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Imposition du divorcé en cas de vente de résidence principale
Posée par empierre, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2614 vues

Je vois sur votre site que le conjoint qui a du quitter la résidence principale suite au divorce peut être exonéré de l'imposition sur la plus value lors de la vente de cette résidence qui fut commune. pour cela, il faut...

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Ma fille de 12 ans ne veut pas aller chez sa mère
Posée par joe, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3237 vues

Je suis un papa qui a la garde de ma fille.j'assume seul mon enfant. depuis 3 ans, je suis en procédure avec sa mère concernant les modalités d'exécution des jugements// .1er jugement devant le jaf où il y avait une garde...

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Divorce devant la cours d'appel
Posée par Elise, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3526 vues

Je suis en instance de divorce et separer de corps depuis plus de 2 ans, j'ai demander un divorce par faute car mon ex mari à quitter la maison dans un premier temps ma demande de divorce a etait refuser par manque de preuve...

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Divorce
Posée par , il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3326 vues

Feuille de pharmacie est ce une preuve? pour l'achat de piqÛre d?Érection q'uil continu daller voir ailleurs merci cordialement...

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Pourquoi aucun avocat me répondre à cette question?
Posée par Ana, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3475 vues

Je ne comprend qu il n y ais aucune loi qui puisse aide à trouve une solution je m expliqué divorce on n a rendez vous chez notaire pour partagé de la vente de notre maison sauf qu il y qu un point où on ne s entend pas elle a eu...

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Prestation compensatoire
Posée par miro10, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3029 vues

Quel serait environ le montant de la prestation compensatoire dans le cadre d'un divorce après 30 années de vie commune (25 années de mariage) sachant que mon épouse à un salaire de 1000 euros environ (et moi 2300) et que nous avons encore...

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Droit de garde reserve
Posée par leemoke, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2499 vues

Mon mari a un droit de garde réservé. avant l'audience, mon avocate m'avait indiqué que je pouvais laisser les enfants selon son état de santé (pb d'alcool). comme il ne s'est pas manifesté, il a été prononcé un...

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Inscription en crèche sans la signature de l'autre parent
Posée par Cha06, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2515 vues

J'ai inscrit mon fils dans une autre crèche sans l'accord du papa car la crèche ma dit que la signature du papa n'étais pas nécessaire étant donné que c'est moi qui a la garde et la résidence de l'enfant...

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Droit de visite enfant
Posée par eric, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2610 vues

Avec mon épouse nous nous sommes mariés en mars 2016 sous la communauté de bien. en avril 2017, nous avons eue l'heureuse chance d'être parent d'une petite fille. nous avons tous les 2 le droit parentale. notre vie...

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Prestation compensatoire
Posée par Alain, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2348 vues

Le jugement définitif prononcé le 31 août 2011 a défini à 260 € par mois pendant 8 ans la prestation compensatoire à verser à madame.or j’ai versé avant ce jugement 21 mensualités de 300 € chacune au titre de la prestation compensatoire...

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Mariage au portugal / divorce en france ?
Posée par Jodasilva1984, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2350 vues

Mon ex femme et moi même nous sommes mariés au portugal il y a 12 ans. je suis de nationalité portugaise et mon ex femme née en france a la double nationalité franco portugaise. depuis 12 ans nous vivons en france dans un...

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Je veux divorcé et mon conjoint refuse
Posée par loveamour, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2340 vues

Je suis marier depuis 1 an ,nous avons chambres a part ,aucun rapport sexuelle absolument rien entre nous .je voudrais savoir ci j'ai le droit de quitter sa maison .et ci j'aurai le droit a une pension alimentaire . j'ai 61 ans et pas de...

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Divorce devant la cours d'appel
Posée par Maggi, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3668 vues

Je suis en instance de divorce et separer de corps depuis plus de 2 ans, j'ai demander un divorce par faute car mon ex mari à quitter la maison dans un premier temps ma demande de divorce a etait refuser par manque de preuve...

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Droit de pension en cas de non revenu
Posée par druphil, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3711 vues

Nous habitons l'espagne. ma femme est très malade et se sait condamnée. elle a voulu préserver ses 2 enfants pour notre demeure commune. elle a décidé de divorcer. a-t-elle droit à une pension belge où elle a travaillé 30 ans? elle a...

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Droit de pension en cas de non revenu
Posée par druphil, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3711 vues

Nous habitons l'espagne. ma femme est très malade et se sait condamnée. elle a voulu préserver ses 2 enfants pour notre demeure commune. elle a décidé de divorcer. vais-je perdre une partie de ma pension belge d'indépendant vu qu'elle était...

