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Besoin éclaircissement d'un point juridique
Posée par robin, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 5078 vues

Je voudrais avoir un éclaircissement pour une situation juridique qui me préoccupe.. consternant ordonnance n° 2014-464 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à mayotte du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du...

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Statut "salarié"
Posée par Kwame, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 5072 vues

Avez vous déjà rencontré des cas de changement de statut " vpf conjoint francais " à " salarié " ? est ce que ce changement est possible après 2 ans de de mariage et un cdi d'un an?...

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Se marier à la mairie avec une aps
Posée par Fatim, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 5066 vues

J'ai une aps qui expire fin 2018. est ce que c'est possible de se marier à la mairie avec une aps ( autorisation provisoire de sejour pour étudiant en recherche de travail) ? merci...

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Ai je le droit a la nationalite francaise?
Posée par NATIONALITE FRANCAISE, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 5058 vues

Je suis kamal et j ai trente ans mon pere a divorce ma mere quand j avais 4 ans et il s est remarie avec une autre femme marocaine qu ila enmene avec lui, en france m on pere avait sa nationalite francaise quand j avais 8 ans et...

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Promesse d'embauche
Posée par Boulonnais, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 5057 vues

Promesse d'embauche faite il ya 2ans sujet initié par boulonnais, il y a 1 heure , , voilà il ya deux ans de cela mon ex employeur m'avait fait une promesse d'embauche écrite. mais à une condition que...

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Oqtf
Posée par Hamadouchde, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 5038 vues

Je suis sous oqtf .je veux faire une demande de régularisation pour preuve de 10 ans en france .ma question est ce que la période quand j'ai été étudiant ça compte dans les 10ans ou il faut que j'attends merci merci de...

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Je veux m'installer en france avec ma famille
Posée par Abdou, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 5027 vues

Je veux m'installer moi et ma petite famille ma femme et mes 3 enfants venants de l'algérie que ce que je dois savoir on arrivant et que ce que je dois faire pour avoir mes papiers à l'avenir merci merci de vos...

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Oqtf expirée
Posée par Tarik, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 5021 vues

Etudiant, j'ai recu un oqtf en 2015 pour cause de redoublement en licence . j'ai malgré ca continué mes etudes et reussi ma licence + master 1 et maintenant en master 2 , j'ai un stage à effectuer pour valider mon...

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Titre de sejour
Posée par Titi, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 5009 vues

Mon titre es visiteur,j'ai un enfant parent monoparentale et décide de rester vivre et travailler en france.j'ai demande un changement de statu en vpf j'ai pas de réponse en ce jour.recepise expirer fin janvier a la...

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Question sur un oqtf
Posée par Thomchoco, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 5006 vues

Après 5ans de procédure de demande d'asile, la cnda vient de me refuser. alors dans 2mois j'aurai un oqtf. j'ai une fille de 1an 6mois pour qui la mère a demandé la naturalisation depuis 4mois,donc dans...

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Changement de statut après un mariage
Posée par Sam, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 5006 vues

...

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Si on a droit d'avoir des papiers
Posée par aminata, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 5006 vues

Maitre je suis demandeur d'asile avec ma fille qui est venu en france parce que ma belle famille voila exciser ma fille et moi etant petite en 1ans j'ai subi l'excision donc pour sa j'ai envoyé ma fille chez ma...

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Erreur dans la mention du titre de séjour et chantier d'insertion
Posée par ZinDiali, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 5004 vues

Je travaille dans un service de réinsertion de la pjj. nous suivons entre autre, un jeune d'origine ivoirienne qui a obtenu un titre de séjour cette année. nous avons avec lui trouvé un chantier d'insertion qui lui...

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Entre illégalement en france
Posée par NORA, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 5000 vues

Je me suis marié avec un français le 15juin 2015 et j'ai obtenu mon premier récépissé le 27 mai 2016 ensuite le 2eme le 26 août 2016 et le 24 novembre 2016 et le 7. 2. 2017 mention vie privée et familiale pourrait-pretendre à un titre de...

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Ma premier demande de carte de sejour apres mariage
Posée par Lydia nori, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4985 vues

S il vous plait je suis francaise et je suis marier avec un marocaine son papier et sa fait 2 mois ona fait notre dossier pour la demande de carte sejour avec 6 mois de preuve de vie commune et tout. oni pas presente a la...

