Bonjour; j’étais en instance de
divorce avec ma femme et le divorce vient d’être prononcé aux torts partagés mais la garde des enfants m'a été accordée (03 enfants) et mon ex épouse a été déboutée de ses demandes de frais d'installation et autres; reste la liquidation et le partage de la communauté pour lequel un notaire a été commis. voici mes questions:
1-qui enclenche le processus de liquidation? le notaire ou l'une des deux parties?
1-mon épouse et moi avons vécu 7 ans en concubinage et un an marié; les biens concernés (sil en existe) prennent en compte tout ce qui a été acquis même pendant le concubinage ou alors juste pendant la période où nous étions effectivement mari et femme.
2-un bien immobilier bâti sur un terrain non titré peut il être comptabilisé par le notaire?