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Cnf résident hors hexagone
Posée par Amir, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2840 vues

Avant de présenter mon cas, je tiens à vous remercier pour vos efforts, vous souhaitant bonne continuation, je suis algériens de 46 ans ingénieur de formation marié avec 2 enfants, j'ai récemment découvert que mon grand père...

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Droit à la cnf
Posée par Amir, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2840 vues

Avant de présenter mon cas, je tiens à vous remercier pour vos efforts, vous souhaitant bonne continuation, je suis algériens de 46 ans ingénieur de formation marié avec 2 enfants, j'ai récemment découvert que mon grand père...

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Nationalité par degré
Posée par Rosney, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2840 vues

Me mon père est né pendant la période coloniale au moyen congo territoire de l'afrique Équatoriale française (aef) il possède son acte de naissance établi par l'état français je veux savoir si je peux demander un...

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Que sont les droits parentaux
Posée par Yves, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2840 vues

Après que la maman ait été emprisonnéé pour 6 mois fermes suite à un délit primairé les parents gardent-ils leurs droits parentaux ? que signifie garde les droits parentaux ?...

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Comment savoir si mon père est déchu de ses droits?
Posée par Matt81990, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2840 vues

Tout est dit dans le titre. a savoir que cette personne m'a reconnu mais que je ne l'ai jamais vu. merci de votre aide...

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Nationalité française par filiation
Posée par Sofia, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2840 vues

Mon grand père et mon père étaient des algériens , nés et décédés en algérie avant 1962 moi je suis née en 1938 mais en tunisie mais j'ai aussi la nationalité algérienne est ce que j'ai le droit à la nationalité française...

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Aidez moi svp
Posée par Bihman, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2840 vues

Je souhaite engager un avocat pour un recours contentieux auprès du tgi suite à un refus de délivrance de mon cnf. je suis un citoyen de nationalité algérienne, résidant en france depuis 2015. en effet mon arrière grand-père...

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La transcription avoir le cnf
Posée par Badis25, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2839 vues

J'ai fait un recours de refus de la délivrance d'un cnf après 2annee j'ai reçu un courier du service central d'État civil de nantes un accusé de réception de demande de transcription d'État civil et...

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La recherche d'un délégatair
Posée par Asrar brahim, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2839 vues

Mon fils a une pré-inscription à l'université de boulogne sur mer mineur née le 31/03/2001 bachelier service visa demande une l'autorité parentale je suis étranger nationalité marocain je n'ai personne a qui le confie...

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Avoir la nationalité française par filiation maternelle
Posée par kadij16, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2839 vues

Ma grand-mère maternelle est d'origine marocaine et elle a la nationalité française. sa carte d'identité a été délivré le 07 /12 /1973 à la préfecture seine-saint denis ma question est la suivante: je veux savoir si...

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Attribution de la nationalité française
Posée par nora, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2839 vues

Je reçois à chaque demande l'acte de naissance de ma mère de nantes , elle est née en 1943 à tunis et à vécu en france après 1962 , mes deux sœurs nées en france , on eu la nationalité française (enfant né en france d'un...

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Reconnaissance française d'une délégation parentale intrafamiliale d'un réfugié
Posée par DEB, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2839 vues

Mon mari, réfugié ici en france et moi même de nationalité française souhaiterions prendre en charge une des enfants (11 ans) de sa nièce, elle même réfugiée, résidente actuellement en turquie. les 2 parents sont d'accord pour...

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Nationalite
Posée par Ziana, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2823 vues

Je suis arriver en france à l’âge de deux ans avec ma mère qui est française par son père et étant enregistrer à nantes depuis sa naissance. j’ai obtenue mon certificat de nationalité française en 2009 après des refus et avec...

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Refus cnf article 30'03
Posée par Ange, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2823 vues

J'j'ai mon père qui est français il a eu son cnf en 2014 et mes frères en 2015 et ils ont eu la nationalité française en algérie mais comme moi je vie en france depuis 2011 il fallait que je dépose ma...

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Filiation maternell pour un enfant mineur
Posée par Thafath2020, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2808 vues

Je voudrais savoir si le cnf dun mineur va prendre 3ans pour être délivré avec la nouvelle loi qui exige un cnf pour une trascption...

