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Divorce
Posée par Dja, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1440 vues

Je suis tunisien et j'étais marié avec une française en tunisie . aujourd'hui j'ai mon divorce en france par contre pas encore en tunisie. quoi faire et combien de temps pour avoir mon divorce en tunisie ?...

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Partage patrimoine
Posée par M.A, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1352 vues

Si lors du partage devant le notaire l'une des 2 partie renonce au patrimoine doit elle payer les frais de notaire? et les frais de partage non? puisque la personne ne veut rien?...

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Separation de corps
Posée par ariane, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1353 vues

Je voudrais faire une separation de corps n'ayant plus droit de decider la moindre des choses de la vie courante.ma maison possedant 2 appartements ai je le droit d'en habiter un?si cela s'avérait impossible pourrais je alors déménager? que...

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divorce compliquer
Posée par marie, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1346 vues

Pourquoi mon ex demande a ce que je liste mes affaires personnels,? avant de pouvoir les récupérais, je me suis retrouver dehors avec plus rien (violence conjugale ) et c'est a moi de lister, très compliquer de lister car je suis...

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Retrait autorité parentale
Posée par MaryK, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1357 vues

Suite à des violences conjugales et des menaces de mort ( ordonnance de protection et retrait d'autorité parentale de 6 mois ) j'ai demandé la garde exclusive et le retrait d'autorité parentale de monsieur. monsieur...

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Ressources
Posée par Machad, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1341 vues

Mère de famille de 5 enfants de 15 à 8 ans. j'envisage de divorcer. mon mari est salarié posté en 2x8 dans une usine automobile il gagne en moyenne 2200 euros par mois. je touche actuellement 1100 euros de prestations diverses à la caf...

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Droit de visite
Posée par educheneha, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1428 vues

Mon fils est sous l'emprise de sa femme et ils ne veulent plus nous voir depuis leur mariage. pouvons nous arguer du droit des grands parents pour voir notre petite fille même si il n'est pas question d'un divorce ici ? merci...

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Jouissance du logement à titre onéreux
Posée par Vincent, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1402 vues

Par une onc le juge a accordé à mon ex-épouse l’attribution de notre appartement à titre onéreux. il s’agit d’un appartement dont nous sommes propriétaires 50/50 et nous payons le remboursement du prêt et les charges de copropriété...

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Pension alimentaire non paye
Posée par Paty, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1409 vues

Suite séparation en 2011 par jugement mon ancien conjoint me doit une pension de 400€ qu il ne me verse plus depuis 2016 n ayant plus d emploi je ne voulais pas l accable mais là il veux vendre son...

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Mere porteuse
Posée par Alain, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1422 vues

Comme les hommes perdent leur enfant avec le divorce qui donne toujours la garde à la mère. je voudrais faire un enfant avec une mère porteuse. je la mets enceinte et prendra soin d' elle pendant la...

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Pension alimentaire avec effet rétroactif
Posée par isa, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1379 vues

Peut on demander une pension alimentaire avec effet rétroactif au delà de la date de la requête lorsque la personne a menti sur ses revenus 6 mois auparavant pour ne plus payer de pension alimentaire...

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Fiche de renseignement
Posée par Sam, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1398 vues

Je souhaite obtenir la fiche de renseignement que la maman de ma fille a transmis à l'école parce qu'elle a mis de fausses informations. l'école s'y oppose et ne veut pas me laisser consulter la fiche malgré que je dispose...

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Pension alimentaire impayés ; le père travaille en suisse. comment faire
Posée par emelyne, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1382 vues

Je souhaiterais savoir comment faire pour obliger mon mari a exécuter le jugement le condamnant a payer une pension alimentaire à sa fille. mon mari français travaille en suisse et habite en france. il est frontalier. quelle...

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Saisie direct allocation retour a l'emploi pour non paiement pension alimentaire
Posée par emelyne, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1397 vues

J'ai contacté un huissier de justice pour qu'il fasse une saisie direct sur are de mon futur ex mari car il ne paie pas les pensions alimentaires. 2 mois après la reception du courrier pour cette...

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Destruction de bien
Posée par dadou, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1305 vues

Suite a notre séparation mon ex femme a jeter entièrement tous mes biens personnel et vendu tout ce que j ai acheter a mon nom y a t il une loi qui permet de se retourner et que prévoit la loi...

