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Mon conjoint est sans papier rentré illégalement sur le sol français
Posée par M.K.BKH, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1520 vues

Mon conjoint avec qui je suis pacsé depuis décembre 2023, est en france depuis février 2022, il est rentré illégalement en france, comment peut il se régulariser? notre avocate nous a dit que ça passait beaucoup par le travail...

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Récépissé admission exceptionnelle au séjour
Posée par Sana93, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1506 vues

J ai posé une demande admission exceptionnelle au séjour par travail en juin 2023 j ai eu une reponse le 2 janvier 2024 pour dire dossier accepté et proposition rdv en novembre 2024. le delai du rdv est long quand même.. et j...

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Recours gracieux pour regroupement familial sans reponse du prefet
Posée par Alain, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1667 vues

Je me permets de vous ecrire car j’ai fais une demande de regroupement familial pour ma femme . j’ai recu un refus par le prefet le 17 juillet 2023 motif concerne le logement . j’ai fait un recours gracieux avant la fin du mois...

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Recours gracieux pour regroupement familial sans reponse du prefet
Posée par Alain, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1696 vues

Je me permets de vous ecrire car j’ai fais une demande de regroupement familial pour ma femme . j’ai recu un refus par le prefet le 17 juillet 2023 motif concerne le logement . j’ai fait un recours gracieux avant la fin du mois...

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Changement du seuil du passeport talent
Posée par SamFab, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1816 vues

Je suis un étranger qui a décroché un cdi à 42000€. 1 - j'ai déposé ma demande de passeport talent le 26/12/2023 avec comme seuil de référence celui 2023 : 41933€. 2 - le 01/01/2024, le seuil est passé à 42406€ 3- la date de...

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Renouveller carte de sejour avec un cdd de 3 mois
Posée par aymen, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1804 vues

Je voulais savoir si je peux renouveller ma premiiere carte de sejourn salarié avec un cdd de 3 mois sacant que c'est le premier renouvelleùent. et pour un renouvellement a partir de quande le nouvel employeur paye une...

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Peut on attaquer une dec refus de carte de sejour par la prefecture directement
Posée par Turandot, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1843 vues

Peut on attaquer un refus implicite de carte de sejour (pas de reponse de la prefecture à plusieurs lettres recommandees) directement devant le tribunal administratif ou faut il d'abord faire le recours hierarchique aupres du...

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Absence de teritoire français
Posée par Gassi, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1826 vues

Sa fait un an et demis que je me suis absenter de teritoire français je suis maintenant en algérie esk je peut retourné en france sans probléme esk je peut passée son probléme par la dowane française vu que j,ai un titre de sejour...

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Conduire sans permis
Posée par Soraz, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1858 vues

Malgré la présentation de reçu de depot de changement de permis etrange' le policier a rédiger une amende conduite sans permis et a risque de bloquer l obtention de la naturalisation...

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Carte bleue européenne et auto entreprise
Posée par IE69, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1857 vues

Je suis détenteur d'une carte bleue européenne et suis actuellement salarié porté. je souhaite réaliser une partie de mes missions sous le régime de l'auto-entreprise tout en restant salarié. j'ai lu sur le forum...

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Renseignement de titre de séjour sans relevé de notes
Posée par BARBy, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1846 vues

Je me permets de vous écrire car je suis très confuse. je suis étudiante étrangère qui vient pour la première fois faire ses études en france. j’avais été accepté dans un ifsi. et par faute de moyens, j’ai reçu une lettre de...

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Ma demande passeport talent et la hausse de smic 2024
Posée par Cycy, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1876 vues

J'ai déposer ma demande passeport talent avant la hausse de smic le 01/01/2024 avec un salaire 42 000 € ma demande a été traité et j'ai reçu mon titre de séjour en décembre 2023. mon contrat débute le 02/01/2024 et...

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Étudiant en france
Posée par Ha, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1910 vues

Je veux continuer mes études en france après le bac. est-ce que je peux avoir une nationalité française lors de ces études et mon petit amis et un réfugié en france.. peut il obtenir une nationalité française lors de notre mariage...

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Passeport talent
Posée par nguito, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1735 vues

Je suis venu en france avec un passeport talent qui expire en 2025. aujourd'hui j'ai changé d'employeur avec un salaire inferieur au double du smic actuel. 1- es ce que je peut faire une demande de visa passeport...

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Régularisation travailleur
Posée par Aboul2023, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1748 vues

J'aimerais partager ma situation avec vous pour avoir des conseils. en faite, je suis un travailleur sans papier déclaré avec des fiches de paie dans la propreté. j'ai mon employeur qui a pris l'initiative de...

