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Extrait naissance enfants majeurs
Posée par ROYALE, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3488 vues

Si les enfants sont majeurs doit on quand même fournir leurs extraits de naissance...

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Etablissement privé
Posée par PamelaMag, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3515 vues

Le père de mes garçons et moi sommes séparés depuis des années avec un jugement classique. il avait donné son accord écrit pour une inscription dans un collège privé, et ce jour il a décidé de le faire radier car il a appris que je...

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Problème de logement et garde alternée
Posée par Chantal, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3701 vues

Ayant signé la promesse de vente de notre appartement acheté en commun, nous devons trouver une location chacun de notre côté afin d'entamer la procédure de divorce. malgré un cdi et un garant, je rencontre de nombreuses...

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Changement département
Posée par Benjkevin, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3701 vues

Étant séparée depuis 6mois.mon epoux a quitté le domicile conjugal lui même. je lai prevenu de mon desire de quitter le département il y a deux mois par sms...celui ci ma dit de mete casser avec mes gosses..et maintenant que je...

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Un père militaire de carrière
Posée par Dany26, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4302 vues

J'ai une amie, maman d'un militaire de carrière qui était promis à un bel avenir, qui s'est marié très vite, une petite fille en moins d'un an après leur rencontre. dès que l'épouse a su qu'il devait être muté, elle lui a annoncé...

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Ma belle fille n a fourni aucun document depuis la rentree lorsque
Posée par herve, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4457 vues

J ai telephone pour connaitre l'emploi du temps ne de ma petite fillle a l etablissement scolaire on m'a repondu que tout etait dans son carnet de correspondance - mias nouis n'avons encore pas vu la petite fille depuis la rentree comment...

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Vente d une maison
Posée par gilles88, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4330 vues

J ai un jugement qui a ete rendu avec une expulsion pour envoir ma moitie de maison lors d un divorce et je jugement a donner une ventes aux enchères j ai appris que mes 2 filles s y opposent a cette vend est quelle sont le droit il...

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Divorce et vente de maison en indivision
Posée par Maman en détresse, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4322 vues

Divorcée depuis le 10 juillet 2016, je souhaite savoir quoi faire pour contraindre mon ex conjoint à vendre une maison que nous avons acheté sous le régime de la séparation des biens. cette maison à été mise en vente depuis juillet...

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Creation d'entreprise après rendu de l'onc
Posée par gillesram, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4303 vues

Je souhaite créer une entreprise de type sasu (unipersonnelle). l'ordonnance de non conciliation a été rendue en juillet 2014, et nous étions sous le regime de la communauté de biens. le divorce doit être prononcé ces prochains...

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Sci en cas de divorce
Posée par VIVI, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4303 vues

Nous sommes propriétaire d une sci avec mon ex femme. nous avons 50 % chacun. j exerce une activité dans cette sci j aimerais vendre car le local est trop grand. mon ex femme s y oppose qu elles sont mes recours ? merci de vos...

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Un conjoint malade peut-il divorce à la demande de sa conjointe, pour adultère ?
Posée par lascauxlascaux, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4303 vues

Pour mon information personnelle. je ne suis pas concernée. un conjoint malade peut-il être amené à accepter le divorce, à la demande de sa conjointe, qu'il a trompée notoirement depuis 20 ans ? peut-il être reconnu juridiquement...

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Divorce
Posée par abel77, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4303 vues

Maitre je suis français d origine algérienne je me suis marier en algérie sous le régime de séparations de bien , bien sure je compte faire la retranscriptions a nantes du livret de famille une fois quel auras les papier français...

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Demande de document pour une demande d'aide judiciaire
Posée par bellin nicole, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3698 vues

Suite a ma demande d'aide judiciaire on me demande de fournir copie de la décision rendue en 1ére instance et la conclusion déposées devant la cour d'appel de mon avocat le plus vite possible avant demain mais je rendre seulement de...

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Non respect de l'autorité parentale
Posée par Lea72, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3657 vues

Un jugement de divorce a été rendu fixant l'autoriété parentale par moitié avec mon ex mari. il a choisi seul de changer de médecin traitant pour les enfants sans m'en informer au préalable. il me l'impose. a t il le...

