Une question en divorce ?

J'ai obtenu une prestation complémentaire avant la mise en place de la possibilité de la recevoir étalée sur 8ans. au bout de ces 8 ans je n'avais pas atteint le montant de cette indemnité. comment puis je récupérer la somme non perçue ?...

Mon frère est en instance de séparation . il a une maison 50/50 avec son ex concubine . elle a quitté le.domicile pour partir dans son appartement. ils ont 4 enfants. mon frère est dans la maison commune le temps de.trouver un...

Je me suis marié en mai 2021 avec ccam. j'avaid déjà été a une française qui n'a jamais fait transcrire le mariage en 2017. au moment de la demande de transcription on m'a demandé mon jugement de divorce j'ai...

Je me suis marié en mai 2021 avec ccam. j'avaid déjà été marié une française qui n'a jamais fait transcrire le mariage en 2017. au moment de la demande de transcription on m'a demandé mon jugement de divorce...

Pension de réversion. annulation de mariage ou le divorce par consentement mutuel. l'avocat de mon épouse propose le divorce par consentement mutuel. si je décède, qu'en est-il de son droit à ma pension de réversion en...

Lorsque la procédure se prolonge du fait de la lenteur de celui qui doit verser la soulte, celui qui doit la recevoir peut il demander un acompte...

Je me questionne sur les frais liés à l'achat d'un téléphone portable et du forfait téléphonique de mon fils. ces frais sont-ils des frais exceptionnels ou doivent-ils être payés avec la pension alimentaire ? en vous...

Nous avons acheté une maison en concubinage il y ac16 ans jai apporté d'un heritage 4500 euros (inscrit sur l'acte notarial)et nous avons contracté un pret en commun. mr payait les échéances du pret et moi le reste des...

Suite à notre jugement de 2017, le papa doit une pension alimentaire pour son fils, qui est à présent majeur et encore aux études. or depuis le mois de janvier, monsieur à tout simplement arrêter de la payer ! je ne souhaite pas...

Nous nous soment marié sous le régime marocain ( séparation de bien) j ai un appartement avec titre de propriété à mon nom que se passa t il en cas de divorce pour un couple franco marocain vivant en france ? cordialement...

Nous avons fait le partage des biens meubles et mr récupère 4000 euros en biens et moi-même 2500 euros en biens. il veut donner 750 euros pour la différence entre les biens de mme et les biens de mr car il divise la différence des...

Le jugement de mon divorce a été rendu le 17 nov 2017 . mon ex mari est resté dans notre maison . nous nous étions mis d'accord sur une estimation à 310.000 euros , dont j'ai obtenu la moitié . cependant , mon ex mari vient de...

Je suisalgerien marié depuis 2019 avec une franco algerienne ( on sest marié en algerie )j'ai eu ma carte de dix ans en juillet 2021 et aujourd'hui ma femme veut me quitter est ce que je vais perdre ma carte sachant que...

Je suis en instance de divorce depuis décembre 2019 je suis passé à la non conciliation le mois de mars 2020 et le juge ne ma pas demander de signé le divorce, un mois plu-trad j'ai reçu lonc au le juge nous à demander de vendre la...

Je me sépare actuellement de mon compagnon avec qui je me suis pacsée en 2004 (régime indivision). la rupture de pacs est en cours, je l'ai faite de manière unilatérale car monsieur refuse de la signer. je gagne 2 800 €, lui 1...

Cela fait 7 ans que j ai demandé le divorce cela fait 6 ans que j ai paye ma part de 2500? au notaire pour l état liquidatif et ça traine les frais s étaient élevées chez le notaire en 2015 a 5000? donc chacun 2500? mon ex. n as...

Je suis en procédure de divorce et en surendettement accordé. le juge a donc demandé à mon ex femme de régler le crédit en cours d'un appartement que nous avons en commun en plus de la maison en résidence principale...

Je suis séparée de mon mari depuis nov 2018 suite violences conjugales (qui ont été jugées)nous n'en sommes qu'à l'onc , et je fais appel au dernier jugement qui attribue la garde de mes 3 enfants au père.date de...

Ma future ex femme me doit un loyer compensatoire suite à l'onc. elle veut dorénavant vendre la maison très rapidement car elle a fait un achat de son côté avec son nouveau concubin. elle veut déménager de la maison courant...

Svp je suis marié en tunisie 1987et tous les bien à tunis aux nom de mon mari en cas de dévonce comment partager ses biens ?...

L'avocat de mon épouse propose le divorce par consentement mutuel. si je décède, qu'en est-il de son droit à ma pension de réversion en cas de divorce ou de nulitée de mariage . en plus, j'ai déjà déposé plainte auprès du procureur de la...

Mais mon épouse a 2 nationalité algerienne et française, elle m'as divorce' en france, divorce prononcé en france mais pas en algérie. mon avocat m'as demandé la grosse, comment puis-je avoir cette grosse pour que je puisse...

Suite , à un dossier de surendettement toutes mes dettes sont effacé, jugement rendu en dernier ressort donc pas d'appel possible , mon adversaire a déposé une autres plainte contre moi pour soit disant...

Je suis en instance de divorce et j'ai un enfant.son père a changé de pays juste apres l'onc dont il a été signifié.et ne paye donc pas la pension alimentaire depuis 2 ans.je dépose plainte a chaque fois pour abondant de...

J'ai rempli a 2 reprises les informations personnelles ainsi que celle de mon conjoint. le paiement a été effectué dans mon application ma banque et validé. je n'ai pas de retour . apparemment un...

Je suis divorcée depuis juillet et j'ai la garde principale des enfants. depuis le divorce, le droit du visite du père n'est pas forcément respecté (pas les finances, pas de jour de congés et il joue sur le fait que le droit de...

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Mon ex a souscrit a une assurance vie après notre mariage car il avait des problèmes de santé c'est lui qui la finançait car je ne travaillais pas . j'en étais la bénéficiaire en cas ou.là nous sommes divorcé depuis peu et à cacher au...

A la suite dune grave maladie j avais terrain en commun avec mon épouse je lui est fait donation de ma part pour la protéger de mes enfants d'un premier mariage on a construit une maison sur ce terrain j ai quasiment mis tout...

Divorce prononcé en septembre 2021. j'ai fait le nécessaire pour désolidariser un appartement locatif mais madame ne fait rien pour désolidariser le prêt de la résidence principale. j'ai quitté cette maison y' a plus...