Acquêts communauté Posée par mf48, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1350 vues Nous avons acheté une maison en indivision 50/50 avant le mariage, sachant que la majeure partie des fonds était apportée par monsieur, sans que ceci soit cependant précisé dans l'acte d'achat. nous nous sommes mariés... |
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Pour les comptes-joints et autres produits baancaires. faut.'il séparer les comptes avant le lancement de la procédure de divorce sous le conseil des avocats (divorce à l'amiable) ou doit-on s'en occupper hors de la procédure entre... |
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Je me suis mariée au maroc en 2008, à l’époque j’habitais chez mes parents et mon mari habitait en france et etait de double nationalité marocaine et française qu’il avait obtenu à ses 18 ans car ses parents n’étaient pas... |
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Tout est dans le titre. ses paroles sont une chose et ses actes en sont une autre il n' y a que ses intérêts qui l' intéresse: titre de séjour, avenir professionel, sa famille. rien pour le couple je... |
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Exaquatur Posée par La malheureuse, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1465 vues J'ai un jugement de divorce prononcé en algérie mais mon ex refuse de payer la pension alimentaire et le reste de mes droits. comment faire pour appliquer le jugement à paris, dois je prendre directement un avocat ou... |
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Le divorce de notre communauté réduite aux acquets est prononcé, la maison vendue le montant est séquestré chez le notaire parce que je souhaite ressortir mes héritages que j'avais mis dans la communauté. l'ex a retiré... |
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J'ai reçu une convention d'honoraires d'un avocat, j'ai bien dit que je suis pas d'accord et que je veux plus avancé dans cette affaire avec elle mais également me demande de régler son travail que je sais... |
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Je me permets de demander votre aide concernant la question suivante: "quel est votre revenu net imposable total indiqué sur votre dernière déclaration" je vais divorcer avec mon époux. etant stagiaire (rémunérée), il me... |
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Dans le cadre d'une communauté réduite aux acquêts, pour un pel dont l'épargne à été constitué avant le mariage et complété au court du mariage exclusivement par des fonds propres , les intérêts reçus pendant le mariage... |
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Délai divorce paris Posée par Maman inquiète, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1550 vues Nous sommes passés devant le jaf en septembre pour fixation des modalités de garde et contribution (procédure jaf hors divorce). je souhaite engager une procédure de divorce : quels sont les délais à paris pour que le divorce soit... |
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Mon divorce dure depuis presque 4 ans je ne comprend pas. je suis à la recherche d'un avocat ou avocate sur carcassonne pour reprendre mon dossier et donner une nouvelle dynamique afin d'en finir? pour rappel l'onc a... |
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Je me permets de vous contacter suite à ma séparation survenue en 2019. je dispose d'une garde un week-end sur 2, ainsi que tous les mardis soirs. mon fils supporte de moins en moins cette garde, il estime ne pas me voir assez... |
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Partie du domicile conjugal le 4 mai 2019, après main courante déposée au commissariat. mon tort a été de ne pas porter plainte j'ai demandé le divorce avec demande de pension alimentaire (là aussi un tort car insuffisamment argumenté)... |
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Je suis divorcé depuis 5 ans et mon ex femme me reclame ses vetements et jouets qu'elle avais laisser je lui avais demander de venir chercher j'ai attendu 2 ans apres j'ai vendu les jouets et donner les vetements et... |
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Maître et bien mes remerciements je veux montrer à cette folle, que rien ne peux être omis j'ai été battu maintes fois, dont les preuves médicales sont dans mon dossier judiciaire elle même a été contrôlée... |
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Ai je le droit après dépôts dossier banque de france de faire valoir l'article 220 du code civil... |
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Questionnaire Posée par Kay, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1649 vues Lors d'un divorce si -> il y a deux cartes grises au nom de mon conjoint. l'une d'entre elles est un véhicule acheté avant mariage, de ce fait, est-ce que ce véhicule doit apparaitre dans la... |
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Le mari a acheté une maison durant la vie commune , l'epouse n'a participée à aucune avance financiere , comment s'effectue le partage??... |
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Separation de biens Posée par Yves Geoges, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1661 vues Les biens acquis apres le mariage ,par l'epoux ,l'epouse n'a participé à aucun financement... |
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J ai hérité de mon père et réinvestit l argent dans un terrain a construire (acte notarié 60%pour moi 40 % pour monsieur)et la construction jusqu'à la situation hors d eau hors d'air. puis le prêt a deux a fini de payer... |
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Quelle sont les frais dans le cas d'une vente d'un bien en indivision alors que le divorce par consentement mutuelle ss séparation de bien a durée indéterminée est prononcé depuis deux ans. en gardant une partie des biens en commun ? merci... |
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Divorce à la miable Posée par Mimi, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1702 vues J’ai entamé une procédure il y a bientôt 2 ans nous avons signé pour le comcemtement à la miable depuis l’avocat adverse ne répond plus mon avocat dit qu’il faut attendre car nous ne pouvons rien faire oui mais... |
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Suite au prononcé d'une onc après une assignation en divorce que se passe t il si la personne ne donne pas de suite après 3 mois mais fais appel de l'onc ? d'après la nouvelle procédure(lois) du divorce. vous... |
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Je suis en procédure de divorce mon ex a fourni des attestations sur l'honneur fausses comment puis prouver qu'elles sont fausses sachant que c'est personnes atteste des choses qu'il non pas vu mais qu'on... |
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Voila ca fais 5 ans que je suis divorcer et mon ex femme veut recupere ses affaires alors qu elle mq bloquer de partout et se reveille apres 5 ans a t elle le droit?... |
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J'ai la garde alternée de mes 3 et je compte me rendre aux usa avec eux. dois j'ai demandé l'autorisation à mon ex? rien n'est signalé dans l'onc. parce qu'il s'agit d'une séparation... |
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Si je quitte le domicile avant l'accord du juge, et que je fasse constater mon départ en déposant une main courante, est-ce considéré comme abandon du domicile conjugal ?'... |
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En 2017 j'ai été condamné suite a une ordonnance de non conciliation a payer une prestation complémentairement mensuelle de 500 euros. le tout récent jugement de mon divorce vient de me condamner a payer une prestation... |
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Car mon dernier enfant aura bientôt 18 ans et sachant que j'étais farouchement opposé à ce qu'elle bénéficie de cette disposition. mais le juge a accepté la demande mon ex-épouse... |
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Suite à l'onc, mon ex-femme a obtenu la jouissance du domicile conjugal à titre gratuit. je suis le propriétaire à part entière de ce bien, obtenu suite à une succession familiale. je viens de découvrir qu'elle a loué ma... |
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