Une question en droit immobilier ?

Nous sommes intéressé pour acheter une maison avec un bail locatif dans l'intention de l'habiter. le bail se termine en février 2019. la locataire est agée de 78 ans. j'ai pu lire que selon l'article 15 de la...

Nous sommes locataires d'une maison depuis 09.2014. lors de la signature du bail, le diagnostic dpe daté de 11.2007 nous a bien été fourni. a ce jour, le 12.12.2017, le diagnostic n'est plus valable. cependant, les...

Je suis separer de fait avec mon epouse j ai envoyer un courrie de desolideration au bailleur du bail signe en octobre 2016 il me repond q un avenant au bail portant madame seule locataure en titre ne pourra etre fait que sur...

Je suis en pleine démarche pour l'achat d'une parcelle de terrain au domaine, toute la procédure a bien avancée mais la mairie de la localité tarde a donner sa réponse. je sais que la mairie a deux mois pour se prononcer...

Suite a une longue procédure de 1 an 6 mois pour une affaire civile report multiple de mon avocat pour problème de santé puis familial....... je me retrouve condamner a payer 2700 euros +condamne in sodium aux dépens "c' est...

Je me sépare de mon conjoint j'ai fait une lettre de pré avis mais lui compte rester pendant le pré avis, étant donné que la séparation se passe très mal j'aimerai savoir si je peux me protéger des dégradations qu'il...

Après avoir acheté une maison nous nous sommes rendus compte qu'une entreprise située à proximité de la maison émet des polluants dans l'air. est-ce que le vendeur avait l'obligation de nous le dire et si oui quels recours avons...

Mon ex femme me réclame le fruits des baux ruraux nous somme divorcé depuis le 25 /05/11 mais elle a voulu remonté au 1/06/2006 nous avons signé pendant le mariage un bail rural je suis exploitant viticole je l ai déclarer...

Une amie qui réside dans un logement social obtenu par son employeur voudrait m'héberger chez elle, à titre gracieux et temporairement. elle est une partie du temps chez son petit ami, et c'est une situation idéal pour...

Je suis pacsée avec mon conjoint depuis août 2016 et nous avons signés un bail ou nous sommes co-titulaire avec une clause de solidarité. nous allons rompre le bail en même temps que je donne donne congés à l'agence qui nous...

Nous avons signé notre contrat le même jour que la la promesse de vente de terrain avec le constructeur. nous avons pas encore signé chez le notaire car nous attendions toujours de voir la maison témoin mais le constructeur nous...

Je suis en instance de divorce mais nous ne sommes pas encore passés devant le juge. Ça fait 3 mois bientôt 4 que mon mari a déménagé toutes ses affaires et s'est installé chez sa maîtresse. depuis ce jour il ne m'à versé...

J’ai une dette de loyer envers un office publique datant de 2010. une société de recouvrement me sollicite pour régulariser. que dois-je faire? et depuis 2010 n’y a-t-il pas prescription? merci pour vos réponses merci de vos...

Au mois de mars dernier, je me suis rendue acquéreur en compagnie de mon ex compagne, avec qui je ne suis ni marié, ni pacsé d'un bien d'une valeur de 235 000 €. nous avons acheté ce bien à deux, de manière solidaire...

Merci d avance pour toutes les réponses que vous pourrais m apporter. en mai 2010, mon conjoint et moi avont emménagé nous avons souscrit a une garantie locapass qui nous couvrez en cas de coup dur pour payer nos loyers...

Chère maître, cher maître, depuis près de 7 ans j'habite avec mon ex conjoint (pas de mariage, pas de pacs.) je participe à tous le frais de l'appartement à l'hauteur de 50 % (facture edf, téléphone...). je paie également 50%...

J ai divorcé en 2011 mon ex femme a voulu remonté jusqu en 2006 nous avons acheter un immeuble en commun depuis 2014 en prend la moitié des loyers mais ne paye pas l emprunt nous allons faire la liquidation puis je demande une...

Je suis au 1er étage d'un immeuble de 4 étages? il n'y a pas d'appartement au rez de chaussé et je loue un t2 de 50m carrés avec balcon et cour intérieur. la cour intérieur est entouré de très haut murs et il y a des...

Le 26 juillet 2017, nous avons signé un contrat de bail commercial de trois ans. mais malheureusement le client n'a toujours pas payé ces loyers pour raison que son activité n'a encore démarrée de façon effective. nous avons adressé à ce...

J'ai pas déclarée que je suis mariée au maroc est ce on peut modifier un acte de vente merci de votre réponse cordialement...

J'ai alors construit ma résidence principale celle de mon voisin est secondaire il ne sait pas opposé à la construction pendant les deux mois de recours aujourd'hui il massigne pour la perte d'ensoleillement ma maison respecte les règles de...

Je fais appel à vos services car le trésors publics me réclame 3041,67 pour des loyers impayés datant de décembre 2013 et janvier, février, mars 2014. j'ai vu dans plusieurs articles et commentaires qu ils ne pouvaient me les...

Un voisin qui nous embête depuis des années concernant une servitude de passage vient d'être condamné à détruire et reconstruire un mur de clôture sur sa parcelle, en effet suite à un bornage judiciaire il s'avère que ce...

Je me sépare de mon conjoint mais nous ne souhaitons pas pour le moment lancer de procédure de divorce. de mon coté, je souhaite louer un appartement seule via une agence immobilière. cette dernière refuse de me louer un logement...

Je quitte ma chambre dans 2 semaines et j ai peur que la proprietaire me colle des dégats qui étaient déjà présent dans la chambre avant mon arrivée (d'ailleurs c'est ce qu'elle a fait avec une des colocataires qui...

J'ai acheté un appart. il y a 6 ans avec vue sur les montagnes et un permis de construire va permettre la construction d'un immeuble de 20,94m de hauteur occultant toute vue agréable puis-je prétendre à une modification du permis ou à son...

A tous, j'ai eu une expertise pour des infiltrations d'eau en juillet 2016. le rapport d'expertise a été finalisé en decembre 2016. depuis la fin de l'expertise , je rencontre des problemes avec mon avocat il ne...

Suite à un accord à l'amiable avec un conciliateur de justice, mes voisins et nous devons payer pour moitié un bornage , puis construire un mur de 100 mètres payé pour moitié par chaque partie. le bornage a été effectué par un...

Suit d'un divorce mon ex et rester dans la maison ;j'ai quitter la maison suite a des problèmes sa fais plus de 12 mois ;depuis le premier jour de l'achat c'est lui qui paye le crédit ; qui se lève a 220000 euro...

Madame, monsieur , pourriez-vous m'orienter s'il vous plaît concernant mon projet de revente d'un bien immobilier acheté en vefa s'apprêtant à être livré prochainement, que je souhaiterai céder par...