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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Droit de visite d'un bébé de 7mois
Posée par Sisi, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4471 vues

Le père demande 1 droit de visite tous les dimanches pendant 4h. plusieurs question: puis je demander à ce que cela se fasse dans 1 centre ? sachant que le père est parti depuis la naissance ou cela sera til mal vu auprès du juge ?...

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Risque enlèvement algerie et exequatur
Posée par Sisi, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4690 vues

Mon mari qui a déposer 1 requête précise que la résidence de l'enfant est avec moi . l'autorité parentale commune et il a 1 droit de visite..... si le jugement est prononcé je pensait faire lexequature de celui ci en...

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Impossibilité de payer pension alimentaire pour les enfants et compensatoire
Posée par Olivier, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3701 vues

Le juge des affaires familiales m'a condamné à payer une pension alimentaire de 200 € par enfants, ce qui fait 600 €, car j'ai 3 enfants (17, 15, 11) et m'a condamné à payer une compensatoire de 45 000 € (sous forme...

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Divorce , acte de naissance , et caf
Posée par François, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3547 vues

J'ai épousé ma femme en decembre 2016 ma femme à la mairie de addis abeba ethiopie. le mariage pas le consul l’ambassade de france ethiopie le janvier 2017. elle est arrive en avril 2017 avec ses 2 enfants qui ne sont pas les...

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Prestation compensatoire suite à un divorce non amiable
Posée par Sayya, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3547 vues

Pour fixer le montant de la prestation compensatoire, la juge a estimé que je suis en cdi alors que j'ai fourni une attestation qui précise que je suis en cdd. j'ai eu dans ma carrière beaucoup de contrat aidé et j'ai 56 ans. ma prestation...

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Bourses scolaires
Posée par mama, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3547 vues

Je suis divorcée depuis février 2017. j'ai 2 enfants en garde alternée . je perçois les bourses pour mes 2 enfants depuis l'année dernière . celles-ci sont calculées en fonction de mes revenus et de la pension versée par...

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Asr
Posée par mama, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3547 vues

J'ai 2 enfants en garde alternée et divorcée depuis février 2017. dans le jugement il est précisé que je perçois les allocations familiales . je perçois donc la prime de rentrée scolaire aussi "pour "mes 2 enfants. 16 ans1/2...

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Demande re renseignements
Posée par minouchette37150, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4039 vues

Je vous envoie ce courrier pour ma cousine elle ne sait quoi faire elle s'est mariée avec une personne de cote d'ivoire pour accélérer ces papiers (qu'il a eu pour 1 an) mais elle s'est aperçue qu'il ne voulait pas vivre vraiment a...

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Non respect des obligations du contrat de participation aux acquêts
Posée par ra, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3698 vues

Le non respect de l'obligation de participation aux acquêts dans un contrat de séparation des biens avec participation aux acquêts rend il caduque le divorce par consentement mutuel ?...

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Litige pour un partage immobilier
Posée par aurelle, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4214 vues

Quand on a acheté la maison j,ai signé un contrat pour 1/3 et mon mari pour 2/3 mais nous n,avons pas de contrat de mariage mon mari ma mise a la porte et changé les serrures quelle part ai je droit sur la maison ? merci de vos...

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Divorce par consentement mutuel
Posée par ra, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4213 vues

Le non respect de la clause de participation aux acquêts dans un divorce par consentement mutuel d'un couple précédemment marié sous le régime de la séparation des biens, avec participation aux acquêts, ne rend il pas caduque...

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Divorce des parents
Posée par jeanluc, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4303 vues

Mes parents (83 ans)sont officiellement mariés mais séparés depuis + de 30ans. en 94, un acte de donation m'a attribué la maison familiale avec la charge de ma mère pour la « nourrir, vêtir, entretenir, blanchir, chauffer...

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Qui conserve l'appartement en cas de divorce pour faute (adultere).
Posée par Pipofafa, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5784 vues

Mon épouse part toujours seule en voyage plusieurs fois dans l'année, elle s'absente un week-end sur deux du domicile conjugal. elle a commis plusieurs adultère. a ce jour elle souhaite garder le logement familial que j'ai obtenu...

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Changement de domicile parental et pension alimentaire
Posée par lirest1, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 6972 vues

Mes parents sont divorcés depuis maintenant 4 ans. je suis majeure et j'ai une sœur qui a 16 ans. depuis le divorce, je vivais chez ma mère mais j'ai changé de domicile en mars 2017 et je vis désormais chez mon père. ma...

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Le papa ne rends pas les enfants.
Posée par Claude, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 6735 vues

Le jugement dit que j'ai la garde des enfants pendant la période scolaire ,mais il ne me les a pas rendu . que doit je faire ???...

