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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
La soulte
Posée par marie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3321 vues

Nous donnons la propriété nue à notre fille dois je payer une soulte à mon mari ?...

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Papiers
Posée par TATAOUINETTE, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3508 vues

Mon mari a quitté le domicile après il a récupéré sa carte de séjour à la préfécture. il me dit qu'il a perdu sa carte de séjour lorsque je vais sur son lieu de travail pour la demander. personnellement je ne le crois pas ou...

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Garant et régime légal
Posée par MikaV, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3338 vues

Peux-t-on se porter garant seul pour un achat immobilier tout en étant sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts ou alors mettre un apport provenant d'une assurance vie sur laquelle j'ai mis de l'argent provenant...

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Droit de partage
Posée par konni, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3314 vues

Dans notre procédure de divorce, l'ordonnance de non conciliation à eu lieu le 30 septembre 2016 ensuite une requête conjointe en divorce à été déposée le 22 février 2017 actuellement la convention de divorce est en cours de...

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Frais de notaire
Posée par ZORRO, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4283 vues

Qui doit payer les frais de notaire...

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Mon épouse m'a chassé de la maison
Posée par Kais, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4197 vues

Mon épouse m'a chassé de la maison suite à une dispute que doit je faire ? déposer une main courante ? en fait j'ai toujours l'espoir qu'elle me pardonnerais c'est pourquoi je ne voudrais pas qu'elle saches la démarche entreprise...

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Divorce
Posée par xav, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4225 vues

Je vis avec une femme depuis 1ans on veut se marier mais elle n'est pas divorcer.mais voila.elle c'est présenté au tribunal pour son divorce et le juge a reporté son audience acause de placements de marie au centre de...

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Déménagement et jaf en référé
Posée par Rachou, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3504 vues

J'ai 2 enfants avec mon ex conjoint. lui étant parti en bretagne ( nous en savoie). il est sensé récupérer les enfants toutes les vacances et moitié été. sauf , que se n'est pas le cas . aujourd'hui , je souhaite...

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Mariage et divorce à l'étranger
Posée par lalaland, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4228 vues

Mariés à l'étranger et souhaitons divorcés. mon mari (double-nationalités) se prépare pour rentrer au pays. mon souci, je voudrais que le divorce à l'amiable soit prononcé avant son départ, chose impossible apparemment...

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Transcription du divorce
Posée par nina, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4384 vues

Maître; merci de noter que mon avocat m a envoyé une copie de certificat visé a l article 39 , pour faire la transcription à l 'ambassade d’italie car je suis marié labas et j 'habite en france , on m 'a demandé...

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Pension alimentaire en cas de divorce
Posée par Nico, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4319 vues

Le mari de ma s?ur a fait une demande de pension alimentaire suite à une demande de divorce. ils n'ont pas de d'enfants en commun, il a 40 ans et n'a jamais travaillé et joue sur le fait d'être à la rue après le divorce. que risque...

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Abandon domicile conjugal
Posée par KIKI7793, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4370 vues

Voilà quelques semaines que mon mari ne dort plus au domicile... il rentre en fin de journée pour "garder" notre fille handicapée qui rentre vers 17heures et repart ensuite à 19 heures... il est coach sportif et est en cours du...

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Ma femme et moi en s'étendant pas
Posée par Billy, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4288 vues

Je suis marié depuis 6 mois, on s'entend pas avec ma femme. avant notre mariage j'ai acheté 2 apartement dont un on vie dans cette apartement. je suis le seul à avoir un revenus, ma femme elle ne travaille pas elle a pas de...

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Art 265 du code civil ...!
Posée par Alain, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4394 vues

De quoi parlons-nous ? est-il une appréciation plus claire dès lors qu'il est fait état de révocation de droits matrimoniaux s' éteignant ! cette décision s' étend donc aux biens patrimoniaux...

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Renseignements
Posée par Louiza, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4286 vues

Est-il possible de divorcer sans faute si j'ai mon avocat et que mon partenaire n'en a pas? qd un bien est partagé, et que le partenaire me doit les 50% des charges impayés , dois-je les demander lors du passage...

