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Rupture de période d'essai durant la procédure de changement de statut
Posée par Masnd, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2361 vues

J'ai signé un cdi en novembre 2017 et introduit la demande de changement de statut le même mois. cependant, mon employeur a décidé de rompre le rompre le contrat durant la période d'essai. je suis donc en rupture de...

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Demande de nationalité
Posée par nguyen, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2560 vues

Mon ancien propriétaire ( un francais originalement) a me menacé sur ma demande de la nationalite qui est en cours. est ce qu' il peut vraiment demander a la prefecture de ne me pas donner la nationalite ? merci davance de vos...

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Introduire un recours contentieux .
Posée par touati, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2560 vues

Je viens de recevoir une dicision de refus d'octroi de cnf, que j'ai réclamé au prés du tribunale d'instance de paris, je suis né en 1962, par affiliation par rapport à mon père, de nationalité française par decrét...

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Rentre sans visa j ai déposé dossier naturalisation pa mariage
Posée par Cœur67, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3079 vues

Maitre svp je suis rentré en france sans visa en 2011 je me suis mariée avec à femme en 2012 je connaissais déjà dans mon paye origine,et puis j ai eux nes papier par contre je fait une demande de naturalisation par mariage en 2017...

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Changement de statut sous aps
Posée par Amine, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2559 vues

Je viens d'avoir une proposition d'embauche en tant que commercial avec un salaire de 27k brut, la condition du salaire, à savoir 1,5 du smic étant validé, je me demande si le changement de statut me sera accordé par la...

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Jeune maman en situation irreguliere
Posée par WALLS, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2392 vues

Maman de 2 enfants un a 2ans bientot et l autre a quel que mois entree en france en janvier 2016 mon mari a la carte de 10ans et il est en france depuis 2010 aujourd hui je suis en formation de la langue francaise et je travaille...

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Je suis né en 1962 en algerie besion dune nationalité francais
Posée par hachemi25, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2557 vues

Je suis né en 1962 en algerie est ce que jai le droit pour la nationalité francais...

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Cherche titre de sejour
Posée par Mitaty, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2557 vues

Je suis africaine et j'ai reçu une formation en afrique en tant q'infirmière.comment pourrais je avoir un titre de séjour?j'ai un frère qui est français aussi je suis entre en france sans visas...

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En attente d audition
Posée par nadia, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2559 vues

Nous avons deposer notre dossier de mariage depuis plus d un mois toujours pas de signe de la mairie je suis en situation irregulaire on allons deposer la dame de la mairie ne nous a pas donner de date pour passé l audition je me...

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Ccm
Posée par Franck, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2527 vues

Voilà mon castage je ai fait mon rdv pour le ccm le 14 février 2018 le 7 mars le consulat ma envoyé un courrier pour me dire que ma demande était envoyé au procureur de nantes le 28 février vais devoir attendre longent pour la...

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Réintégration pour algerien né en algerie avant 1963
Posée par deram, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2360 vues

Ma mère est née en algerie en décembre 1961 mais elle était déclaré nee en novembre 1963 la question c'est que si elle fait les procédures pour corriger son actr de naissance elle pourra apres benifissier de la réintégration...

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Démarche administrative
Posée par Popeye 94, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2774 vues

Je suis un tunisien ça fait 7 ans que je réside en france. en 2017 ne m’a ptite je suis devenu père d'enfant français le problème je me suis séparé de la maman que ma petite elle a que 2 moi juste après mon dépôt du dossier à...

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Algerien nee avant 1963
Posée par ABDEL, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3471 vues

Je suis algérien né de parents algériens en algérie. j'aimerais connaître les conditions d'acquisition de la nationalité française. où doit on déposer le dossier? merci pour vos réponses...

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Refus de visa pour un conjoint de francais
Posée par MELPA, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3586 vues

Je suis de nationalité française vivant en nouvelle calédonie, mariée à un algérien depuis août 2017 mariage célébré en algérie, la rencontre avec mon époux s'est faite en nouvelle calédonie 2015. le dépôt de demande de ccam...

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Demande de carte de séjour ascendant étranger de français
Posée par Amaya, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3597 vues

Merci par avance je me permets de vous écrire pour avoir une réponse claire et précise svp mon frère jumeau et moi sommes nés en france, donc sommes français. j’aimerai savoir si ma mère peut prétendre à la carte de séjour « vie...