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Partage
Posée par daniel, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 6679 vues

Parti du domicile conjugale depuis 6 ans ,toujours pas divorcé bien immobiler en commun bloqué par non vouloir de mon ex épouse.....que faire?...

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Separation de corps et décés de l'un des 2
Posée par maria, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 6458 vues

Après une séparation de corps il y a 25 ans, mon ex mari veut divorcer. il a une compagne mais n'ai pas marié. quelles seront les changements du point de vue financier au cas où il décède ?...

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Divorce et sci
Posée par Margueritte, il y a 7 ans dans Divorce
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J'ai quitté mon mari le 15/05/2015, suite au fait qu'il m'a dit ne plus m'aimer.il a eu deux aventures dont une qui perdure à l'étranger. il lui adresse mensuellement de l'argent par mandat sur...

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Divorce à l'amiable
Posée par Miloud hassani, il y a 7 ans dans Divorce
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Je suis marocains résidant en france depuis 1969 retraite divorce et remarié avec une marocaine moins âge que moi de 24 ans un enfant en commun en est marié en2007 en eu naissance à une fille en 2008 l'épouse a eu sa carte de séjour en 2013...

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Pension alimentaire
Posée par Pierre, il y a 7 ans dans Divorce
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Le juge a prix desixion que je paye 200 euro. mais je n'ai pas de carte séjour francaise et j'ai pas lz droit de travailler en france. je suis dans sans domicile et j arrive pas a voir mon fils qui est avex sa mère...

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Séparer depuis 2005 doit je payer les dette que mon ex femme femme ???
Posée par steph542, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3547 vues

Je suis séparer de mon ex femme depuis 2005 ( on a mm plus eu contact depuis cette dates ) , elle a contracter des dettes hospitalier qu'on me réclame depuis nous somme divorcer depuis 2015 ... mais les huissier menace de...

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Donation
Posée par Marc, il y a 7 ans dans Divorce
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A la suite de notre divorce, alors que nous voulons dissoudre la communauté, mon ex-femme produit des actes de donations faites devant notaire par ses parents à son seul nom. nous n'avons pas fait de contrat de mariage, donc mon ex-femme...

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Jugement de divorce
Posée par Modsoie, il y a 7 ans dans Divorce
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Le jugement de divorce qui arrive par courrier est ce en recommandé ?...

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Divorce sans contrat de mariage
Posée par chatrie, il y a 7 ans dans Divorce
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Nous désirons divorcer, ma femme et moi, nous vivons dans une maison que j'ai acheté avec ma première femme qui est décédée, il en est de même pour le véhicule. tous les revenus de notre couple proviennent de moi. (assurances...

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Rachat de soult
Posée par mimi, il y a 7 ans dans Divorce
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Bjr divorcéé depuis novembre 2016 nous avons une maison en commun dont j'ai paye les echeance pendant les " derniere années , je dois quand meme une indemnité d'occupation a mon ex depuis janvier 2016, pour la liquidation...

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Procédure de divorce avec un enfant né en france
Posée par Myriam, il y a 7 ans dans Divorce
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Nous nous séparons avec mon mari mais nous n'avons pas encore entamé la procédure de divorce. mon époux vient d'obtenir un récépissé afin d'avoir un titre de séjour d'un an. je suis inquiète pour mon enfant, je...

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Pension alimentaire complémentaire hors décision du jaf
Posée par Beth., il y a 7 ans dans Divorce
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Je suis divorcée depuis 2009. a ma demande j'ai la garde de nos 2 enfants ( aujourd?hui 14 ans et 18 ans depuis juin). les deux sont scolarisé, et sont à ma charge. le jaf a ordonné une pension alimentaire de 450 euros...

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Pension alimentaire complémentaire hors décision du jaf
Posée par Beth., il y a 7 ans dans Divorce
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Je suis divorcée depuis 2009. a ma demande j'ai la garde de nos 2 enfants ( aujourd?hui 14 ans et 18 ans depuis juin). les deux sont scolarisé, et sont à ma charge. le jaf a ordonné une pension alimentaire de 450...

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Transfert de bail
Posée par Francois, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4303 vues

Je suis séparé pas encore divorcer , je dois commencer la procedure de divorce sous peu, mon avocat me demande de transférer le bail au nom de mon épouse et de le mettre a son nom elle vit encore avec ses enfants , mon baillleur...

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Refus du parent non gardien de montrer le lieu de résidence des enfants
Posée par Lilulovie, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4303 vues

Je suis divorcée depuis 3 ans, mon ex mari accueillait très peu nos filles chez lui ( elles n'y avaient pas de chambre ) quand il les avait un week-end sur deux , préférant les laisser chez ses parents . en 3 ans elles ont du...

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