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Permis de conduire
Posée par Nlles, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1479 vues

Mon titre de séjour étudiant vient d’expirer mais il se trouve que je passe mon examen du permis de conduire en mars et il possible de le passer avec un document d’identité expiré? ou sinon je peux utiliser mon passeport comme...

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Changement de statut étudiant autoentrepreneur - doctorat
Posée par Godwin_10, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1479 vues

J’ai obtenu mon diplôme de m2 en septembre 2022. après une année de pause pour réaliser des stages (2022-2023), j’ai repris un second m2 en école de commerce au titre de l’année académique 2023-2024 (donc actuellement sous statut...

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Travailler sans avoir une autorisation de travail en france
Posée par Ayayay, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1505 vues

Je suis arrivé en france en 2017. depuis cette date je travaille et je déclare en même temps mes revenus. quand j’ai déposé mon dossier à la préfecture j’ai mis mon attestation de travail aussi. j’ai eu mon premier récépissé en...

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Demande de nationalité française
Posée par Mario, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1534 vues

Je suis un résident libanais désireux de poursuivre un mba ou un master de data analytics en france. conformément à la réglementation française, une personne peut demander la nationalité française après avoir terminé 2 années...

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Conjoint francais
Posée par Lolita, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1616 vues

Mon futur conjoint etant en turquie actuellement, je souhaite le rejoindre afin de faire le ccam et le mariage etc… mais il faut savoir quil etait deja en france sans papiers il na pas eu de probleme particulier vers l’état ou le...

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Sa marche vraiment la régularisation par le travail ?
Posée par amayas hadiddd, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1533 vues

Je suis algérien j'ai 23 ans j'ai eu deja 3 oqtf sans faire aucun grand délit , mon passeport a étai retenue au commissariat, du coup j'aimerai régulariser avec le droit de travailler dans le bâtiment , j'ai...

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Carte de sejour perdu (européenne)
Posée par Serge Rodrigues, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1519 vues

Je me trouve sans piece d'identité ça fait 2ans,la police ma di que le photocopies ce pas valable e maintenant je travaille la nuit dans le tunnel de la défense je peux me déplacer la journée, j'ai tous les papier qu'il me faut il...

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Pacs et mariage en tunisie
Posée par mba, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1420 vues

Nous sommes des tunisiens et nous souhaitons se pacser en france. le jour où on fera un mariage en tunisie le pacs français causera-il des problèmes ? sachant qu'il est interdit en tunisie et emmène à trois mois...

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Le droit de gérance pour un étranger
Posée par josé974, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1612 vues

Je souhaite embaucher un salarié et lui laisser la gerance de ma société mais elle est etrangere et possede un titre de sejour est ce possible ou pas ? merci de votre réponse cordialement...

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Renseignement sur cumul doctorat et micro-entreprise pour algérien
Posée par Med, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1634 vues

Je suis algérien actuellement en master 2, avec le projet de poursuivre un doctorat. dans ce cadre, j'explore la possibilité de gérer en parallèle, et à titre accessoire, une micro-entreprise de service libéral afin de...

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Transcription de mariage avec procuration au tribunal de famille
Posée par ANKALMOUA, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1946 vues

Je me permets de vous écrire car je suis très inquiète sur mon dossier de transcription à nantes et je ne dors pas beaucoup. avant mon mariage au maroc, j'ai fait la demande de ccam, j'ai eu un entretien au...

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Ajouter une activité en consultant informatique en indépendant statut commerçant
Posée par Badr05, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1830 vues

Chers maitres, titre de la question : algérien avec le statut commerçant profession libérale en indépendant peut il rajouter une activité en consultant informatique en indépendant avec un diplôme de doctorat algérien. je suis...

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Naturalisation avec cdi recent
Posée par Anna, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1756 vues

Je suis ukrainienne, je suis venu en france six mois avant le début de la guerre pour le programme d'échange erasmus (j'ai un certificat de scolarite, mais ils ne donnent pas de diplôme pour le programme d'échange...

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Cumuler un statut salarié et auto-entrepreneur avec un passeport talent salarié
Posée par Samsen, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2586 vues

Je souhaiterais savoir s'il est possible avec un titre de séjour passeport talent salarié qualifié, en plus de son travail en cdi de faire une activité en parallèle auto-entrepreneur. toujours dans le même domaine activité...

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Renouvellement titre de séjour et voyage
Posée par Famenorama, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2205 vues

Je cherche des informations sur le renouvellement de mon titre de séjour et la possibilité de voyager pendant cette période. j'avais un vls-ts type d en tant qu'étudiant, qui a expiré en décembre 2023. j'ai demandé...

