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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Bail
Posée par claude, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1313 vues

Mon propriétaire ma fait un bail prolongé jusqu'à la date de son décès et me donne 6 mois pour partir suite a la vente futur de sons logement, qu'elle sons mes droit merci cordialement...

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Partage plus value suite rachat soulte
Posée par Marc, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1322 vues

Je ne suis plus pacsé avec mon ex depuis plusieurs mois et je souhaite savoir si mon ex peut me réclamer quelque chose si dans les années à venir, je vend la maison avec une plus value ? sachant, que je vais racheter la maison en...

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Attestation de non contestation de conformité : quelle utilité ?
Posée par Vincent, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1489 vues

J ai bien déposé mon attestation achèvement fin de travaux et conformité a la fin de mes travaux de 2014. la mairie n est pas venu visiter depuis. je suis allé à la mairie hier pour régulariser. faute de pouvoir obtenir une visite...

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Compteur eau chez voisines
Posée par Arthur, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1233 vues

Le compteur d’eau serait chez mes voisines. elles sont souvent absente. est ce que je peux demander à mon propriétaire ou au syndicat d’eau qu’il le déplace. consommation x4 en 2 ans ... merci...

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Litige consommation d'eau
Posée par Fred7995, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1251 vues

Je loue un appartement et le syndicat n'a pas informé mon bailleur(une entreprise) d'un surconsommation d'eau entre temps j'ai informé mon bailleur, et la fuité à été réparé, mai déjà payé un surplus de 500...

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Droit de préemption et litige
Posée par BB91, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1300 vues

Nous avons donné congé à notre ancien locataire en lui proposant notre appartement à un prix comme le prévoit la loi avant de passer notre annonce pour le vendre. il n’a pas donné suite et fait aucune offre donc le délai...

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Construction contre un mur de soutenement privatif
Posée par jb, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1275 vues

Mon voisin a t il le droit de construire son garage contre mon mur d'enceinte (qui est un mur de soutenement et privatif). j'ai trouvé sur internet qu'il fallait qu'il me laisse le "passage de l'échelle"...

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Préavis de départ
Posée par Franck66, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1272 vues

J'ai quitté un logement hlm, pour des raisons professionnelles. j'ai envoyé préavis par pj à un email. ils m'ont bien répondu qu'ils l'avaient bien reçu par retour de mail. mais me précise dans cette...

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Peut-on accéder à un logement social tout en devenir propriétaire ?
Posée par Gerlo, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1229 vues

Pour pouvoir acheter un logement dont je vais devenir propriétaire à l'aide d'un apport personnel et d'un important crédit, je vais devoir rembourser le crédit essentiellement grâce aux loyers que je tirerai de la...

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Ai-je le droit d'héberger?
Posée par Sarah, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1302 vues

Ai-je le droit d'héberger mon frère sa conjointe est ces 2anfants , car le propriétaire nous menace d'expulsion. merci de votre réponse...

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Logement étudiants louer à des familles
Posée par Sourimane, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1697 vues

Je vis dans une résidence étudiante. malheureusement les logement sont louer à des non étudiant et à des familles avec enfants. alors que ces agences même,stipule sur leur site que les logement sont réserver exclusivement aux...

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Licitation
Posée par coco, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1697 vues

Je voudrais savoir s'il est possible de contrer, annuler ou une licitation. mon ex mari ne m'a jamais demandée si j'étais intéressée sur le bien. il fait tout en dessous sans me demander qui que se soit. cest un...

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Hauteur de mur de garage sur limite
Posée par Mick, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1435 vues

Mon voisin va construire son garage sur limite de propriété, d'une hauteur de 4,44m. le problème est que ma maison se trouve à 6m de celui ci et que les seuls ouvertures que j'ai sont de ça côté. du coup plus de soleil en hiver, et...

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Procédure de mise sous sauvegarde
Posée par stefxav, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1222 vues

Nous sommes intéressés par un bien qui a estimé par un notaire a savoir 280000€ estimation haute avant la procédure de mise sous sauvegarde. le propriétaire est actuellement en procedure de mise sous sauvegarde est ce que le...

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Ravallement
Posée par voyevoye92, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1347 vues

Qu'en est-il de la législation sur une véranda en cas de ravalement l'intérieur est-il apparenté à une jouissance particulière quel est le texte opposable à l'assemblée générale merci infiniment...