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Choix ecole privee ou publique
Posée par RV, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1225 vues

à toutes et tous, je suis en instance de divorce et une onc a été prononcée, je donne 300 € par mois pour ma fille de 10 ans, pension comprenant actuellement 80 € de frais pour la scolarité dans le privé et la cantine, mon ex...

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Divorce d un mariage marocain. partage des biens en france
Posée par Qsq, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1243 vues

Je suis marocaine mariée depuis 20 ans.mon mari est marocain residaitcen france avec titre de séjour. je l ai rejoint en 2011 et nous avons été naturalisé français ensemble. nous avons acquis un terrain ensemble mais c est moi qui...

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Bonjour je souhaiterai avoir des informations concernant mon domicile
Posée par Louise, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1328 vues

Je souhaiterai avoir des informations concernant mon domicile acheté en france j'ai été mariée en algérie en 1979 et j'ai acheté mon appartement en 1994 est-ce que mon mariage est considéré en communauté ou en indivision je vous serai gré...

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Demande de divorce et divorce pour fauty
Posée par Laroma, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1330 vues

J’ai demandé le divorce à mon mari, il veut faire un divorce pour faute (car je lui ai dit que je quittais le domicile car c’était devenu invivable pour moi). est-ce que cela vaut pour acceptation du divorce de sa part? merci de...

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Fin de procédure de divorce
Posée par Mokojojo, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1335 vues

Je suis en train de terminer de divorcer depuis janvier 2018 onc passée avec pension de secours 250 euros et 250 euros pour l'enfant. actuellement, la garde est élargie week-end et mercredi pour moi nous sommes tombé...

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Argent
Posée par Falco, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1303 vues

Après 30 ans de vie commune sans contact physique j'ai décidé de quitter le domicile en revenant une fois par semaine pour faire ce qui est nécessaire a la maison et je paie les facture edf telephone...

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Acte d'acquiescement non signé par mon ex conjoint
Posée par MS, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1277 vues

Un jugement de divorce a été rendu fin sept 2021, dans la foulée mon avocate m'a transmis, ainsi qu'à l'avocate de mon ex conjoint, l'acte d'acquiescement que j'ai signé immédiatement. entre le...

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Rente at et capitaux mobiliers
Posée par Mariette, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1302 vues

Merci de me dire qui, en cas de divorce, statue sur le montant d une récompense au titre de capitaux mobiliers et d'une rente accident du travail. est ce le juge ? ou quelqu un d autre ? sachant que je possède tous les...

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Demande de divorce après la maladie de mon mari
Posée par Fati, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1281 vues

Madame ,monsieur . après cinq ans d'indépendance de mon mari .je voulais s'avoir qu'ils sont les démarches à suivre pour divorcer tout en continuant à s'occuper de mon marie...

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Rachat des biens
Posée par Sand, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1289 vues

Je suis divorcée depuis décembre 2020 mon ex me rachete ma part de la maison, nous devions signer chez le notaire le 14 décembre 2021 mais mon ex n a pas fait son prêt et maintenant on me demande de repousser la date de la...

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Divorce entre marocains en france
Posée par Lilia, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1526 vues

Nous sommes tous deux marocains et nous nous sommes mariés en france puis retranscrit notre acte auprès du consulat marocain. aujourd’hui on veut divorcer et un de nous a acquis la nationalité francaise. nous souhaitons divorcer...

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Des accusations de violences de l' enfant du conjoint comme cause de divorce ?
Posée par Bienheureuse, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1693 vues

Je suis burundaise. mon mari est français. nous nous sommes mariés en france en 2012 sous le régime de communauté universelle de bien. mon mari avait un enfant or mariage qu' il a eu avant mariage et dont il a la garde. rapidement...

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Divorce a l’amiable de deux étrangers en france
Posée par Mima, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1483 vues

Je suis marocaine et mon mari aussi, nous étions mariés au maroc en 2008 , et aujourd’hui nous souhaitons procéder à un divorce à l’amiable en france , on nous demande la copie intégrale de l’acte de mariage j’ai fait la demande en...

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Divorce et carte sejour
Posée par Hanae, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1342 vues

Merci de vos réponse marocaine née au maroc et mariée à un franco-marocain depuis 1 an, je viens d'avoir le titre séjour de 1 an après la vignette de l' ofii . maintenant je veux divorcer pour faire un enfant avec un autre...

Répondre
 
Justificatif
Posée par Pupuce, il y a 3 ans dans Divorce
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Maître je souhaiterais savoir quels sont les justificatifs à fournir pour une procédure de divorce...

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