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Parents sans papiers femme enceinte
Posée par Natalie, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3637 vues

On est un couple algérien qui ait venu en france avec visa touristique qui n est plus valable maintenant. on n a pas rester en france, éventuellement on a demandé asile en allemagne mais après 5 mois la france nous a réclamés a...

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Comment effacer une inscription sis ?
Posée par nelly94, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3007 vues

Suite à une oqtf que j'ai éxécuté dans les temps, je souhaiterai procéder à l'effacement de l'inscription j'ai envoyé un mail à la préfécture avec tous les justificatifs (ce que la dame au guichet m'avais...

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Demande de nationalité par l'article 19-3
Posée par F.d, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3007 vues

Je suis né en france 04/05/1964 et mes parents sont ne en algérie pour mon père en 1930 et ma mère en 1936 je vais depuis mes 1 ans en algérie. est-ce que je peut prétendre à l'article 19-3 à la double droit du sol f.d merci...

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Titre de séjour francais
Posée par sifmissa1960, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2557 vues

Je suis algérien j ai pas interrompue mes visites au pays de la france depuis 1979 jusqua ce jour j ai obtenue la visa c de circulation en 2013 comme homme d affaire et je l ai toujours .en 2013 j ai créé et une sarl. a marseille...

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Association de mal fauteur recel de vol
Posée par Billy, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2557 vues

Mon mari est condamné le 10 mai 2017 à 4ans par défauts jil a deja fai apel en délais le tribunale m'a fixer la date d'appel le4 septembre 2018 son affaire est depuis 2009 il est détenu depuis 8 mos est ce qu'il a...

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Demande de la nationalité francaise
Posée par farouk rais, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2559 vues

Je suis algérien , ma mère est née en algérie en 1965 avant l'indépendance mon grand père née en algérie en 1923 est ce que j'ai le droit d'obtenir la nationalité française...

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Est-ce que le critere salaire 1.5 smic et absolu ?
Posée par Eva, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3145 vues

En tant qu'etrangere, j'ai compris que, apres mon master, je dois trouver un emploi en relation avec ma formation et rémunéré au moins 1.5 le smic, soit 2 247,70 € bruts. mais la phrase precise est : "au moins égale à 1.5...

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Faire reconnaître la nationalité française
Posée par kader10, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3471 vues

Tangalakis, je me permets de solliciter votre haute bienveillance dans le but d'entamer une procédure pour faire reconnaître la nationalité française, je vous informe que feu mon père est né en 1923 en tant que français...

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Activité complémentaire autoentrepreneur - titre salarié passeport talent
Posée par Zautoentrepreneur, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3472 vues

Est-il possible de mener une activité complémentaire en tant qu'autoentrepreneur avec un titre de séjour portant la mention "passeport talent exercice d'une activité salariée" ? je vous remercie d'avance pour vos...

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Titre séjour
Posée par Takhedmit, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3566 vues

Jai entendu aujourd'hui que il a une nouvelle loin qui dise que un ou une son papier ils pourront pas marie avec un france à ce que ci vrai merci...

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Que fait on dans cette situation pour le renouvellement de titre de séjour?
Posée par RIMA, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3142 vues

Mon 1ere titre de séjour valable jusqu'au juin 2018 "carte de séjour pluriannuelle, passeport tallent famille conjointe scientifique chercheur avec autorisation à travailler. je travaille comme employé polyvalent dans une boulangerie avec...

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Faire venir sa future femme qui est sans papiers en turquie enceinte de moi fran
Posée par Francoid59127, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2564 vues

Je vous explique mon souci je suis français je vis en france je gagne bien ma vie je voulais faire venir mon ma future épouse mais là se retrouve bloqué en turquie son visa a expiré et elle est enceinte de moi je voudrais...

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Naturalisation
Posée par Alakson, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2867 vues

Je suis marié depuis 2012 et j’ai un enfant de 4 ans avec conjointe. j’ai fait une demande de nationalité par mariage qui a été favorable et j’ai ma déclaration de nationalité. au bout de deux mois après ma conjointe...

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Dossier à pour demande de réintégration à la nationalité française
Posée par B.B LE BOSSE, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3008 vues

Je suis né en algérie en 1960 de parents algérien je voudrais constituer le dossier pour une demande de réintégration à la nationalité française, merci...

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Titre de sejour pacs
Posée par Joce57, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3008 vues

Est ce que vous avez déjà vu la délivrance d'une carte de résident vpf pour algérien sur la base d'un pacs. je m'inquiète d'une oqtf et du coût de la procédure ( pas d'aide juridictionnelle ) . merci à vous...

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