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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Divorce
Posée par sadd, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1495 vues

J'ai un fils de 13 ans qui ne souhaite pas rester leur mère ni ma.fille de 9 ans et jai une fille de 7.ans je souhaiterai la garde des 3 enfants pour le bien être psychologique ? car ma femme crie tjrd sur eux ce st bruyant dans l...

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Indemnité compensatoire lors d'un divorce
Posée par Pierre78, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1506 vues

J'ai perdu mon emploi. j'ai acheté un petit bar restaurant qui me permet un salaire très réduit par rapport à ma situation qui a servir au juge pour décider de l'indemnité compensatoire que je verse à mon ancienne...

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Terrain donné en propre par parents à mr
Posée par Patatrac, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1548 vues

En effet mes parents ont fait une donation à mr un terrain leurs appartenant j'ai vendu ce terrain et placé l'argent sur une assurance vie personnel à mr clause bénéficiaire mes enfants à part égale md demande le divorce nous sommes...

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Ou je obtenir mon acte de divorce?
Posée par Sofioo, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1583 vues

Je me suis marié en algérie et divorce aussi a l'algerie ma femme elle a fait les démarche de transcription de divorce ici a la france maintenant moi jai besoin d'un acte de divorce je contacte quel tribunal svp...

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Carte identité enfant
Posée par Boule, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1561 vues

Depuis 2018 mon épouse de nationalité vietnamienne a quitté le domicile conjugal sans signature papier , elle garde en sa la carte identité de notre fils 7 ans pour obtenir ses papiers quelle démarche dois-je...

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Probleme pour recuperer mon mobilier et moitie des champs.
Posée par eliane.gruselle, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1567 vues

Etant divorcée depuis 5 ans;je ne peux pas recuperer mes biens mobiliers ,que faire? quel engagement dois je fairej'etais mariée regime communauté...

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Droit de partage
Posée par Soja, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1734 vues

Je suis mariée et j'entame une procédure de divorce à l'amiable. nous vendons notre résidence principale. ma question concerne le droit de partage. si nous vendons notre bien et que le divorce n'est pas encore...

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Nationalité française et divorce
Posée par Sikosiko, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1653 vues

Merci d'avance de vos réponses. je me suis marié avec ma femme fin 2015 dans un autre pays je on est restés 6 mois là-bas après on a décidé de venir vivre en france. j'ai acquis la nationalité française en octobre...

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Interruption du droit de secours
Posée par Laurent, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1590 vues

Le jugement de divorce a ete rendu en mai 2021. je continue a regler le droit de secours depuis cette date car la partie adverse ne repond pas aux sollicitations quant au reglement de la prestation compensatoire que je suis...

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Acte de mariage mentionné divorce ou dissout pareil ou pas ?
Posée par cricri, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1525 vues

Ayant divorcée par consentement mutuel avec notaire " acte" mon avocat m envoi la copie de mon acte de divorce elle dit garder l originale, cependant, j ai demander a la mairie ou j m suis mariée de m envoyer un acte de mariage l...

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Durée validité aide juridictionnelle ?
Posée par Pat, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1532 vues

Suite à une procédure de divorce qui "s'éternise" (indépendamment de ma volonté) mon avocat (commis d'office) ne souhaite plus (a priori) me défendre, je me verrais par conséquent dans l'obligation d'en changer...

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Ma compagne a quitté le domicile avec nos enfants
Posée par Thomy, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1482 vues

Ma compagne est partie au portugal avec nos enfants en bas âge qui sont nés et domiciliés en france. nous sommes régulièrement en contact mais elle refuse de revenir en france. je précise que j'ai passé...

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Regroupement familial
Posée par Vivi, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1467 vues

Le marie a eu un regroupement familial accorder pour sa femme afin quelle vienne en france mais celui ci décidé de divorcer malgres tout a t'il le droit de faire sa et qu'en cours sa femme pour son visa merci...

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Cas bien particulier divorce, sci et interdiction de gérance
Posée par Marie-Aude, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1454 vues

(s) j'ai un cas bien particulier à vous soumettre. actuellement en divorce ( avec contrat de mariage) avec mon mari nous avons des sci sur lesquels il est gérant et les enfants et moi même associés tous a parts égales...

