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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Frais d'inscription dans établissement public
Posée par So, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1490 vues

Est ce que les frais d'inscription dans un établissement public (université) font partis de la pension alimentaire ? pour les établissement privé c'est assez clair mais pas pour le public...

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Cosignataire d’un bail et pension alimentaire
Posée par Vinz, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1510 vues

L’audience des mesures provisoires a eu lieu et la partie adverse en fin d’audience pour réclamer la pension alimentaire de 450 euros par enfants donc 900, a invoqué que je vivais en comcubinage sous prétexte que le bail a...

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Prime d'activité et garde alternée
Posée par Ndege, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1490 vues

Tout est dans le titre. quelqu'un aurait-il réussi à bénéficier de la prime d'activité en garde alternée ? j'ai 3 enfants en garde alternée mais la caf refuse de prendre en compte les enfants pour m'octroyer la...

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Pension alimentaire pour ma fille 20 ans.
Posée par Antony, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1470 vues

Ma femme et moi sommes divorcé. ma fille de 20 ans qui travaille et est en couple me demande une pension alimentaire de 300 euros. dois-je payer...

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Attestation de non appel
Posée par Jamal, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1485 vues

Je souhaite savoir comment demander attestation de non appel ! et dans combien de temps j'ai le droit de demander cette attestation et ça prend combien de temps pour l'avoir ! sachant que mon divorce est notifié le 31...

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Je suis mohamed lakeb vivre alireland et ma femme vivre à saint dizier france
Posée par Mohamed Lakeb, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1494 vues

En sépare depuis june 2021 il est je cherche un avocat svp...

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Divorce pour faute
Posée par Gwenn, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1510 vues

Peut on divorcer pour faute mais demander à ce que la partie adverse ne paie pas mes frais de procédure? cordialement...

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Pension alimentaire
Posée par Bvb, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1516 vues

Mon ex mari veut mettre fin à la pension alimentaire de notre fille ( 23 ans, non encore autonome financièrement) pour motif de baisse de revenus. j'ai donc reçu une convocation du juge me demandant mes justificatifs de...

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Divorce à l'amiable avec bien immobilier
Posée par Naty, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1535 vues

Peut-on passer par des avocats en ligne pour un divorce à l'amiable avec biens immobiliers ? si oui, comment cela se passe-t il puisqu'il faut passer par un notaire ? merci d'avance pour vos réponses...

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Demande de divorce
Posée par Ozkal Muhammet Ali, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1494 vues

Est ce 1 problème si je n ai plus de carte de séjour française pour mon divorce? est ce que je risque d être renvoyé en turquie ? j ai 1 avocat en turquie qui s occupe de mon divorce. il a envoyé 1 courrier au tribunal de la...

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Demande des renseignements
Posée par mounette fayssac, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1477 vues

...

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Divorce par consentement mutuel
Posée par Nathalie, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1570 vues

Voilà nous avons signé les conventions le 18 novembre, les conventions sont parties le 19 pouvez vous me dire si pour le 10 décembre j'aurai reçu l'homologation de divorce merci je précise c'est un divorce très...

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Assurance et séparation
Posée par Jacky, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1733 vues

Suite à de la violence conjugale physique et psychologique et ne voulant pas aller en maison de retraite, mon père de 86 ans a du quitté le domicile conjugale dont il est propriétaire avec ma mère pour louer un appartement. nous...

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Crédit à la consommation et divorce
Posée par Sandvge, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1492 vues

Mon divorce est quasiment fini.. il ne me reste plus que la partie pension compensatoire que j'ai relancé. pour ce qui est des meubles, voitures. enfants c'est clos... seulement dans le dernier compte rendu du tribunal je...

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Un homme peut il être marié à 2 femmes différentes
Posée par Cora, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1490 vues

Je souhaiterais divorcé mais on me dis que c'est pas possible car mon mari et toujours marié à sa 2eme femme. que dois je faire? normalement la mairie ou je me suis marié n'aurais pas du accepter mon...

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Séparation de corps
Posée par Regjucec, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1541 vues

Une séparation de corps n'étant finalement qu'une séparation de biens donc un changement de régime matrimonial faut il en avertir les enfants majeurs ? peuvent ils s'y opposer ?...

