Bonjour,
Je ne comprend qu il n y ais aucune loi qui puisse
aide à trouve une solution
Je m expliqué
divorce on n a rendez vous chez notaire
Pour partagé de la vente de notre maison
sauf qu il y qu un point où on ne s entend pas
Elle a eu jouissance du domicile a titre onéreux
Elle a payé le prêt de notre maison seul 600 euro elle vit avec nos 3 enfant donc APL 300 euro de sa poche elle a payer
300 euro certe mais aucun texte de loi dit qu' on doit remboursé
une prestation social.
même si cela est son bien propre
c est tout à fait normal sue je ne veuille pas payer une prestation sociale?
alors certain dise que si je lui payé la somme
la caf se retournera contre elle et lui réclamera la somme
que je lui verserait.
D autre dise non la caf ne récupérera pas l argent que je verserait c est son bien propre .
aucun avocat ne peut vraiment répondre à cette question?
Donc svp pouvez vous témoignage n importe m éclairé
sur cette question
mon ex épouse a payez crédit sa charge avec APL et me réclame la moitié de son loyer?
loyer 600 euro APL 300 elle a payer de sa poche 300 euro
mois je lui ais propose la moitié du montant qu elle a payé
300÷2= 150 euro
mais je raison et svp avec des texte de loi
Et si quelque un travail a la car réponse aussi merci
Merci de vos réponses