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Cni bloqué
Posée par Bobo, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4984 vues

J ai déposé un dossier dans le 92 en 2013 pour la cni de ma fille une enquête a été faite mais je n ai jamais eu de réponse de la part de la préfecture. la préfecture d antony à continuer de renouveler ma carte de séjour jusqu en...

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Titre de séjour
Posée par chou, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4983 vues

Merci pour votre reponse mais comment peut-il est etre regulariser y a t-il des pistes...

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Réintégration a la nationalité française.
Posée par mamampapa, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
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Maître. j'ai les 3 critères. je veux savoir comme faire la procédure. je réside en algérie...

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Régularisation d'un sans papiers
Posée par Soum, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
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Voilà je suis une jeune femme de 28 ans j'ai un titre de séjour de 10 ans mariée à un sans papiers qui est sur le territoire français depuis 4 ans ( le mariage était fait en algérie on est tout deux de nationalité algérienne )...

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Changement de statut étudiant à salarié après dépassement des heures de travail
Posée par Marina, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
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J'ai obtenu un master 2 en apprentissage en 2015. je ne savais pas qu'il me fallait une autorisation de travail de la direccte. j'ai donc terminé mon contrat en apprentissage en dépassant les 964h/an. je me suis...

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Auto-entrepreneur
Posée par Caude-Auguste, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4978 vues

Je suis étudiant étranger ivoirien en l3 cca (comptabilité, controle, audit) à l'iae de bordeaux. je n'ai repris que ma l1 Économie-gestion, j'ai donc plus ou moins une bonne assiduité aux études. j'aimerais...

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Carte d'indentité
Posée par gasy, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
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Je fait la demande de la carte d'indentité de ma file depuis 24/06/17 et je n'ai toujours pas reçu quand je etait à la mairie eux m'ont dit que la prefecture fait l'enqutte le père de ma fille est français et...

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Demandeur
Posée par ADAMA32, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4978 vues

Maitre je suis en france depuis 2015 j'ai passe pas italie il sont prix mon enpreinte en italie et arrivee en france je suis alle me present au precfeture il mon mis en procedure dublin 3 je laisse tombe j'ai 18 mos sans...

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Risque de refus du visa étudiant ?
Posée par Salma2000, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
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Je suis actuellement en 2eme année d'un dut mesures physiques, mais je ne my plait pas, je ne me projette pas dans cette filière. avant d'aller plus loin je vais expliquer mon cursus. 2014-2015: 1ère année validée...

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Help de droit d'image
Posée par kevin57, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4977 vues

J'ai partager une photo de quelqu'un qui a ete publier par elle meme présent sur facebook , cette personne veut porter plainte car j'ai envoyer la photo à quelqu'un , sachant que la photo est présente sur...

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Régulariser ma situation
Posée par Doze, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4977 vues

Je suis en france depuis 2013 je voudrais savoir comment faire pour être en règle légalement. difficile de travailler sans-papiers . qu'est ce vous me conseillez comme procédure j'habite dans le nord sur arras merci de...

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Autorisation provisoire de séjour (aps) et cdd en collège
Posée par Duranda, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4977 vues

Je suis titulaire d'une aps valable jusqu'à fin août 2017, d'une durée de 9 mois et renouvelable une fois. j'ai été recruté en qualité d'assistante d'éducation dans un collège en janvier dernier (cdd...

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Comment faire pour obtient le cnf de sa mère
Posée par Audre, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4977 vues

J aïs un problèmes oui me tulipine je ne sais par comment faire pour avoirs le cnf de ma mère vue que je n aïs plu de c'est nouvelle je me suis rendus a l ambassade de ils ont donne une liste des documents a fournir pour l...

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Demande de enseignement
Posée par berzal, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4977 vues

Maître je voudrais savoir quelle est la procédure pour un demande de réintégration dans la nationalité française au tant né n france le 13 décembre 1962 et aussi fils d'un ancien combattant et je vous remercie de l'avance...

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Aps master pour étudiant en instance de diplôme d'ingénieur
Posée par Jay, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4976 vues

Je viens de finir mes années d'études en école d'ingénieur, mais n'ayant pas eu mon toeic une attestation de cursus universitaire m'a été remise précisant que mon diplôme me sera remis une fois le toeic obtenu...

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