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Droit de la famille
Posée par Nice, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1494 vues

à toutes et à tous ! en situation de séparation de fait depuis 2 ans 6 mois. je n'ai toujours pas reçu l'assignation en divorce de mon épouse. de mon côté je ne compte intenter aucune action...

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Paiement edf/gdf
Posée par tanis83, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1539 vues

Madame a quitté le logement familial mi janvier 2021. j'ai payé tous les mois depuis sont départ une provision pour électricité et le gaz. j'ai reçu la facture de l'année, avec un reste à payer...

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Renier ses enfants
Posée par FRANVERO, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1518 vues

Divorcé depuis 2010, je n'ai plus aucun contact avec mes enfants un depuis 2015 et l'autre 2018. est-ce qu'il est possible de renier toute filiation avec eux merci...

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Divorce et plus value
Posée par Cécile, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1496 vues

Je vais vendre un bien immobilier pour racheter la part de mon ex mari dans notre résidence principale familiale (40% lui 60% moi). cet achat est il considéré comme l'achat de la résidence orincipale ce qui m'éxonérerait de la...

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Demande de divorce personne en hospitalisation psy
Posée par marie, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1514 vues

Mon époux est hospitalisé en clinique psy depuis le 10/02/2021,il a vu un avocat avant son hospitalisation, monté un dossier dont je n avais pas connaissance a t il le droit de changer ses comptes bancaires ,compte commun et son adresse...

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Création une sci avec un ex mari
Posée par Emilie, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1478 vues

Est-ce possible de créer une sci familiale avec ses enfants et son ex mari?...

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Garde enfant noel
Posée par Fanny, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1477 vues

Pour les fêtes de fin d’année, mon fils passe noel avec moi et la semaine d’après avec son père. noel tombant un samedi cette année, le découpage n’est pas simple. habituellement son père le prend du samedi au samedi. il lui a donc...

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Devenir des comptes bancaires dans état liquidatif
Posée par Paul, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1509 vues

Dans la cadrevd'un divorce amiable nous avons demandé au notaire un état liquidatif puisque nous avons un appartement. dans cet état figurera donc l'appartement mais, en ce qui concerne les comptes bancaires...

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Divorce
Posée par Claudia, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1514 vues

Pour faire appel d’une décision de non conciliation au sur lendemain,j’ai déposé un dossier d’appel au jaf et mon avocat a déposé un dossier d’appel à la cours d’appel 24 jours après la décision de non conciliation. je suis...

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Femme victime de violence conjugale et divorce
Posée par Tia, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1529 vues

Je suis femme marié depuis 3ans une africaine arrivée en france a peine quelque jours mon marie le fais la proposition de faire l amour a 3 aussitôt refusé aussitôt coups s en suivie,ménage, chantage o point mr a bloqué tous mes...

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En divorce face a un escroc avéré
Posée par Fabienne, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1515 vues

Je suis en divorce face à un mari de 35 ans qui a des affaires pour escroqueries en justice et j'ai prouvé qu'il dissimulait de grosses sommes en espèces, pourquoi le jaf n'en fait jamais mention dans ses délibérés?...

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Mesures provisoires
Posée par Fabienne, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1484 vues

Je suis en procédure de divorce , en onc . je n'ai plus de revenus et je voulais savoir si mes précédents revenus et primes comptent dans la décision du jaf ou celui-ci doit prendre en compte ma situation actuelle ? et si il y a un...

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Pension alimentaire
Posée par Sofya, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1480 vues

J'ai demandé à mon ex épouse de m'envoyer le relevé bancaire pour pouvoir y verser la pension de mes enfants mais malheureusement a chaque fois elle fais des excuses pour me tarder cela fait presque deux mois que...

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Séparation de bien
Posée par Amed, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1524 vues

Moi je suis marié au maroc français naturalisé et j'ai fais venir mon épouse 4 mois après ça fait 3 ans on vie ensemble et la je vien d'acheter un appartement seul et je suis seul sur crédit et mon épouse demande le...

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