Une question en divorce ?

Dans un divorce ,quand l'une des parties veut récupérer le bien immobilier , la plus value revient à qui ? merci djm...

Ma conjointe est divorcé depuis 2014. lors du divorce, la pension alimentaire a été fixée à 600€ avec l'accord de son ex-mari, celui-ci ayant des revenus mensuels de 6000€ à l'époque. il a demandé en septembre 2016 une...

Je suis séparée depuis 2 ans après toutes les étapes assignation divorce en 23.05.17 le jure a reporté l'audience pour la 2ème fois car l'avocat de mon ex n'a pas déposé ces ecri donc c'est quoi les prochaines...

Marié sous le régime de la séparation de biens, j'ai effectué un don manuel à mon épouse, d'un montant de 66500 euros, afin de l'aider à acquérir notre résidence principale enregistrée aux noms de m. et mme. cette donation entre époux...

Je voulais savoir si je suis obligé par la loide fournir le certificat de scolarité en recommandé avec ardeur ou si par le biais d un sms cela est légal...

Notre residence principale est une maison construite en 1999. l'acte notarié précise que j'en suis l'unique propriétaire. j'étais célibataire à l'époque et partagais ma vie avec ma future épouse. cet acte notarié est antérieur d'environ 2...

Je viens vers vous pour savoir es ce que c'est normal que mon ex mari me demande de rembourser la totalité des crédit qu'il a garder car il n'a pas voulue les transférés lors de ma reprise du crédit immobilier. ce...

Maître, depuis 2015, que j'ai obtenu la garde des mes 3 filles, le père les voit un week-end sur deux et la moitié des vacances,...depuis juillet 2017, j'ai déménager à 270km de la ou je vivais, car appartement plus grand...

Nous arrivons a la fin de notre procédure, mon ex mari a fait sous estimer la maison , je ne suis pas d accord sur le montant.il a garder la maison, cette maison fait a peu près 90 a 100m3 avec piscine chauffée et couverte maison refaite a...

Http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/817-pgp.html?identifiant=boi-enr-ptg-10-10-20150903 article 160 "lorsque les copropriétaires déclarent avoir partagé certains biens antérieurement à l'amiable et sans qu'il ait été dressé d'acte, l'impôt de...

Je vous contacte car je rencontre un problème actuellement dans ma procédure de divorce et je ne sais pas comment gérer la situation, j'ai besoin de conseil. je souhaite divorcer de mon mari depuis 1 an (sans enfants, sans...

Je viens de recevoir par la dgfp un avis de payement à l'état la somme de 766 euros avant le 15/12/17 pour frais d'aj sans plus d'informations. ne bénéficient pas de cette aide ( mon ex oui) et comme c'est elle...

Je suis marie avec une francaise depuis 3 ans ... on va divorce bien tot ... quest que je peux fair pour renouvler ma carta parce que mon carta va finir dans 2 semaines...

Voilà, mon père est français d'origine algérienne, vit en france et souhaite divorcer de sa femme qui elle est algérienne et vit en algérie. comment se passe la procédure ? doit-il obligatoirement se rendre en algérie? merci...

Maître, depuis 2015, que j'ai obtenu la garde des mes 3 filles, le père les voit un week-end sur deux et la moitié des vacances,...depuis juillet 2017, j'ai déménager à 270km de la ou je vivais, car appartement plus grand...

Voilà mon ex doit avoir son fils a noël moi donc au nouvel an mais voilà vue que ca suis un jour férié il me dit qu'il va le gardé pour les deux fêtes et que je dois le récupérer le 2 janvier 2018 a t'il le droit et moi...

Je suis séparée de un mari violent il est resté dans la maison.il ne fait rien pour vendre la maison dit qu il ne trouve pas d acheteur mais je sais bien que il ne fait rien pour la vendre.comment procéder pour le contraindre à la...

Le dinar tunisien n'est pas convertible, le père en tunisie ne peut verser la pension alimentaire a sa fille demeurant en france...

Je suis débiteur d une pension alimentaire à verser le 5 du mois. au le jugement de divorce en date du 1er avril m a condamné au versement d une prestation compensatoire. j ai continué à m acquitter de mon devoir de secours...

Voilà depuis que ma fille a 18 ans je ne reçois plus ses bulletin scolaire je ne c est même pas où elle est scolarisé. ma fille depuis le divorce cela fait 5 ans a été manipulé par sa mère donc ne vient pas chez mois. depuis que sa...

J ai reçu de l argent d une personne qui a gagné au loto . c est la française des jeux sui m à délivrer le chèque de la part que la personne gagnante m a offert . dois je partager cet argent avec mon mari au moment du divorce...

Je suis française et me suis mariée avec un espagnol en espagne. nous sommes parents de 3 enfants, deux garçons nés en espagne, franco-espagnols, et une fille née en france . nous vivons en france depuis 2013. pouvons nous...

Je me suis marié avec un contrat de séparations de biens. nous avons des enfants avec mon épouse. que se passe t'il dans les 2 cas suivants: 1. en cas de divorce quelles sont mes obligations vis à vis de ma femme et de mes...

Je voudrais une reponse claire a ma question mon mari a bien calculer pour ne pas payer de pension pour ses trois enfants,il s est mis e redressement puis encessatin d activité,5 sachant qu il est propritaire de maisons,bois...

Maître, depuis 2015, que j'ai obtenu la garde des mes 3 filles, le père les voit un week-end sur deux et la moitié des vacances,...depuis juillet 2017, j'ai déménager à 270km de la ou je vivais, car appartement plus grand...

Mon ex-mari a fait appel de l'onc il a donc pu faire baisser les pensions alimentaires et le devoir de secours d'un montant total de 600 € en prétextant qu'il ne partait jamais à l'étranger et que les salaires...

Je suis séparée de corps et de biens depuis bientôt 5 ans, donc toujours pas divorée, ai je le droit quand même de vivre avec quelqu un ? ou est ce que je dois demander le divorce avant ?. cordialement...

J'ai un certificat de résidence algérien de 10 ans, vie familiale et privée, que j'ai obtenu suite au mariage avec mon conjoint français. (article 7 bis de l'accord franco-algérien) dans le cas d'un divorce, la...

L'avocat de ma femme n'a pas déposé ses écritures en cas si le juge a commencé de renvoyer l'affaire que je dois faire? si mon avocat a demandé au juge de clôture l'audience est ce que le juge va prononcer le...

Suppression de la rente compensatrice...