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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Régime matrimonial
Posée par Pascal, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1281 vues

Quel est le régime matrimonial d' un francais marié à une marocaine. le mariage a été célébré au maroc en 2018 puis l' épouse a rejoint le domicilie conjugal en france 10 mois plus tard. le divorce a...

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Transcription de divorce délai
Posée par Amel, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1203 vues

Je voudrais savoir aujourd'hui j'ai appelé le tribunal de nantes car on ma demander une vérification d'opposabilité du coup depuis le mois de mai et j'ai appelé le tribunal on ma dit que depuis le 10 décembre mon...

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Quels dommages puis-je demander pour mon cas de divorce
Posée par Gülcan, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1361 vues

J'éprouve le besoin de vous raconter ce qu'il m'arrive depuis 5 semaines car vous avez été une majorité à être témoin de mon immense bonheur qui se termine pour un rien : jetais enceinte de 3 semaines j'ai perdu le petit...

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Pension alimentaire et heures supplémentaires
Posée par Lea, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1372 vues

À l'onc, mr à été condamné à verser une pension alimentaire à moi et à ma fille. ils ne verse rien. j ai envoyé l huissier pour que ma fille récupère son dú car elle est étudiante... mr à fait appel. il a...

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Demande de nationalité
Posée par Helena, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1420 vues

Je suis une étrangère algérienne marie avec un algérien français.je suis en plein démarche de divorce après 4de mariage et vie commune.je souhaiterai savoir ai je le droit d'obtenir une demande de nationalité française merci...

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Divorce
Posée par anonyme, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1399 vues

Il y a deux ans j'ai décidé de quitter mon mari. ce dernier m'a demandé de ne pas demander le divorce pour des raisons fiscales. Étant à l'origine de la séparation, j'ai accepté. en aout 2020 j'ai été...

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Délire paranoïaque, accusation de harcèlement et rapt d enfants
Posée par Nad12, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1347 vues

Profitant de ma miction hors département, mon épouse a saccage notre maison, à inventé des fais d harcèlement et porte plainte sur moi,. après 5 heures de garde à vue, l enquête des gendarmes est négative. elle...

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Biens professionnels
Posée par Mano, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1376 vues

Je suis mariée sous le régime de la communauté nous avons créé une sci pour un bâtiment professionnel nous avons 50 / 50 sur ce bâtiment il exerce toujours sa profession et tous son matériel d'artisans est stocké dans le bâtiment...

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Violation secret médical
Posée par Hope 2022, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1374 vues

Je suis en instance de divorce. mon mari est alcoolique et bipolaire. pour prouver son état et sa potentielle dangerosité vis à vis des enfants, je n'ai pu fournir aucun document médical à l'exception des bulletins...

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Article 2293
Posée par Bessou, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1384 vues

Que veut dire la phrase suivante : que le délai visé à l'article 2293 est acquis ? merci pour votre réponse...

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Saisie de véhicule par immobilisation chez une tierce personne
Posée par Fabio75, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1330 vues

Je dois saisir le juge de l'exécution car mon ex-conjointe ne paye pas la pension alimentaire depuis plus de 3 ans. elle n'est pas en capacité de la payer en totalité et a demande un échéancier de plus de 40 mois, ce que...

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Enfant non imposable devenu imposable du fait du rattachement fiscal
Posée par gandon75013, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1329 vues

Mon ex compagne a rattaché mon fils à son foyer fiscal afin de bénéficier d'une demi part supplémentaire. de ce fait il est assujéti à la taxe immobilère pour le studio qu'il occupe alors que s'il ne le serait pas...

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Liquidation et partage de la communauté
Posée par manu, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1391 vues

J’étais en instance de divorce avec ma femme et le divorce vient d’être prononcé aux torts partagés mais la garde des enfants m'a été accordée (03 enfants) et mon ex épouse a été déboutée de ses demandes de frais...

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Quitter domicile
Posée par Jeje, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1449 vues

Souhaitant divorcer avec consentement mutuel.madame me demande de quitter le domicile en lui faisant un courrier pour pouvoir avoir les aides (apl).le bail est au deux noms.je pense que si je le fait je me met en faute pour abandon...

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Prouver la mauvaise foi de son ex-conjoint
Posée par Yaya, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1432 vues

Divorcés depuis 3 ans, nous avons deux enfants dont j'ai la garde principale. j'ai demandé une réévaluation de la pension alimentaire et ai aussi fait état d'un problème de consommation d'alcool au volant avec...