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Position du conseil syndicale pour le vote par correspondance
Posée par Moulin, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1239 vues

Le conseil syndicale peut-il joindre un avis aux copropriétaires sur le sens des résolutions à voter par correspondance. est-il en droit d'influencer ainsi les copropriétaires dans leur choix ? merci de vos...

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Un seul exemplaire original de bail: faute?
Posée par tchapai92, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1279 vues

Début juillet, j'ai quitté un studio que je louais à paris. il se trouve que je suis en désaccord avec les propriétaires qui me reprochent des dégâts et détériorations que je conteste mais là n'est pas le sujet de mon...

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Augmentation de loyer
Posée par Prissou, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1326 vues

Mon propriétaire m'informe que mon contrat prend terme le 11 mai 2021 et me dis si je veux rester je dois aller en agence car soit disant il donne la maison en agence mais ne la vend pas. a til le droit de montant autant de...

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Dossier dalo
Posée par Nanaa1, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1281 vues

Hier j’ai envoyé mon dossier dalo ! je voudrais savoir comment de temps prendra pour avoir la réponse svp ?...

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Demande logement social
Posée par Rachida, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1698 vues

J'ai fait une demande de logement social depuis maintenant 9 ans, que je renouvelle chaque année bien sûr. je vis actuellement dans un t2 avec deux enfants de 5 ans et de 8 mois ainsi que mon mari. malgré mes démarches je...

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Droit de passage compteur d'eau chez le voisin
Posée par Nathalie, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1291 vues

Nous avons acheté une maison mitoyenne il y plus de 18 ans le compteur d'eau et l'entrée de notre maison était sur le terrain dun voisin avec droit de passage tres ancien le compteur à du être placer il y a au moins 40ans ce voisin...

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Etat des lieux - saisie immobilière
Posée par Roma1710, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1287 vues

Je vous envoie un nouveau message pour avoir quelques éclaircissements dans le cadre d'un commandement de payer valant saisie immobilière. l'huissier nous a délivré le commandement en question le 10.06.2020 mais...

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Renonciation de droit d'usage et d'habitation
Posée par anny, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1321 vues

J'ai fait une demande d'habilité familiale auprès du juge des tutelles pour pouvoir signer l'acte de renonciation de droit et d'habitation de ma mère qui est en long séjour n'étant plus capable par rapport...

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Reprise bail location je suis hébergée gratuitement
Posée par Tatie fr, il y a 4 ans dans Immobilier
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Suppression partielle d'un talus en bordure de terrain par la mairie
Posée par Nicolas56, il y a 4 ans dans Immobilier
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Nous avons acheté un terrain en lotissement. sur le contract d'aménagement, le lotissement est entouré d'un talus (rétrocédé à la commune). le lotisseur vient de terminer l'aménagement du lotissement, et a créé, sur...

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Expulsion d'un squatteur: mission de l'huissier?
Posée par Epicod, il y a 4 ans dans Immobilier
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Ma compagne et moi sommes en train de finaliser l'expulsion d'un squatteur d'une propriété dont elle a hérité, et nous avons l'impression que l'huissier en charge du dossier ne compte pas remplir sa mission...

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Logement déclaration fiscale
Posée par kiki, il y a 4 ans dans Immobilier
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Je voudrai me rapproché de ma concubine qui est dans le departement du 91 et moi dans le 28 ,chaqu'un residance principale . comment fait ton si je trouve un travail dans 91 pour déclaré ma résidence sous quelle statut...

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Deux chalets de jardin avec mes affaires et papiers personnels qui ne sont pas
Posée par HOLLY, il y a 4 ans dans Immobilier
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Mentionnés sur le bail d'un meublé d'un studio de 20m2,d'une terrasse de 20m2,d'un abri à vélo.d'un jardin sont la propriété du locataire.. il a changé les serrures pour que je ne puisse pas rentré dans le jardin avec son accord bien sûr...

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Si un hébergeant peut demander de l'argent à un hébergé
Posée par jo, il y a 4 ans dans Immobilier
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Mon fils a été hébergé par une femme de 19ans son ainé et ce pendant 10 ans. il est parti depuis 2 ans et maintenant la dame se plaint et lui demande la moitié des de loyers, électricité et eaux et autres charges comme la nourriture pour la...

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Nouveau contrat de syndic suivant decret du 2 juillet 2020
Posée par CHEVALIER BLANC, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1420 vues

Le decret du 2 juillet 2020 concerne l application de l ordonnance du 30 octobre 2019 loi elan le nouveau contrat type de syndic modifié decret du 2 juillet 2020 jo le 3 juillet 2020 application à partir des contrats de syndics...

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