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Divorce
Posée par jam71, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1637 vues

À l attention des avocats, je suis actuellement séparé de ma conjointe, courant de notre vie commune il y avait des haut et des bas elle était très lunatique, malgré cela j'ai jouer la carte de la...

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Preuve pour adultère
Posée par C'est compliqué, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1550 vues

Voilà j'ai plusieurs questions concernant l'adultère depuis mon retour c'est-à-dire en septembre j'ai commencé à avoir vraiment des doutes sur l'infidélité de mon épouse au final je me suis aperçue quelle...

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Permis séjour
Posée par Boule, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1533 vues

Nous sommes séparés, ma femme vient une fois par mois voir enfant quels démarches a faire pour préfecture ?...

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Parents séparation
Posée par Boule, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1528 vues

Ma femme étrangère vietnamienne est parti avec la carte identité de l enfant , l enfant est avec moi , quels sont nos droits sur cette carte ?...

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Photos comme preuve pour démontrer activité professionnelle de mon ex
Posée par Jaja, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1575 vues

Monsieur prétend qu’il n’a pas de ressource pour ne pas payer la créance importante qu’il me doit. je l’ai pris sur voie publique avec un véhicule de fonction ,appartenant à l’ entreprise oùpour laquelle il...

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Ai-je le droit de remettre les affaires de mon ex-compagne à la gendarmerie ?
Posée par Alexandre68, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1586 vues

Mon problème et que ça va faire trois mois que mon ex doit venir chercher c'est affairé chez moi. c'est juste des jeux vidéo, des papiers et des couettes. mais qu'elle ne fait rien. et là récemment elle sait...

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Acte de divorce
Posée par Marie, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1528 vues

J'ai perdu mon acte de divorce coment faire pour avoir une copie ?...

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Prestation compensatoire et logement séparé
Posée par Laumae, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1532 vues

Mon mari veut divorcer et nous prévoyons donc un divorce par consentement mutuel. nous avons mis notre maison en vente avant de lancer la procédure pour éviter les frais supplémentaires de notaire. mon mari voudrait que l'on...

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Garde partagé et pension alimentaire
Posée par Clément, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1496 vues

Nous sommes séparés avec 2 enfants. nous avons fait la séparation en bons termes et avons décidés de partager les frais liés aux enfants en 2 ( un peu plus pour ma part) mais sensiblement la même charge. ces frais sont la cantine...

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Sortie le territoire français
Posée par Jina, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1430 vues

Je suis passé devant le jaf y'a 5 jours on ex conjoint a demandé aux jaf une ordonnance pour ne peux quitter le territoire français avec mon enfant. sachez que c'est moi qui a subi des violence...

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Mariage franco-camerounais : mariés au cameroun mais non retranscrit en france
Posée par Dd, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1442 vues

Nous nous sommes mariés au cameroun mais l'acte n'a pas été retranscrit en france suite à un refus de l'administration française. suite à cette décision nous nous sommes séparés et avons fait chacun notre vie depuis, madame...

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Héritage
Posée par Gisou, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1411 vues

Est-ce qu'un simple courrier suffit pour valider un héritage ou faut-il passer par un notaire ?...

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Caf et jugement
Posée par Juju, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1387 vues

à ce jour tout ce passe bien je suis sépare de mon ex conjointe depuis 7mois ma pension alimentaire ainsi que la moitié des sports de mes enfants est payé tout les mois …je prend mes enfants plus que...

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Divorce à l'amiable
Posée par Alinos, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1326 vues

Je voudrais savoir si depuis peu,il faut tout de même un avocat pour chaque partie en cas de divorce à l'amiable. merci de votre réponse...

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Transcription de divorce
Posée par MAHDI, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1210 vues

Jai fait mon mariage a letranger apre jai fait mon divorce jai envoye a nantes service detat civile et le procurreur cava rester combien de temps sil vous plait ou bien quelle demarche je dois le faire...

Répondre
 
Transcription de divorce
Posée par MAHDI, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1205 vues

Jai envoye mon dossier de transcription de divorce cela dans 01 mois a nantes je veux savoir combien de temps prend cette procedure pour transcrire mon divorce dans mon acte de naissance...

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