Une question en divorce ?

Indemnités transactionnelle( préjudice non précisé) dépensée 1 an avant la séparation divorcé accepté , compte non commun, aucune demande pécuniaire ou autres réclamée par les deux parties. quelle sont les...

Mon mari et moi même avons une pizzéria en sarl, 50 pour cents des parts chacun, nous avons été placé en sauvegarde en 2015, il nous reste 350000 euros de dettes, nous sommes caution sur chaque tête à hauteur de 100 000 euros, je...

Je suis en sarl avec mon mari, 50, 50, notre resto a été mis en sauvegarde il y a 7 ans, nous avons 100000 euros de caution sur chaque tête, je veux quitter l'entreprise, que dois je faire ?...

Nous avons un bien en commun comment ça se passe pour le bien ?...

Mon ex mari me dois une soulte suite à notre divorce, qui a été jugé en 2014. dois je faire intervenir un notaire pour justifier de la somme qui me sera versée, sachant que ce n'est qu'une partie...

J'aurais voulu avoir des renseignements concernant un divorce avec un époux mauricien svp. mon mariage à eu lieu en france en août 2019, et à l'heure actuel je vis à maurice et nous avons un bébé. ma question est simple...

Je voulais savoir à qui appartenait le jeudi férié du pont de l ascension lorsqu on est divorcé. est ce à celui qui a la garde la semaine ou à celui qui a l enfant le week end de ce pont ?...

Mon avocat m'avait écrit que, comme mon ex ne m'avait pas rendu les clés du domicile conjugal, je pourrais lui opposer le paiement d'une indemnité d'occupation même si le domicile conjugal m'a été attribué...

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Mon futur ex époux veut acheter une maison mais nous ne sommes pas encore divorcés il me demande une attestation de desolidarisation de ma part pour éviter de payer ses dettes. quelles sont les conséquences de cette attestation ? est ce que...

Mon époux s'est désolidarise du compte joint à notre separration il y a 3 ans . donc je suis la seule titulaire du compte. et aujourd'hui il a demandé des recherches de chèques de l'époque où c'était encore un...

Pour la 2-eme fois en cour d'appel la même juge refuse la garde partagé pour ma fille malgré sa demande pour la 4-eme fois et mon logement prés de son école. je constat que certains preuves ne font pas partie de la procédure...

Je cherche avocat avec du "poids" pour porter plainte contre un juge des affaires familiales, contre l'état malgré la "confrererie". et après ou avant la cour de droit de l'homme svp. a la cour d'appel caen pour la...

Svp aidez moi mon fils vas partir un weekend chez son père 08 février et la première semaine des vacances juste après 18 février, et moi ma deuxième semaine comment calculer les week-end sur 2 après mes...

Nous avons l'obligation d'informer son ex conjoint du lieu de nos vacances. en est il de même lorsque l'on part en week-end cordialement...

Pouvez-vous m'indiquer quelles sont les étapes de la transcription à nantes dans mon cas : née à l'étranger, naturalisée française, mariée et divorcée (par consentement mutuel) en france. j'ai lu dans le cas de...

Puis je acheté un terrain sachant que mon ami est toujours en instance de divorce...

L avocat que j' ai eu pour un divorce a donne mon dossier a une stagiaire c 'est elle qui me la dit et toute la procedure du debut a la fin c est elle aussi j étais a l aide juridictionnelle et...

Je fais à suite un désaccord avec mon ex-femme concernant la réparation des vacances d'été 2022. mon ex-femme exige de récupérer mon enfant la semaine 27 pour les vacances scolaires, elle l'amènera à l'école mais...

La séparation physique des époux peut elle avoir lieu avant le divorce, dans quelles conditions et suivant quels procédés?...

Nous avons pris un véhicule en loa mais avec un contrat uniquement mon nom pour faciliter les démarches. que devons-nous faire sachant que le début du contrat est récent (fin année dernière) ? le conjoint est-il redevable de la...

J'ai envoyé un courrier à la directrice ainsi qu'au service scolaire de la mairie : les décisions éducatives relatives à l’enfant requièrent l’accord des deux parents. cependant, l’article 372-2 modifié du code civil...

Est ce que j'ai le droit d'avoir ma part de notre maison propetaire en cas de divorce sachant qu'on ait marié en tunisie à la régime partage de bien...

Mon jugement dit :la pension sera indexée le 1er janvier de chaque année. dois je attendre l indice de janvier ou dois je utiliser l indice de décembre ?...

Depuis le non conciliation en 2014 le jugement disait indexation chaque année de la pension alimentaire, nous sommes en 2022 il n'a jamais indexé, depuis quel recours pour moi, malgré mes demandes écrite et mails...

Je suis séparée et j'ai 3 enfants . le jugement pour les enfants n'est pas encore prononcé . c'est mon ex conjoint qui garde les enfants a leur demande mon ex veux me faire payer la cantine l'eau et...

Mon jugement de divorce a été prononcé en 2013. je m'étais mariée en tunisie et ai déposé un dossier au consulat pour que mon ex-mari puisse venir en france. c'est à travers cette procédure que notre mariage a été reconnu au...

Nous sommes passés devant le jaf en 2017. nous avons repris la vie commune en 2019 sans l'officialiser devant le maire. nous souhaiterions régulariser cette situation en gardant la séparation des biens. 1) quelle date de...

Séparé depuis 2 ans par séparation de corps par consentement mutuel au jaf. nous souhaiterions revivre ensemble. - que se passera t il vis a vis du domicile dont je rembourse le crédit? - je souhaiterais que ce soit en séparation...