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Pour abandon du domicile
Posée par roses des sables, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2455 vues

Mon père à du partir du domicile familial la régie n'a pas voulu reconduire le bail appartement en vente faute de quoi mon père ne pouvait pas faire de crédit vu son grand age. il est partit en quête d'un autre...

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Demande
Posée par mimi, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2375 vues

Me voila avec un gros soucis mon ex mari celui occupe notre maison depuis divorce 7ans la le notaire ma dit de la metttre en ventes aux enchere hors quand ils est renter la maison est meconnaisable tellement elle est sale je ne peu...

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Dois-je continuer à assumer mon beau fils majeur?
Posée par Mme LM, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2373 vues

Mon mari veut divorcer et nous avons un enfant en commun. lors d'un précédent mariage il a eu 2 enfants qui étaient en garde chez leur mère. leur père ne les avait que 1week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires. avec...

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Abandon du domicile conjugal d'un conjoint âgé de 67 ans, en invalidité
Posée par Marie, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2375 vues

Suite à audience pour coups, blessures aggravés, mr a été relaxé, faute de preuves et demande un divorce à l'amiable que je refuse : que faire? je ne vais pas bien du tout moralement...

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Dois-je continuer à assumer mon beau fils majeur non scolarisé violent ?
Posée par Mme LM, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2449 vues

Mon mari veut divorcer et nous avons un enfant en commun. lors d'un précédent mariage il a eu 2 enfants qui étaient en garde chez leur mère. leur père ne les avait que 1week-end sur 2 et la moitié des vacances...

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Convention de divorce par consentement mutuel
Posée par Klaire, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2456 vues

Concernant l'article 229-3, 1° "...chacun de leurs enfants.", "leurs" enfants désignent-ils les enfants communs ou les enfants même hors mariage de chacun des époux ? merci beaucoup pour votre réponse...

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Coffre de banque
Posée par Jean, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2416 vues

Après mon mariage ,j'ai loué un coffre de banque en début 1986 avec procuration à mon épouse. le divorce a été prononcé en 1987 .un procès que j'ai engagé à son encontre que j'ai gagné en 1994 l' a obligée à me restituer 600.000 francs de...

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Le nouveau compagnon ou la nouvelle compagne a-t-il des droits dans l'école ?
Posée par marie, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2462 vues

Quel que soit le mode de résidence décidé par le juge , la loi de 2014 ne lui accordant aucun droit sur l'enfant , la brochure éditée par l'éducation nationale ne le mentionnant jamais pour l'exercice de l'autorité parentale à l'école , le...

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Pension alimentaire entre epoux
Posée par NICKY, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2414 vues

Mon mari ayant abandonne le domicile conjugale la demande de pension alimentaire est elle liee a une demande de divorce prealable...

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Acte notarié perdu ou puisse me procurer une copie
Posée par matant, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2374 vues

Maître j'ai divorcé en 1991,me femme et en maison de retraite.je voulais savoir a qui appartient la maison que j'ai acheté avec mes économie sans avoir fait de crédit. mon ex femme a la maladie d'alzheimer,le...

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Enregistrement de divorce prononcer à l'étranger
Posée par Rediase, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2374 vues

Nous nous sommes marié en france et divorcé dans notre pays ( pays-bas ). j'aimerais savoir comment faire pour enregistrer le divorce . cordialement k.j...

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Photos de la maîtresse de mon mari sur l'ordinateur
Posée par Joujou, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2450 vues

Mon mari a des photos de sa maitresse nu sur l'ordinateur, j'ai photographié les sur mon portable et je suis allée la voir en lui demandant de fiche la paix à mon mari sinon je montrerai les photos à son mari .le...

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Mise en etat
Posée par isa, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2930 vues

Cher maitre, je suis en procédure de divorce depuis maintenant 6ans1/2 le juge a fixé une date technique de mise en etat fin novembre et dira s il cloture ou pas le dossier. si cloture, il fixera la date de plaidoirie je voulais savoir pour...

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Saisie sur salaire alors qu'une procédure est en cours
Posée par mylotus, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3220 vues

J'ai une audience le mardi 28 novembre 2017 au tgi de versailles pour une révision de ma pension alimentaire. j'ai déposé une requête en février 2017 pour une révision de pension. je suis une femme et je versais 750 euros par mois...

