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Regularisation avant la majorité Posée par Rafik, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3132 vues Un mineur de 15 ans et 6 mois ,pris en charge par sa tante francaise depuis 5ans ,scolarisé. veux savoir si c'est le moment de faire une demande de regularisation ? a t'il droit a la nationalité ? si oui quel demarche doit... Répondre

Demande cnf Posée par slim, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3132 vues Je viens de recevoir copies titres de pensions dema grand mere maternelle veuve de guerre 14/18 et celui de ma mere ascendante d un fils militaire celibataire decedé enservice je détiens aussi jo nomination de mon feu grand pere... Répondre

Les papiers Posée par Ilyas, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3129 vues Bonne et heureuse année 2018 maître, mon pére né à lyon le 23/2/1959 il rentre en algérie a l'âge de 15 ans depuis il demeure ici puige avoir les papiers a sa plase avec une nationalité car je suis diplômé mba paris a alger... Répondre

Vie privée et familiale Posée par Mohamed, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3128 vues Je suis franco-algérien mon frère vis avec moi depuis 3 ans sous un jugement de délégation de l'autorité parentale et une kafala , il est scolarisé , il suit des soins de longue durée pour ses dents en france j'ai fait... Répondre

Changement de statut étudiant à salarié sans obtention de diplôme Posée par Charles, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3127 vues J’ai séjourner en france de 2013 à 2015. a la fin de cette période j’ai obtenu un diplôme d’ingénieur. après l’obtention du mon diplôme je suis retourné à mon pays d’origine. 2017 je suis retourné en france avec un visa étudiant... Répondre

Plage horaire de rendez-vous non disponible Posée par solangebrune, il y a 6 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3126 vues J'aimerais le renouveler mon aps. il n 'y a plus de plage horaire disponible pour prendre rendez-vous avant sa date d'expiration. que peux-je faire?... Répondre

Parent avec visa d'entrée d'un enfant scolarisé. Posée par Milouche, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3124 vues Je suis rentré avec mon fils mineur en france, en possession d'un visa qui se périme bientôt, puis je être régulariser afin de l'accompagner dans sa scolarité.... merci... Répondre

Question sur un oqtf Posée par Thomchoco, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3123 vues Après 5ans de procédure de demande d'asile, la cnda vient de me refuser. alors dans 2mois j'aurai un oqtf. j'ai une fille de 1an 6mois pour qui la mère a demandé la naturalisation depuis 4mois,donc dans... Répondre

Mariage avec un non européen vivant en europe Posée par Azertyuiop, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3123 vues Je suis de nationalité russe et en france depuis 2002, jai un titre de séjour 10 ans, après la rencontre avec mon copain qui vit lui en autriche, nous voulons nous marier, est ce possible ? moi en france lui en autriche comment se... Répondre

Changement de statut dans les 15 jours suivant la signature du contrat de travai Posée par YASo, il y a 8 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3122 vues Je vous saurais vraiment gré de bien vouloir m'éclaircir sur le point suivant : " s’il trouve un emploi, l’étudiant diplômé devra alors déposer en préfecture une demande de changement de statut dans les 15 jours suivant la... Répondre

Demande de nationalité pour enfants mineurs Posée par Yakt6, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3122 vues Mon fils est rentré en france a l'âge de 4mois nous résidant en france depuis 2001 nous avons était régulariser en 2007 par à port à notre fille qui est française par filiation car mon marie est né en algerie avant juillet 62... Répondre

Titre sejour Posée par Jirouette, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3122 vues Mon mari a reçu un oqtf le 27 décembre 2016 on est marié le 08/10/2016 .on est ensemble en vie commune depuis 2014 . j ai 6 enfants il a reconnu deux enfants de moi il porte son nom il a les preuves de contribution. quand est ce il... Répondre

Nouvel loi pour etrange malade Posée par seydou, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3121 vues Je suis actuellement en cour de renouvellement de mon titre de séjour vie prive et familiale mais pour santé et la préfecture de colmar (68) a refuse de me délivre un récépissé car il dise que la nouvel loi dis que si on ne travail... Répondre

Effet collectif de nationalité francaise Posée par Mohamed, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3121 vues Je suis d'origine algérienne et récemment obtenue la nationalité française , est ce que mon frère mineur qui vis avec moi depuis 3 ans sous un jugement de délégation de l'autorité parentale et une kafala ; et scolarisé... Répondre

Renseignements Posée par Djamel-djudju, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3121 vues Ma mère est née à paris en 1960.des parents algériens qui ne possèdent aucun papiers français (ni nationalité ni résidence) .quelle les démarches à suivre pour qu'elle aura sa nationalité française. sachant qu'elle réside... Répondre

