janvier 2015.mon couple ne va pas bien alors je voudrais savoir comment faire quelles sont les démarches a faire merci de me répondre...

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Les caves à vins dans la jouissance des biens meubles
Posée par Estelle, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4255 vues

J'ai dit au juge que je voulais bien laissé à mon époux les meubles.j'ai donc la jouissance de notre maison et lui les meubles de ce fait, il prend tout ,mais les bouteilles de vin et de champagne ansi que la serre et nos...

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Achat vehicule
Posée par Marie 2520, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4255 vues

Je suis passée en conciliation ce vendredi. lors de cette conciliation mr m a autorisé à vendre le véhicule familial, et je suis alllee voir en concession qui me le rachète, et comme je n aurais plus de véhicule j ai fait une...

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Devorce
Posée par Karim, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4255 vues

Je suis algérien et de une situation irrégulière ici en france je suis marié avec une française le mois de février passer j'ai mon acte de maraige et livret de famille j'ai pas demandé premier titre de séjour à la préfecture malheureusement...

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Baisse pension alimentaire
Posée par comadajo, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4255 vues

L ex-future épouse de mon fils a fait la demande auprès du juge pour diminuer de plus de la moitié la pension alimentaire qu’elle verse pour ses 2 enfants adolescents . elle ne travaille plus depuis fin décembre mais n' a pas...

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Obtention de la nationalité française
Posée par Sophie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4255 vues

Je me suis marié avec un sans papier et maintenant qu' il a eu sa carte d identité française il veut partir.on a acheté un appartement ensemble. il ne paye plus les charges. on a un enfant ensemble il ne paye pas la cantine et...

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Quel pourcentage dois je verser de ma retraite au conjont créancier
Posée par Jimmy, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4255 vues

L'épousée n'a jamais travaillé depuis le mariage, je touche 1800 euros mensuel et elle 100 euros devrais je lui verser 50 pour cent de ma retraite en cas de divorce par consentement mutuel d'autre part ce mariage a été blanc depuis le début...

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Garde d'enfant
Posée par jesuis, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4255 vues

Un ami condamnée en france de 2 ans de prison pour violence conjugale . 2 ans de prison par défait suite à son absence . sa femme veut prendre la garde d'enfant sachant que cette ami n'a pas de résidance en france et...

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Maison
Posée par GG, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4255 vues

Non comptons divorse à l amiable et ma femme vé que je garde la maison sachant quel ne parle pas de racheter la part car elle ne veu rien sur la maison quel sont les procédure à suivre ?merci...

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Si l
Posée par Mijeann, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4255 vues

Si l'exconjoint fait un ecrit pour donner la reversion à ses enfants ,plutôt qu a son ex épouse le peut il...

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Pension de reversion
Posée par alves, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4255 vues

J'attends ma réponse...

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Mettre son conjoint à la porte
Posée par Marie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4255 vues

J'ai mis mon conjoint à la porte car on se disputer tout le temps et c'était plus. vivable avec les enfants.le bail est à mon nom.y'a t'il des conséquences du fait que je l'ai mis dehors ?...

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Prestation compensatoire
Posée par Luis, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4255 vues

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Formalites de notification
Posée par sissou, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4255 vues

Je suis divorce depuis 2011 mais mon avocate n a pas transmis les documents a l etat civil .depuis je ne peux plus la contacter ni par telephone ni par courrier que faire?...

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Comment se désolidariser de son conjoint.
Posée par champanel, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4255 vues

Je suis mariée et actuellement nous vendons notre maison avant d'entamer une procédure de divorce. je voudrai savoir comment se désolidariser de mon mari qui vient de se mettre an auto-entrepreneur?...

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Accuse de vol de cheque par mon ex mari
Posée par ing, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4255 vues

Divorce depuis fevrier 2015 mon ex mari aujourd hui veux porter plainte pour soi disant vol de cheques etablie de mars 2014 a aout 2014 apres dissolution du compte joint en aout 2014 alors oui jai fait des cheques avec son carnet...

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Divorce
Posée par xav, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4255 vues

Je vis avec une femme depuis 1ans on veut se marier mais elle n'est pas divorcer.mais voila.elle c'est présenté au tribunal pour son divorce et le juge a reporté son audience acause de placements de marie au centre de...

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Changement d'avocat
Posée par Marie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4255 vues

J'ai eu l'aide juridictionnelle total pour mon divorce.la je viens d'avoir les résultats de l'appel de onc qu'à formulé mon époux pour la jouissance de la maison que je conserve et la pension de secours qui...

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Contrat à durée indéterminée
Posée par Boys, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4255 vues

Jai pas atteint les quatre ans de mariage prévu par la loi et le divorce est prononcé mais je suis en cdi quê devient ma situation pour ma carte de sejours . merci à vous...

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Protection des interets
Posée par clochette69, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4255 vues

Suite à un divorce contentieux, c' est à dire toujours en cours, mon ex me propose soudainement de trouver un arrangement financier à l' amiable. si j' accepte, je juge devra t il donner son accord pour ne pas léser...

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Répartition des charges avant le divorce
Posée par elise, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4255 vues

Mon mari veut divorcer après 25 ans. je vais rester dans la maison avec ma fille de 17 ans jusqu'à la vente (la maison est payée). il va prendre un appartement et il veut inclure le montant de son loyer dans les charges communes et qu'on...

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Sur la pension alimentaire
Posée par Bith-Bilho, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4255 vues

Es ce que une personne non salariés et sans papiers en france peut payer la pension alimentaire! si là personne ne pays plus cette pension alimentaire par manque de moyen qu'elle est le sort que la loi lui réserve?...

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Mariage et divorce à l'étranger
Posée par lalaland, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4255 vues

Mariés à l'étranger et souhaitons divorcés. mon mari (double-nationalités) se prépare pour rentrer au pays. mon souci, je voudrais que le divorce à l'amiable soit prononcé avant son départ, chose impossible apparemment...

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Divorce et prestations
Posée par Leffondree, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4255 vues

Je suis séparée depuis avril 2016 c'est mon ex qui a fait la demande la période de 3 mois est passée et il a pas fait le nécessaire je demande une prestation compensatoire il a refusé et en plus il se met en temps partiel...

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Demande de divorce de ma conjointe
Posée par Albatros, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4255 vues

Je suis fran?ais marié à une camérounaise qui a eu sa carte de séjour par mon biais elle a 3enfants issus d'autres unions seul la dernière encore mineur vit avec nous.j'ai de mon cote deux fils qui sont en droit de visite.quels sont...

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Pairranage d'un enfant d'une précédente union
Posée par Pascale, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4255 vues

Si un des conjoints s'aperçoit que l'autre a entrepris des démarches pour parrainer un enfant d'une précédente relation (pas mariage, ni union de fait) avant sa demande de divorce (c'est le répondant du parrainage qui fait la...

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Garde alternée
Posée par Nanou, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4255 vues

Divorcé depuis 3 ans mes enfants sont en garde alternée 1 semaine sur 2. c'est moi qui fournit toutes les affaires des enfants sauf les affaires de toilette. il n'y a pas de pension alimentaire. il est stipulé dans le...

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