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Résiliation d'un contrat en alternance
Posée par Rania, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2204 vues

Je suis déjà diplômée de l'université paris sorbonne. mon actuel employeur m'a contrainte à signer un contrat d'apprentissage en vue d'une embauche ultérieure. cependant, la situation dans l'entreprise ne...

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Refus de francisation de prénom et nom
Posée par okhoury, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2204 vues

J'ai réçu récemment la nationalité. j'ai reçu un courrier de la part de sdanf (sous direction de l'accès à la nationalité française) refusant ma demande de francisation de prénom (motif : prénom choisi pas français)...

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Faire une demande de titre de sejour avec deux numero etranger
Posée par Polemi, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2204 vues

Je suis le conjoint d'une réfugiée ukrainienne, et nous sommes arrivés en france au début du conflit. bénéficiant de l'aps (autorisation provisoire de séjour) en tant que tel, ma femme, notre fille (un nourrisson) et...

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Naturalisation d'un étranger en france
Posée par MMCBR, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2204 vues

Je suis en france depuis juin 2021 (2 ans et 7 mois pour l'instant). j'ai fait un master 2 d’un an et demi (m1 par équivalence - vap) en france et j'ai un diplôme de master 2 en aéronautique - diplôme d'état et...

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Droits ancien combattant décédé
Posée par Kouikoui, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2035 vues

Droits ancien combattant décédé , a quelle allocation peut prétendre la famille d'un ancien combattant décédé en 1991. répondre à : lallamkouider129@hotmail.com...

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Travailler plus d une alternance
Posée par Lagrouh@29, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1945 vues

Je suis étudiante étrangère , je suis en alternance pour 2 ans , sauf que j’ai un petit salaire , j’aimerais bien savoir si j’ai le droit de faire un job étudiant plus mon alternance ?...

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Changement de statut en salarié, pole emploi et contrat de professionnalisation
Posée par Liévin, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1897 vues

J'aimerais savoir si c'est possible que la préfecture délivre un titre de séjour salarié lorsqu'on est inscrit à pole emploi et que ce dernier accompagne dans le cadre d'une reconversion professionnelle à...

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Régularisation avec fiches de paie
Posée par Alvine, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1927 vues

Je suis arrivée en france en 2018 pour un doctorat en sociologie que j'ai abandonné en 2021 pendant la pandémie du covid. mon titre de séjour pluriannuel à expiré en décembre 2023. j'ai plus de 8 bulletins de salaires...

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Stage 5 ans pour mauritanien
Posée par Midomido993, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1887 vues

Je suis un mauritanien et j'ai effectué mes études dans un établissement supérieure mauritanien en français. est ce que je suis exonéré de la durée de stage de 5 ans en france pour avoir la nationalité ?...

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Validation du visa vls ts salarié et changement d'emploi
Posée par CharlesK, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1929 vues

J'ai obtenu un visa vls ts salarié (visa long séjour valant titre de séjour) pour un premier emploi. je n'ai pas signé de contrat de travail ni commencé à travailler (c'était une promesse d'embauche). j'ai...

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Renouvellement récépissé 1er demande
Posée par Vanes, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1866 vues

Mon mari a eu un deuxième récépissé pour une première demande de titre de séjour. il est algerien ont n'est marié est nous avons 2 enfants. le 1er récépissé valable 6 mois et la le 2eme récépissé 3 mois. combien peuvent il...

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Changement de statut aps - salarié temporaire cdd 1an puis cdd 6mois
Posée par zola101, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1830 vues

Je suis une étudiante étrangère originaire du maroc, et j'ai obtenu l'équivalent de 3 masters en france. actuellement, je possède un titre de séjour mention aps, valable jusqu'à fin janvier 2024, qui...

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Faire venir ma tante pour m'accompagner
Posée par Mam57, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1819 vues

Je suis une etudiante étrangère en situation d'handicap, je percois l' aah. je veux faire venir ma ma tante depuis l'etranger pour m'accompagner. la procedure de la mdph est trop longue. est ce que vous avez un...

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Demande de naturalisation
Posée par mlo, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2249 vues

J'habite avec mon copain dans notre appartement, mais nous avons tous les deux fait notre demande de naturalisation individuellement. est-il nécessaire de nous déclarer en concubinage, même si notre intention est de faire la...

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Premier titre de séjours pour jeune majeur
Posée par DOM, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1946 vues

Un apprenti majeur avec un contrat d'apprentissage, quel type de titre de séjours peut il demander?...

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