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Onc et vol mobilier
Posée par Dede, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2687 vues

Onc prononcée en 2016. occupation par mon ex femme depuis vu par juge et contre indemnité . le mois dernier nous vendons le maison car elle a déménagé. par contre elle a volé tous le mobilier. alors que faire ??? merci de vos...

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Annulation de mariage
Posée par nabil, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2927 vues

Je me suis marier en 2013 avec un algérien et j'ai su qu'il était mariée la-bas du coup je demande l'annulation de mariage dite moi ce que je peux faire...

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Délai de divorce en un tunisien et une russe
Posée par KATE, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2976 vues

J'ai rencontré mon futur époux je suis de nationalité française et il est tunisien mais il souhaite divorcer car il était marié depuis 2003 et séparé en 2004 comment pouvons nous accelere la procedure de divorce en tunisie depuis...

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Droits du nouveau compagnon ou nouvelle compagne sur l'enfant
Posée par marie, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2826 vues

Quel que soit le mode de résidence décidé par le juge , la loi de 2014 ne lui accordant aucun droit sur l'enfant , la brochure éditée par l'éducation nationale ne le mentionnant jamais pour l'exercice de...

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Apres 10 ans de séparation de corps et de biens prononcé par le juge
Posée par Antoine, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2981 vues

Je suis séparé de corps et de biens par consentement mutuel depuis un peu plus de dix années. lors de la séparation à l'époque le juge avait validé le partage à savoir la maison que je lui laissais mais aussi la somme très importante que je...

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Divorcée en algérie mais sans avoir obtenue la grosse , puis je divorcer en fr?
Posée par Lila, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2975 vues

Mariée en france, j’ai dû divorcer en algérie. je n’arrive pas à obtenir la grosse du jugement pour faire exécuter ce jugement en france. puis je poser une requête en divorce en france ? le jaf acceptera t’il de le divorcer ? car...

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Coresponsabilite vis à vis du trésor public
Posée par Adele, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2927 vues

Less impôts m’immoqe une rectification de les revenus du fait que je n’ai pas déclaré la part du loyer estimé du bien que soit une maison après séparation dont la jouissance a titre gratuit. or je n’ai pas les moyens et je ne suis...

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Divorce
Posée par Yasemin, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3473 vues

Ma question serai combien de temp nous devons attendre pour avoir le verdicte apres la nonciliation...

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Non presentation le jour du jugement de divorce
Posée par soir, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3473 vues

Que peut on faire si la personne est déménagé et n 'à pas fait suivre son courrier, et donne comme prétexte qu'il n'à pas reçu la lettre recommandée pour excusé de sa non presentation . la personne n'à pas donné sa nouvelle adresse à sa...

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Mariage étranger
Posée par Nina, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3473 vues

Je me suis mariée en algérie mon mariage a été transcrit à nantes est ce que mon mari a le droit de faire une annulation de mariage sachant que mon mari est un franco algérien est ce qu'il a le droit d'annuler le mariage, merci de...

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Probleme pour payer un bien
Posée par domie, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3523 vues

Je suis divorcer notre maison est en vente qui doit payer le loyer et les charges...

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Le père peut-il obtenir la garde ?
Posée par Inquiète, il y a 7 ans dans Divorce
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Maître, depuis 2015, que j'ai obtenu la garde des mes 3 filles, le père les voit un week-end sur deux et la moitié des vacances,...depuis juillet 2017, j'ai déménager à 270km de la ou je vivais, car appartement plus grand...

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Restitution d'un véhicule après mise en liquidation
Posée par Naej, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2984 vues

Ma fille vivait en union libre depuis 3 ans et vient de se séparer.son ex compagnon lui avait fait cadeau de son véhicule personnel qui est donc au nom de ma fille.l'ex compagnon vient d'etre mis en liquidation de biens.l'administrateur lui...

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Pension alimentaire
Posée par zizou, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2993 vues

Je suis tunisien divorce j ai eu la garde de ma fille par un tribunal tunisien mon ex est parti vivre en france elle vient d avoir la nationalite francaise ma fille vient de la rejoindre pour etudes.mon ex me demande une pension...

Répondre
 
Séparation
Posée par Patricia, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2966 vues

Mon mari m insultes de vulgarité...

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Mariage
Posée par steph, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2648 vues

Peut on conclure une clause dans un contrat de mariage. en sachant que les 2 époux sont d'accord. que seul un des époux de payent le logement ? que seul un des époux bénéficierai du logement en cas de divorce ? en passant par...

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