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Demande cnf
Posée par zino, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2807 vues

Monsieur.ma mère a obtenir la cnf en 2001.jai 17 ans et 7 moi en 2001.et se que je peut demander la cnf par filiation maternelle .droit de son.merci davonce...

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Nationalité par filiation avec le grand père possible ?
Posée par Afrikamer, il y a 3 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2795 vues

Madame,monsieur j'ai obtenu ma nationalité française en 2012.en effet j'avais été reconnu par mon père français et j'ai obtenu ma nationalité par filiation (certificat de nationalité) et quand je suis aller pour faire...

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Demande nationalite francaise
Posée par salva, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2784 vues

Ma maman est nee en france mais elle vie en italie apres avoire habite entrò france 26 ans, moi je suis nee en suisse et j ai grandi en italie. depuis 4 ans je vie en france. j ai le droit de avoire la nationalite francaise? merci...

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Preuve biologique
Posée par Kalina Lakova, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2778 vues

Je voudrais savoir si j'ai bien compris mon cours de droit de la famille : - si on veut contester une filiation, on peut demander au juge d'ordonner une expertise biologique, mais - si on veut contester une filiation établie par une...

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Comment obtenir la nationnalité française
Posée par adlanou, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2763 vues

J'ai 36 ans,je suis né en algérie, ma mère a la nationalité française et ma grand-mère française, quel est le moyen d'obtenir la nationalité française et merci d'avance...

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Demande de clarification
Posée par adlanou, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2762 vues

J'ai 36 ans, je suis né en algérie,ma mère a la nationalité française et ma grand-mère française de racine, quel est le moyen d'obtenir la nationalité française et merci d'avance...

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Nationalité allemande - mère de nationalité francaise
Posée par Clément, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2759 vues

Mon cousin est de nationalité allemande et vit actuellement aux etats unis. sa mère est de nationalité francaise mais il n'a jamais réalisé les démarches pour disposer lui même de la nationalité française. il a désormais plus de 30...

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Naturalisation française filiation
Posée par Kary, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2755 vues

Je suis née et vis en france depuis 1961 mes enfants sont nées er vis en algerie depuis 1982 je suis naturalisation française par intégration en 2005 mes enfants peuvent elles accéder à la natonalité française je vous remercie...

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Demande de la nationalité de mon enfant né à l'étranger.
Posée par AFENY, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2749 vues

J' ai eu un enfant à l'étranger pendant que j'ai un mariage sans enfant avec ma femme en france. est ce que je peux avoir un deuxième livret de famille pour inscrire mon enfant hors mariage? qu'elles sont les...

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Filiation
Posée par Dg, il y a 4 ans dans Filiation
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Je viens d'avoir ma naturalisation j'avais un en afrique avant de venir en france ce enfant à 21ans aujourd'hui pour temps je l'ai reconnue lors de mon dépôt de dossier qu'elle est la démarche à...

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Les procédures d'obtenir la nationalité française par filiation
Posée par Éden, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2737 vues

Ma mère a la nationalité française et elle va en france pour renouveler son passeport, et nous ses enfants majeurs résidents en algérie comment net peut obtenir la nationalité par filiation. notez que nous avons demandé un cnf...

Répondre
 
Demande cnf
Posée par perle, il y a 3 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2737 vues

Svp est ce que j'ai le droit de demander un cnf ,sachant que ma grand mère l'a eu en 2015 , moi maintenant j'ai 22 ans et nous sommes toutes les deux nées en algérie . merci d'avance...

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Le père de mon fils me prive de mon enfant
Posée par Monia, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2735 vues

Voilà mon ex compagnon ne l'a pas rendu mon fils après un week-end et cella fait huit mois que je l est pas vu j' ai demander vocale par sms sans réponse il n' y a pas encore de jugement il est le mois prochain et je...

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Nationalité française par grand mère maternelle
Posée par Lunelle, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2732 vues

J'ai ma grand mère maternelle française par décret du 19 septembre 1979,et ma mère et décédé 2001et n'a jamais demander la nationalité française.. moi,la petite fille,je suis née en 1971 est que je peut savoir la...

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Je souhaiterais faire un teste d'adn mais quel démarches faut faire???
Posée par ella93, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2731 vues

Voilà,enfaite je souhaiterais faire un test d'adn.mais ce que j'aimerais savoir c'est comment faire et où le faire???...

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