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Pas de nouvelle du procureur apres les 1 mois de sursois Posée par dounya, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3359 vues Apres toutes les demarches ,les auditions mairie et police ,le delais de1 mois de sursois est depasser ,(date du courrier envoyer en recommander par le procureur)et nous n avons rien recu depuis pouvez vous me conseiller pour savoir... Répondre

Comment avoir mon dossier Posée par MOHAMED, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3359 vues Je suis un algérienne né en 1940 j'ai une pension de 260eur je suis dans situation illégal en france j'ai fait un service militaire en armee français entre 1960 et1962 au 6ème régiment de spahis alachir algérie mais... Répondre

Changement d'entreprise et autorisation de travail Posée par choupikinet, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3359 vues Je vous remercie par avance de vos retours. je souhaiter avoir des éclairessiment sur ma situation s'il vous plait. je suis entrée dans l'entreprise qui m'a fait mon changement de statut (avec aps) le 1er octobre... Répondre

Acte de naissance par filiation Posée par nina05, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3359 vues J'ai procuré un avocat pour obtenir mon acte de naissance il m'a dit qu'il est au service de transcription et service militaire ça fait 2 ans que j’attends combien du temps pour obtenir cette dernière merci merci de... Répondre

Demande de nationalité Posée par Bibi, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3359 vues Je suis madame bouhadjar nassima, je suis née en france le 09/06/1961 à paris 18eme à ce moment là mes parents résidaient en france a paris et sachant que ma mère est de nationalité française et tant donner qu'ils se sont mariés à paris... Répondre

Expulsion en allemagne Posée par Jenni01000, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3358 vues Je suis mariée depuis le 14 octobre avec mn mari d origine algérienne il avait une demande d asile en france qui c'est terminer comme nous sommes mariée mais le problème c'est que l allemagne l ont reaccepter et il doit... Répondre

Soin d'un retraité en france Posée par mebarka, il y a 8 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3358 vues Mon père souffre de la maladie parkinson (c'est une maladie rare) qui est mal diagnostiqué en algérie en plus il a d'autre maladies a cause de son age (82 ans). il va rentrer en france pour soin(soin de la maladie... Répondre

Demande de reintegration a la nationalité française Posée par Hakim bendean, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3358 vues Maitre je suis né en algérie francaise en 1956 d origine marocaine j ai acquis la nationalité en 1965.pourrai je reintegrer a la nationalité française tout en vivant actuellement en algérie ??... Répondre

Née au maroc avant juillet 62 revenir au pays 64. est ce que j'ai le droit de nf Posée par Mouniechchergui, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3358 vues Je suis algérienne née au maroc avant avril 1962 mon acte de naissance délivré au maroc mentionné nationalité française en a résider au maroc jusqu'à 1964 est ce que j'ouvre droit à la nationalité française sachant que mes... Répondre

Demande de nationalité francaise Posée par Claire, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3358 vues Ma question porte sur la naturalisation. je remplis toute les conditions pour effectuer la demande. mais il se trouve que j'ai rattaché ma fille mineur à mes impos de 2014/ 2013 uniquement et non pas sur les 3 derniers impôts... Répondre

Acquisition de la nationalité francaise Posée par Berrabah, il y a 8 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3358 vues Je suis né le 27/06/1956 en algerie de père algérien ne le en 1922 et décédé le 01/05/1958 quelle est la procédure pour introduire une demande d acquisition de la nationalité française merci... Répondre

Carte de séjour. Posée par ouamkad32, il y a 8 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3358 vues Et je vous remercie par avance pour tous ce que vous faites. voila moi je suis algérien j’ai un frère qui réside en france depuis octobre 2010 à ce jour, partie en france avec un titre de séjour visa d’étude d’où il a été inscrit... Répondre

Reintegration nationalité française Posée par daloul1961, il y a 8 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3358 vues Je suis née le 31.12.1961 à algrange(moselle). je possédais une carte de séjour de 10 ans et en 1988 je l'ai déposée pour un retour définitif en algérie. jai mon frère et ma soeur qui résident en france et eux sont français(droit du... Répondre

Délai d'obtention de la nationalité française par réintégration Posée par Imad Y, il y a 8 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3358 vues Mon père est un algérien née en france avant 1963. et a déjà déposé le dossier de réintégration ( 24-1 code civil )ici en algérie. quelle est le délai pour avoir la reponse. parce qu'il a déjà fait l'enquête et tous... Répondre

Demande d'information Posée par Icosium, il y a 8 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3358 vues Mon grand-père est français par declaration d'acquisition souscrite en 2002, il a vécu en france depuis 1943 et j'ai les documents nécessaires qui le preuve tel que: extrait acte de naissance, résidence. est-ce que... Répondre