Certificat de nationalité francaise Posée par Mlrd ryad, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3120 vues Comment avoir un certificat de nationalité française par frères et soeurs français, et une mère ayant la possession d état français puisqu elle est mariée à un français qui était un sergent chef dans l armée française et qui... Répondre

Reconaissance de la nationalité française pour les algériens nés avant 1963 Posée par Hichame, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3120 vues Ma mère est algérienne, née au maroc en 1950 sous protectorat de la france, le status civil qu'elle a hérité et de droit local (sujets français), mon grand père a perdu la nationalité francaise au 1 er janvier 1963, il... Répondre

Reagroupe famille Posée par Sara, il y a 5 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3120 vues J'ai mon copain père de mon fils est albanais et on souhaite avoir mètre notre famille ensemble mais lui en situation irrégulière étais rapatrier en albanie et doit reste 3annes , comme on peut changer cette situation ?on a un bébé de... Répondre

Regroupement familial Posée par dadia15, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3120 vues Dans le cadre de regroupement familial un agent de l offi est passé pour la visite de logement, la visite est bien passé mais il manque 80 cm sur la surface obligatoire pour un regroupement familial. je voulais savoir svp est ce... Répondre

Italien vivant en france, mariage avec algérienne en algérie, quelle procédure ? Posée par jack, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3120 vues Je suis italien vivant en france depuis 1984 (séjour permanent), je suis actuellement sans emploi, bientôt en formation pour obtenir le cqp d'agent de sécurité. je souhaiterai me marier avec une algérienne vivant en algérie... Répondre

Refus de titre de sejours Posée par Mohamed, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3120 vues Je suis algérien et je vien d'avoir la nationalité française , mon frère mineur vivant chez moi sous kafala et jugement de délégation de l’autorité parentale , il atteindra les 18 ans en juillet 2018 . j'ai fait deux... Répondre

Lettre du ressortissant français confirmant sa volonté de vivre avec son épouse Posée par Encas, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3120 vues Auriez-vous un exemple de lettre avec article de loi sur le regroupement familial, concernant la lettre que le ressortissant français doit établir pour la demande de visa long séjour? ma femme d'origine algérienne moi... Répondre

Ai je le droit ala nationalité française.. Posée par Tant c moi, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3120 vues Ma mere est française par réintégration ..freres et soeurs nés en france.. j ai vécu presque 30ans avec un titre de séjour de 10ans renouvelable jusqu en 2000.. ai je le droit ala nationalité française.. j'vis en algérie.. divorcée... Répondre

Ai-je ledroit a la nationalité Posée par kmelazem@yahoo.fr, il y a 8 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3120 vues Mon grand père résidant en france a obtenu sa nationalité française le 25 mars 1965 ( mon père était majeur a l’époque ) par déclaration ( application de l’article 2 de l’ordonnance n° 62-825 du 21 juillet 1962). ai-je le droit a la... Répondre

Droit à l'acquisition de la nationalité francaise Posée par amar, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3120 vues Mon père est né en algerie en 1943 et travallait en france depuis la fin des soixantaines, actuellement en retraite et durant cette periode il a eu droit aux differents sejours actuellement il a renouvelé sa carte sejour en 2014... Répondre

Délai de réponse du procureur suite a une enquête chez.les gendarmes Posée par Loveyou83120, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3120 vues Avec mon futur époux qui dans une situation irrégulière nous avons déposer un dossier mariage a la mairie nous avons été convoqué pour une audience ils nous on prévu que si le procureur veux avoir plus de détails nous aurons une... Répondre

Je demande la nationalite,ou la naturalisation française. Posée par paradis1972, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3120 vues Je suis la fille unique de mon père,ancien combattant et grade (sergent-chef) je suis né en algèrie 1944 a ain el turck-oran,je suis de nationalite marocaine, et merci de me repondre le plus vite possible... Répondre

Nationalité francaise pour algeriens nés en france avant 1963 Posée par ben, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3120 vues Je suis née en france en 1958, jusqu'en 1963 date de notre retour en algérie avec mes parent. comment obtenir la nationalité française... Répondre

Reintegration de cnf Posée par zizo48858@gmail.com, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3120 vues ... Répondre

Nationalité française pour fils d'ncien combattant algerien blésse lois 99-1141 Posée par jabar, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3119 vues Maitre je suis fils d'ancien combattant engagé dans l'armée française (spahis) pendant 23 ans durant la première et la deuxième guerre mondial est blessé et hospitalisé quatre fois à l'hôpital de vienne isère... Répondre