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Baisse d'activité volontaire de la part du père et demande à la mère d'augmenter
Posée par js, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3711 vues

Je me permets de vous poser une question au nom de mon amie, divorcée de son ex mari. son ex mari , infirmier libéral, percevait un salaire de 5000€ mensuels alors que le salaire de mon amie s'élevait à 2000 € (institutrice)...

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Svp répondez apl et crédit liquidation devant notaire
Posée par Ana, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3668 vues

Pourquoi personne peut y répondre même les avocat c est incroyable mon ex épouse a payer entièrement crédit son loyer 600 euro 300 euro apl et 300 euro de sa poche je dois rembourser crédit mais je veux remboursé l argent...

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Je souhaite lancer une procédure de divorce, mon conjoint et moi même sommes
Posée par Oprah, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3521 vues

Je souhaite lancer une procédure de divorce, mon conjoint et moi même sommes propriétaire de notre maison, sauf que moi l’épouse je paie et j’ai toujours payé les traites . pourrais je solder le crédit et jouir de la plus valu puisque...

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Dommage et intérêts en cas d'un divorce résultant d'une faute du conjoint
Posée par LEY, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3473 vues

J'avais entendu dire que le divorce pour faute ne pouvait plus être évoqué en 2017 ? est-ce la cas ? si ce n'est pas le cas, à quel article peut-on se référer ? en cas d'adultère, peut on justement demander le divorce pour faute ?...

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Maître ma question concernant une retraite de mon ex épouse qui viens de décédé
Posée par Kamala, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2743 vues

J ai 62 ans et je suis retraité depuis 2ans divorcer depuis 15 ans sur un mariage de 25 ans . mon ex épouse plus âgée viens de décédé. est ce que je peux demander une réversion sur sa pension retraite je ne me suis pas remarier je suis...

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Après un décès d une conjointe en retraite
Posée par Kamala, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2959 vues

Après 25 ans de mariage et un divorce il y a 15 ans mon ex conjointe viens de décédé à l âge de 67 ans retraité du privé je peu prétendre à demander une réversion de sa retraite, je suis retraité depuis 2 ans. merci de votre...

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Signification d'une ordonnance de non-conciliation
Posée par basil, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3711 vues

J'ai reçu l'ordonnance de non-conciliation dans un courrier de mon avocat. dessus il y a un tampon expédition exécutoire : cela signifie-t-il qu'elle a été signifié par huissier à mon avocat ? je me demandais si elle...

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Acte d'acquiescement
Posée par Doudous, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3711 vues

Est ceque je suis obligé de signer cet acte. et comment se fait-il que mon avocat me fait signifier que je suis condamné à payer une part des dépens de mon ex-épouse après la proclamation du divorce?...

Répondre
 
Sors de la maison
Posée par pascal, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3715 vues

Mon ex femme a l'attribution préférencielle de la maison et obtenu un nnouveau pret pour le paiment de la soulte, puis-je m'y m'opposer pour que la maisons sois vendu ?...

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Svp partagé d argent devant notaire apres divorce
Posée par Ana, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3711 vues

Mon ex à eu sa charge le crédit entièrement elle vivait avec nos 3 en fait donc avait apl 300 euro et 300 euro de sa poche je veux remboursé que l argent qu elle a financé de sa poche et non une prestation social ais je raison si...

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Demander divorce
Posée par Rejina, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3711 vues

Je voudrais divorcer de mon mari,parce que il ma fait trop mal o cœur j'ai un enfant, ( je suis étranger) son travaille a cause de lui est sa familles toujours je tombe malade est moi je voulais faire grandir mon fils tout...

Répondre
 
Carte de résident et divorce
Posée par Lowisa, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3711 vues

Mon mari le même mois qu'il a eu sa carte de résident il a été engrosser une femme de son pays et s'est mis à m'humilier et me battre. qu' est ce qu'il risque j'ai déposé plainte pour coup et blessure...

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Apl et crédit liquidation communautaire par notaire
Posée par Ana, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3715 vues

Une réponse svp mon ex à payer crédit de la maison entièrement mes 3 enfant vive avec elle elle a eu 300 euro apl et 300 euro de sa poche je veux rembourser mais seulement moitié de l argent qu' elle a débourser de sa poche et...

Répondre
 
Combien coûte un pv de difficulte
Posée par Ana, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3525 vues

En cas dessacord argent de la vente de notre maison es bien vrais qu un pv de difficulté coûte 6000 euro et 4000 euro avocat notaire et que la liquidation en cas de dessacord et le plus coûteux pour un divorce? merci de vos...

Répondre
 
Droit du partagé liquidation oatrimoine
Posée par Ana, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3492 vues

Après divorce je dois me rendre devant notaire pour partagé seulement l argent de notre bien vendu je devrais payé quoi au notaire au impôt devrait je payer le droit au partage aussi? merci de m expliqué avec des simple merci de...

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