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Récépissé mention vie privée et familiale non autorisé à travailler
Posée par Emsy, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1697 vues

Avec un récépissé mention non autorisé à travailler, puis-je bénéficier d'un travail bénévole. si oui un contrat de bénévolat est possible ?...

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Renouvellement passeport talent
Posée par Amina, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1693 vues

J'ai un passeport talent salarié qualifié que je dois renouveler je suis toujours avec le même employeur seulement mon salaire avec quoi j'ai ma carte passeport talent n'a pas beaucoup évolué surtout que le smic a...

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Divorce et oqtf
Posée par Madeline, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1676 vues

Pour un divorce amiable express sans juge en 1 mois, avec un titre de séjour vpf de 2 ans, de nationalité étrangère : je risque 1 oqtf. 1) dans la pratique, quand a-t-on une oqtf si situation stable avec c.d.i. avec entrée...

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Avoir un titr de sejour vie privée familial 10 ans de presence en france tunisie
Posée par aymen, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1702 vues

Sachznt que je suis tunisien en france depuis 2006 et j'ai un titre de sejour salarié qui expire en juin 2024 et que j'arrive pas a trouver de travail je voulzid savoir si j'ia le droit d'avoir un titre de...

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Transcription en france de mon mariage au maroc
Posée par Zahnoun, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1450 vues

Je suis marocain et possède une carte de résident étranger en france . ma femme est décédée et je me suis remarie au maroc. je voudrais régulariser ma nouvelle situation e. france en déclarant ce mariage.comment doit je opérer et merci...

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Renseignements
Posée par Bambana, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1393 vues

Je suis réfugié guinéen et j'ai mon titre de séjour et mon titre de voyage pour réfugié et je souhaité me rendre au maroc pour 1 mois comment faire pour les démarches administratives...

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Taxe employeur renouvellement passeport talent salarié qualifié
Posée par Medox, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1381 vues

Je souhaites renouveler mon titre de séjour carte pluriannuelle passeport talent salarié qualifié, je ne travaille pas en ce moment j’ai passé quelques entretiens et je viens d’être accepté par une entreprise. durant la procédure...

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Tva sur des indemnités
Posée par Curious J, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1379 vues

Suite à une oqtf, j'ai sollicité l'aide d'un avocat pour m'aider à contester l'oqtf et obtenir une nouvelle carte de séjour. l'avocat m'a proposé deux options : - forfait 1 : x euros tva incluse...

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Le retour en france après 1an d'oqtf....
Posée par Redouan, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1607 vues

Maître pour le retour en france après 1an de oqtf à cause de ma carte de séjour de 10ans qui était expiré ....1- maintenant depuis le maroc....est ce que s'il vous plaît maître- il faut contacter la préfecture pour leur...

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Pension de réversion vve combattant en algérie
Posée par Fleurs blanches, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1634 vues

La veuve d'un ancien combattant en algérie après son décès le 4 déc 2023 peut avoir une pension de réversion ? en algérie...

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Pension de réversion
Posée par Aidan, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1704 vues

Après le décès de mon père ancien combattant d'afrique du nord ma mère a obtenu la pension de réversion et je vivais à sa charge parce que je suis célibataire et ne travaille pas. actuellement ma mère est décédée et je veux...

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Mariage
Posée par Halia, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1837 vues

J'ai divorce le 1juin 2023 étant marié avce un étranger en 2020 voilà la question peu ton se remaier un plus tard avce un étranger étant déjà en france...

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Régularisation de ma situation suite à mon mariage avec un ressortissant étrange
Posée par chehrazad, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1832 vues

Permettez-moi de vous présenter brièvement ma situation. je suis arrivée en france en tant qu'étudiante en 2016 et j'ai obtenu mon master à la fin de l'année 2021. suite à cela, j'ai effectué une demande...

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Demande de déclaration recognitive de la nationalité française
Posée par Adilalam, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1835 vues

Je suis pupille de la nation résidé en france mon père c'est un harki mort pour la france le 05 juillet 1962, ma mère aussi, est ce que j'ai le droit pour faire déclaration recognitive de la nationalité française en tan...

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Voyage avec le récépissé
Posée par Djouhaina, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1800 vues

J'ai un 3 ème récépissé de 3 moi pour demande titre de séjour mais il est pas autorisé pour le travail. je peux voyager avec le récépissé ou nn . merci d'avance...

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