Renouvellement de titre de séjour "salarié en mission" avec un autre employeur Posée par BS-FR, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3358 vues Je suis de nationalité indienne, je suis en france depuis presque 3 ans maintenant et j'ai un titre de séjour salarié en mission. je suis souhaite changer de boulot et avoir un cdi francais, mais je ne sais pas si cela est... Répondre

Demande de asile avec visa court séjour Posée par Ahmed, il y a 8 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3358 vues Svp je besoin votre aide et conseille. j’ai demandé attestation d’accuil pour ma bell-mere qui est avis favorable. un garçon de elle est aussi en france si elle refuse pour rentre au pays est que ça fait problem pour moi? ou elle... Répondre

Autorisation provisoire de séjour Posée par Mamy, il y a 8 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3358 vues Ma mère vient d’aquerir une aps de 4 mois pour soins. ma question est de savoir si elle peut prétendre à une aide pour la continuité de ses soins car avant ça c’est l’assurance de son voyage qui a payé... Répondre

Récépissé vie privée, vie familiale Posée par Amla, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3358 vues Je suis une ressortissante algérienne avec un titre de séjour étudiant qui arrive à expiration en décembre. mon mari est ressortissant algérien avec une carte de résidence de 10 ans. nous sommes mariés depuis août 2015. il y a 14... Répondre

Reintegration de la nationalite francaise Posée par Maitre Tsaranazy., il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3358 vues Je suis rosa de nationalite algérienne née en 1954 au maroc de père ne en algerie j habite en france je ne travaille pas je touche le rsa es ce que je peut obtenir la nationalite francaise si oui ou dois-je faire ma demande de... Répondre

Visa pour vistite familiale Posée par faty, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3358 vues Je voudrais faire venir ma mère du maroc pour visite familiale pour un petit mois, ma question, pourra t elle obtenir facilement son visa, sachant qu'elle n'a qu'une petite retraite de même pas 100 euro, mais que... Répondre

Nationalité pour les pupille de la nation Posée par Fati, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3358 vues J'ai des questions sur la nationalité française mon père harkis a participé aux côtés de l'armée française dans la guerre d'algérie a été tué en 1962 j'avais seulement un an mon grand-père a fui en france il a fait une déclaration... Répondre

La réintégration de la nationalité française Posée par Kira Abdallah Bennekrouf, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3358 vues Je suis venue avec un visa français et je suis hébergée chez ma fille en belgique. je vous explique: je suis née en france en 1959 à montfermeil, à l'age de 3 ans je suis retournée en algérie avec ma mère et mes frères et... Répondre

Un militaire mentionné dans le journal officiel de la république française Posée par Loucif, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3357 vues Pouvez vous me donnez plus de détails sur mon cas . j'ai trouver mon grande pèr mentionné dans le journal officiel de la république française lois et décrits de 02/08/1916 il est mort en 1945 a ce que j'ai le droit envers lui ??... Répondre

Réintégration de la nationalité française pour algérien née avant 1962 Posée par Djamila, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3357 vues ... Répondre

Visa ascendant de français a charge Posée par fr, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3357 vues Mon père vit seul au pays car il est veuf. retraité et touche une pension d'a peu près de 180 euros. sa fait depuis 2012 que j'envoie de l'argent pour mes parents et jusqu' à aujourd'hui malgré le décès de... Répondre

Titre de sejour Posée par Lacaj, il y a 8 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3357 vues Je deposse une demande de titre de sejour le 03/02/2017 la prefecture de marseille ma delivre une recipisse valable 6 mois cette recipisse je le renouvelle pour 3 moins elle va expirre le 26/10/2017 hier je envoye une mail a la... Répondre

Nationalité français Posée par DINO, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3357 vues Je suis bulgare. je travaille en france depuis 24/09/2008 est-ce qu'il y a de sans acquérir une deuxième nationalité française. quels sont mes droits de plus si échéance merci pour votre réponse dinof2709@gmail.com merci de... Répondre

Demande de nationalité Posée par Deborahk, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3357 vues Arrivée à l'âge de 9 ans en france j'aimerai faire une demande de nationalité par sœur d'un frere français. ojrd j'ai 21ans et la seule condition qui bloque c'est que je ne rempli la scolarité de 6 à 16 car... Répondre

Refus de visa long sejour Posée par Nana, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3357 vues Le pere de ma fille a déposer un dossier de long sejour d'un parents d'enfant mineur mes le consulat a refuser son visa cause pas de preuve sur lotorité parental ou que vous contribuer a l'entretien ou a... Répondre