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Altération définitive du lien conjugal
Posée par Mado, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3702 vues

Je suis séparée depuis 2005 j ai obtenu une ordonnance de non conciliation le 10 janvier 2006 elle est caduque car mr breton n a pas donné suite je n ai jamais reprise la vie commune maintenant je voudrais que mon divorce soit...

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Liquidation divorce pas encore effectuée.
Posée par Victorin, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3802 vues

En cas de remariage avec son ex-conjoint, la liquidation divorce s'annule-t-elle ?...

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Comment arreter une pension compensatoire
Posée par jo, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4244 vues

Mon ex femme veut arreter de percevoir la pension qui est prelevé par saisie sur salaire par huissier . comment procceder merci...

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Defaut d'entente pour des raisons financieres
Posée par Alphonse2, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4247 vues

Mon epouse est moi meme sommes separes depuis 7 ans maintenant. je vis a l'etranger. mon epouse refuse de commencer la procedure de divorce ( par consentement mutuelle) sous pretexe qu'elle n'a pas les moyens. je...

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Demande de divorce de ma conjointe
Posée par Albatros, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4244 vues

Je suis fran?ais marié à une camérounaise qui a eu sa carte de séjour par mon biais elle a 3enfants issus d'autres unions seul la dernière encore mineur vit avec nous.j'ai de mon cote deux fils qui sont en droit de visite.quels sont...

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Assignation et mediation
Posée par Pierre, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4303 vues

L'assignation peut elle être engagée même si la mediation ordonnée n'a pas démarré ? merci...

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Indemnité prudhommale, bien propre?
Posée par Cricri, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4303 vues

J'ai reçu un rappel de salaire pour diffamation par rapport à mon ex mari qui avait le même contrat de travail et gagnait beaucoup plus que moi. est ce un bien propre que je peux garder au moment du partage des biens après le divorce? merci...

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Divorce en france d
Posée par Etudiant en droit, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4041 vues

Deux français mariés en tunisie et vivant en france souhaite divorcer, le mariage célébré en tunisie n'ayant jamais été transcrit en france : - le divorce peut il se faire en france devant le juge français selon la loi française ? si...

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Plus d'éclaircissement pour le soulte
Posée par Saliou kone, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3703 vues

Je suis en divorce par consentement mutuel en juillet 2013 mon ex femme et moi avons acheté un appartement un estimation de l'appartement a été fait par une agence immobilière et j'étais pas présent au moment de l'estimation le bien...

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Divorce
Posée par Batteur1749, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3548 vues

Je suis en cours de divorce, marié depuis 8 ans sous le régime de la séparation de bien, nous sommes retraités, mon épouse touche une retraite de 1500 euros et moi de 1550 euros. celle ci me réclame une indemnité compensatoire de...

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L'appelant ne produit pas les pièces demandées
Posée par tildette, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3464 vues

Mon mari a fait appel de la décision du jaf de perpignan sur un droit de secours de 400 €.(vie maritale depuis 2004 mariage en juin 2012) il ne fournit pas les pièces demandées par mon avocate et le consultant de montpellier...

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Vol de portable par le conjoint
Posée par Tessa, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3464 vues

J'ai une relation avec un homme marié. il veut divorcer, elle a volé son portable , protégé par un mot de passe qu'elle a trouvé . elle a accédé au contenu , photos et messages que nous avons échangés. elle ne veut pas le...

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Ma femme a quitté le domicile le 8 juin
Posée par patrick, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3464 vues

Elle est partie dans un foyer ,que je connais pas , de femme isolée. à la suite de cela elle a quitté notre région 62 pour louer un meublé près d'une de mes fille domiciliée dans le jura 39. elle ne veux pas converser et a...

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Enfant considérer comme adulte andicaper
Posée par titi, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2991 vues

Je suis le papa d'un garçon de 27 ans qui travail comme adulte handicapé dans un esat. dois je toujours payer une pension alimentaire ?. merci pour vos réponse...

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Retranscription divorce refusée
Posée par Vgir, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3219 vues

Mon avocate ne veut pas faire le necessaire pour la transcription de mon divorce a la mairie, divorce de juin 2015, car je n'ai pas fini de la payer etant au chômage a t elle le droit ? n'y a t il pas de delzi pour le...

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Ma femme ma quittée aprés un mois de l obtention de la carte de résidence
Posée par jojo, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3219 vues

Que faire depuis le 25 juillet je n ai aucune nouvelle...

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