Une question en divorce ?

Lors d'un divorce si -> il y a deux cartes grises au nom de mon conjoint. l'une d'entre elles est un véhicule acheté avant mariage, de ce fait, est-ce que ce véhicule doit apparaitre dans la...

Le mari a acheté une maison durant la vie commune , l'epouse n'a participée à aucune avance financiere , comment s'effectue le partage??...

Les biens acquis apres le mariage ,par l'epoux ,l'epouse n'a participé à aucun financement...

J ai hérité de mon père et réinvestit l argent dans un terrain a construire (acte notarié 60%pour moi 40 % pour monsieur)et la construction jusqu'à la situation hors d eau hors d'air. puis le prêt a deux a fini de payer...

Quelle sont les frais dans le cas d'une vente d'un bien en indivision alors que le divorce par consentement mutuelle ss séparation de bien a durée indéterminée est prononcé depuis deux ans. en gardant une partie des biens en commun ? merci...

J’ai entamé une procédure il y a bientôt 2 ans nous avons signé pour le comcemtement à la miable depuis l’avocat adverse ne répond plus mon avocat dit qu’il faut attendre car nous ne pouvons rien faire oui mais...

Suite au prononcé d'une onc après une assignation en divorce que se passe t il si la personne ne donne pas de suite après 3 mois mais fais appel de l'onc ? d'après la nouvelle procédure(lois) du divorce. vous...

Je suis en procédure de divorce mon ex a fourni des attestations sur l'honneur fausses comment puis prouver qu'elles sont fausses sachant que c'est personnes atteste des choses qu'il non pas vu mais qu'on...

Voila ca fais 5 ans que je suis divorcer et mon ex femme veut recupere ses affaires alors qu elle mq bloquer de partout et se reveille apres 5 ans a t elle le droit?...

J'ai la garde alternée de mes 3 et je compte me rendre aux usa avec eux. dois j'ai demandé l'autorisation à mon ex? rien n'est signalé dans l'onc. parce qu'il s'agit d'une séparation...

Si je quitte le domicile avant l'accord du juge, et que je fasse constater mon départ en déposant une main courante, est-ce considéré comme abandon du domicile conjugal ?'...

En 2017 j'ai été condamné suite a une ordonnance de non conciliation a payer une prestation complémentairement mensuelle de 500 euros. le tout récent jugement de mon divorce vient de me condamner a payer une prestation...

Car mon dernier enfant aura bientôt 18 ans et sachant que j'étais farouchement opposé à ce qu'elle bénéficie de cette disposition. mais le juge a accepté la demande mon ex-épouse...

Suite à l'onc, mon ex-femme a obtenu la jouissance du domicile conjugal à titre gratuit. je suis le propriétaire à part entière de ce bien, obtenu suite à une succession familiale. je viens de découvrir qu'elle a loué ma...

Pourriez vous me conseiller un avocat spécialisé dans la défense des droits du père s'il vous plait ? j'habite en lorraine, mais je peux me déplacer jusqu'en région parisienne...

J'aimerai quitter le domicile familiale pour ensuite divorcer mais je lis que cela peut jouer contre moi au moment du divorce. il n'y a pas de violence mais un désaccord constant sur tout, je vis avec une personne que je...

Nous avons divorcé moi et mon ex à l'étranger et nous nous sommes mis d'accord sur la pension alimentaire à verser aux enfants mais sans que notre accord fasse partie du jugement étranger. le jugement de divorce étranger...

Mon futur ex mari est frontalier suisse et vit donc en france. il ne règle pas la pension alimentaire .je vis en france avec notre fille. puis je obtenir une saisie sur son salaire en suisse ou a sa banque en france ? et comment...

Je suis actuellement en instance de divorce, mon ex m'a volé mes relevés bancaires d’avant le mariage. j’avais une épargne de 15 000 euros. lui a gardé ses relevés bancaires d’avant le mariage. je me suis renseigné auprès de...

Merci de m'indiquer le sort d'une caution dans la situation suivante : - mr x caution de melle y célibataire bail en 2012 - mariage en 2013 - préavis pour instance de divorce de mme en 2018 - mr reste dans l'appartement et ne paye...

En instance de divorce, la procédure est lancée depuis peu et rien n'est acté pour le moment. À l'amiable, avec le papa des enfants, nous avons convenus de droit de visite et d appels quotidiens ( à la demande des...

Je voulais savoir si je peut demander le certificat de non pourvoi maintenant, ça fait un mois que le délai est expiré ,et ça prend combien de temps pour avoir la réponse. cordialement...

En garde exclusive actuellement avec pension alimentaire incluant les frais d école privée, mon ex fait une demande de changement du mode de garde au profit d une garde alternée avec une demande d arrêt de la pension alimentaire...

Mes enfants ont ete entendu par le juge et je suppose qu'il y aura un rapport disponible aux avocats. quelle est la prochaine etape apres la lecture des rapports ? merci d'avance...

Maire je vouler avoir un renseignement , je souhaiterais divorcer de mon marie, et souhaite qu'il garde tous les meubles ,ainsi que les electros menagers , comment sa se passe dans ses cas là. svp maître...

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J'ai touché une assurance-vie 1 an avant la séparation, après un mariage de 30 ans, sous le régime de la séparation des biens. ce montant de l'assurance-vie sera-t-il pris en compte pour calculer la prestation compensatoire que je devrai...

Un avocat me dit pouvoir commencer la procédure de divorce même sans attendre la réponse du bureau d aide juridictionnelle dont mon conjoint a besoin . q u en pensez vous merci...

Un avocat me dit pouvoir commencer la procédure de divorce même sans attendre la réponse du bureau d aide juridictionnelle dont mon conjoint a besoin . q u en pensez vous merci...

J'ai été condamné à payer les mensualités du crédit immobilier au titre du devoir de secours, celui-ci si je ne me trompe c'est arrêté le jour du prononcé du divorce (sans appel) donc je voudrais savoir si depuis cette...