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Avocate antidatant la convention honoraire
Posée par fanfan la tulipe, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4286 vues

Mon avocate ma fait signe la convetion dhonoraire le 28 juin 2016 juste avant de passer devant le juge en anti datant dun mois 01 juin 2016 pour un forfait de 15 heures pour 3000 euros en partant sur une procedure de divorce amiable...

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Non respect de la convention
Posée par BILBOIS, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4876 vues

Qu'elle est l'alternative juridique du non respect de la convention notariale validée par la j.a.f ?...

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Quel pourcentage peut t' on me demander
Posée par edith76400, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4876 vues

Je voudrais savoir quel poucentage peut( on me demander quand je vais passer devant le juge et comment le calculer je sais que l' on ne peux pas me prendre pour la pension et les frais d' etude de ma fille un certain...

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Date du divorce pour l'administration fiscale
Posée par fra22, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4876 vues

Mon jugement de divorce a pour date le 27/12/2016 et la date de transcription sur l'état civil est le 25/4/2017 aux yeux de l'administration fiscale, quelle est la date retenue pour mon divorce merci de votre retour...

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Divorce en france avec bien immobilier residence secondaire en grece
Posée par BIBI67, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4286 vues

Je dois divorcer pour le motif d'altération du lien conjugal; une convention réglant le partage a été rédigée par le notaire, prête à être signée...( communauté de biens, domiciliés en france ) il y a un point de blocage :...

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Règlement de la soulte
Posée par Carole, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4318 vues

Mon ex mari traîne à donner les documents au notaire mais en plus il va se remarier.il vit avec femme et enfants dans la maison de notre mariage.y à t il un risque que ce mariage me fasse perdre mes droits financiers qd à cette...

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Droit de garde et hebergememt
Posée par Christ, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4286 vues

Je beneficie d un droit de garde et hebergememt pour mes enfants un weekend sur deux et le weekend du vendredi 26 mai il y a le jeudi de l ascension feriee mais sachant que le vendredi n est pas feriee mon ex compagne me dit que je...

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Probleme horaire de week end .
Posée par Sniks 00251, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4227 vues

Etant divorcé , mon ex femme a la garde de notre enfant , sur le jugement il est ecrit qu ej'ai l'enfant un week end sur 2 et la moititer des vacance scolaire. le week end c'est du vendredi 19h au dimanche 19h est ce...

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Enfant chez les scout
Posée par Sniks 00251, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4319 vues

Mon ex femme , qui a la garde , avec autorité parental conjointe , veux inscrire notre enfant chez les scout, j'ai pas envi qu'il y aille, puis-je refuser . et si elle le mes comme meme , que puis-je faire pour faire...

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Renseignement
Posée par caline, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3686 vues

Mon ex mari veut racheter ma part pour garder la maison que l'on a en commun ,au moment de la séparation il voulait garder la voiture on s'est mis d'accord sur une somme d'argent qu'il me donnerait au moment...

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Garde enfant
Posée par Liloumae, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3633 vues

Je suis en comflit avec mon ex mari il est stipuler dans notre jugement que mon ex à les filles tous les lundi de l année sorti d école .... le problème qui ce pose c qu aujourd'hui c férier et c un lundi ....c mon week-end end...

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Pourcentage de surendetement
Posée par edith76400, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4025 vues

Je voudrai savoir comment faire le calcul pour savoir a combien s' eleve mon endetement dois je prendre en compte :loyer, eau , edf, gdf ,ordure menagere , pension alimentaire telephonn' ou simplement loyer et pension...

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Faire procuration
Posée par Lou, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4286 vues

Étant donné les changements qui ont eu lieu concernant la procédure de divorce à l'amiable, résidant à l'étranger m'est-il possible de faire procuration pour ne pas avoir à me déplacer chez le notaire ? merci de vos...

Répondre
 
Transcription d un divorve
Posée par Nina, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4286 vues

Je suis italien divorcé 2016 pour transcrire mon divorce dois je passer par le consulat de france ou bien je peux le faire directement en italie pour gagner du temps je dois prendre un avocat ??merci...

Répondre
 
Pension pour ma fille
Posée par Orchideerose159, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4286 vues

Dans l'onc il est ecrit que mr doit me verser la somme mensuelle de xx euros pour l'education de ma fille (incluant les frais scolaires et de fournitures). je voudrais comprendre ce que cela signifie svp ? merci car ma...

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