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Frais de transport suite à déménagement
Posée par Patrick33, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1415 vues

Divorcé, en garde alternée depuis 4 ans, mon conjoint vient de déménager à 45 km de notre ville. ceci implique que mon fils doit une semaine sur 2 prendre un train pour se rendre dans son collège ( abonnement...

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Spécialiste en divorce
Posée par Tabi, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1428 vues

Je cherche un avocat spécialiste en divorce . pension alimentaire non versée, falsification des pièces fournies au jaf, l'aveu juridique non respecté, abondant de domicile ,comment repartir les biens immobiliers, la soulte...

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Pour les droits
Posée par Bita, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1386 vues

Moi j'ai un titre de séjour et je eu des violence de la part de mon mari a ce que je le droit de demandé divorce et je perds pas mes droits...

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Remboursement de la part mutuelle de monsieur
Posée par jonas, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1348 vues

Je suis dépacsée depuis septembre 2019, j'ai toujours payé toutes les factures de la vie courante ( eau, électricité , internet ...) et mutuelle. j'aurais voulu savoir si je pouvais réclamer à monsieur, la part de la mutuelle que...

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Propriétaire du logement
Posée par Rege, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1371 vues

Mon mari et moi habitons une maison qui m appartient il ne veut pas partie. que puis je faire sachant qu il a un atelier où il peut vivre et une maison en corrèze qui lui appartient...

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Je suis divorcée
Posée par Petya, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1381 vues

Je suis divorcée, mon fils vivre avec son père, j,ai droit le voir tous les samedis,mais je voudrais déménager à l'étranger toute seule, son père est d' accord. je peux déménager ou pas?...

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Divorce et vivant sous le même toit et caf
Posée par Martin, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1421 vues

Tout d'abord permettez moi de vous souhaiter de très belles fêtes de fin d'année. nous sommes divorcé de puis peu et continuons à cohabiter ensemble pendant encore un certain temps, devrons nous tout de même en référer à...

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Нужен русский пк...
Posée par Алла, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1391 vues

J'ai besoin de l'aide d'un traducteur russe pour commencer le processus de divorce par consentement mutuel via internet via ce site.https://www.alexia.fr/ ainsi que pour pouvoir utiliser les...

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Fausse déclaration assedic
Posée par Domie65, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1378 vues

Mon ex mari n'a jamais cherché à travailler pendant son chômage car il profirait de partir avec notre camping car...je n'ai jamais pu conduire ce cc suis je 'solidaire ' si pôle emploi fait une enquête ?...

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Dvh noël et nouvel an
Posée par Drone, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1463 vues

J'ai les enfants la 2eme moitié des vacances scolaire 2021. a quelle heure et quel jour dois je les récupérer ? pour moi la moitié c'était le 25 à 18h bien cordialement eam...

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Récupération bijou de famille après divorce
Posée par AnB, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1419 vues

Une bague de famille peut-elle être réclamée 8 mois après la prononciation finale d’un divorce?...

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Dénonciation calomnieuse de la mère de l'épouse + plainte en dénonciation suite
Posée par Ert, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1536 vues

Une dénonciation calomnieuse pour nuire dans le cadre d'un divorce et une fausse déclaration de patrimoine est il possible de porté plainte ou informer le procureur de la république ?...

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Relevé de mon compte perso dans les conclusions partie adverse
Posée par Perdu-je-suis, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1396 vues

Ma femme est partie avec les enfants au passage avec un "je t'aime" le matin et le soir ne le sachant pas, elle a vidé la maison dans la journée, belle leçon de courage :-) nous sommes en instance de divorce au contentieux...

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Garde enfant vacances de noel
Posée par Cathy, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1391 vues

J ai cette année mes enfants la seconde moitié des vacances sachant que les filles ont eu leurs vacances le 17 décembre au soir et qu elles reprennent le 3 janvier au matin quelle est la date exacte à laquelle je peux les récupérer...

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Pension alimentaire compensatoire et pension alimentaire
Posée par Mokojojo, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1567 vues

Je suis en train de terminer de divorcer depuis janvier 2018 onc passée avec pension de secours 250 euros et 250 euros pour l'enfant. actuellement, la garde est élargie week-end et mercredi pour moi nous sommes tombé...

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