Une question en droit des successions ?

Je suis fils unique. ma mère a un terrain de famille sur lequel nous sommes en train de faire construire une villa. ma mère étant agée et ne disposant pas des fonds pour la construction c'est moi qui finance la construction de...

J ai 2 enfants avec mon ex conjoint. si mon ex conjoint décède, que devient sa maison ?...

Ma maman âgée de 89 ans souhaiterait donner une somme d'argent à son petit fils. est-ce qu'ils ont droit à l'abattement sans condition, quel imprimé doit-il remplir, et si sa grand-mère meurt avant 15 ans après la déclaration du...

Il y a 12 ans, nous héritons en indivision d’une propriété agricole suite au décès de notre père. notre mère a hérité de 50 % en pleine propriété, et 50 % en usufruit. les quatre enfants avant donc hérité chacun de 12,5 % de nue...

Ma mère est décédée en janvier 2008 , a part des dettes elle n'avait rien enfin c est ce qu on croyait car en fait elle avait une part en indivision dans un bien qui appartenait à ses parents je n 'ai reçu que cette année un avis...

La renonciation aux frais de succession d'un frère non marié , sans enfants ni parents, implique-t-elle la décharge totale de tous les frais à venir ( factures edf, loyer, abonnements ...... ) pour le frère et la sœur ? qui...

Si les parents décèdent et que sur leur testament au lieu de laisser la garde à sa marraine qui est leur tante qui se trouve être sa soeur de la mère décédé laisse les enfants à des étrangères mais un couple d...

Voici la situation : nous sommes 2 frères et nous avons reçu une maison suite un succession. ma mère possède l'usufruit de ce bien, la nue propriété est partagée à parts égales entre mon frère et moi. et la question : je souhaite...

Comment puis je faire valide une photocopie d un testament olographe qui est date signe et ecrit par le legataire a la fcddv donc l original a ete egare ! vers quel juge dois je m oriente ? un avocat des droits de succession ou un...

Nous désirons donner 40 000 euros à notre petit fils majeur comment pouvons nous faire pour réduire au maximum les frais j'ai 78 ans et mon mari 82 ans. nous ne lui avons jamais fait de donation. merci pour votre réponse...

Je viens de recevoir 18000 euros de ma mere agee de 84 ans serai je imposable?...

Mon père de 82 ans souhaite effectuer une donation en ? pour ses deux petites pour 31 000 ? chacune quel type de donation permet de ne pas payer de taxes ? la donation simple ? car apparemment le don familial n'est plus possible...

J'explique la situation : mes grands parents sont décédés et mon papa également (ma grand mère la première, ensuite mon papa et ensuite mon grand père) la succession de mon papa n'a pas été ouverte pour le moment (choix...

J'ai perdu ma mère "veuve" en juin 2020 , nous attendons depuis ce temps avec mes frères et soeur prochainement une convocation chez le notaire pour la succession , sachant qu'il n'y a aucun bien immobilier a hériter...

J'ai fait l'objet d'une adoption simple à l'âge adulte. mon père adoptif est décédé en 2016 et sa mère (ma grand mère adoptive) est décédée en 2020. suite au décès de ma grand mère adoptive, le notaire qui...

J'ai renoncé à la succession de ma maman, j'ai une fille qui en fera de même. si j'ai bien compris mon frère unique sera alors seul héritier dans le cadre de cette succession. par contre, est-ce que cela entrainera d'office ma renonciation...

Une tante (veuve et sans enfants) est décédée et a désigné deux légataires universels. au niveau des biens, un ensemble immobilier est à partager entre deux familles, donc, le nom de ma famille doit sans doute apparaître au niveau...

Notre belle-mère vient de vendre sa résidence principale. nous sommes ma soeur et moi, héritière d'une partie de la maison. au moment de la vente, le notaire nous dit que nous devons payer les travaux que la belle-mère a fait...

Suite à une succession je sollicite de sortir de l'indivision je te vois l'heure du calcul de la dette qui était un prêt familial celle-ci se voit majorée d'intérêt lors de la demande de sortie d'indivision...

Mon père décédé en 2012 avait créé une sci avec un associé. il en était le gérant. cette sci n'a pas été mentionnée à la succession. 10 ans après le tribunal de commerce de versailles envoie un courrier au siège de la sci mais...

J'ai construit un logement sur un terrain nu mise en location pour usage d'habitation. la personne ayant mis en location du terrain s'avère être un des huit héritiers direct du vrai propriétaire. aujourd'hui cette personne est décédée ainsi...

Mon.père etait camerounais mais residait en france ou il touchait sa retraite.il est decede l'annee dernière, et il a laissé des biens immobiliers au cameroun qui etaient en location et qui le sont toujours à ce jour,où doit...

Quelles options existe il pour que ma mère de 80 ans puisse donner de son vivant? elle va avoir de l'argent par la vente de son bien et souhaite en profiter pour nous aider mon frère et moi. - don sous forme de prêt à taux zéro...

Il y a plus de 15 ans au décès de mon père qui était marie sous le régime commun est décédé, ma mère a fait un partage des biens avec mon seul frère 'ce bien elle l'a eu en héritage de son père et du vivant de mon père...

Mes parents ont fait une donation en avancement d hoirie à mon frère avec une clause de retour s il décédait sans descendant . après le décès de notre père il a adopté les trois enfants majeurs de son épouse. la succession...

Nous n'étions ni mariés ni pacsés. mon compagnon est décédé laissant en héritage 70% de la maison que nous avions acquise il y a 20 ans. l'héritière peut-elle m'obliger à lui vendre ma part ? de mon côté dans quelle...

Je m'appelle yves tabar et demeure en guadeloupe. ma mère est décédée en janvier 2023. nous 4 frères et soeurs vivants pour cette indivision et un de nos frères décédé en 2018, sa part revient à 3 de ses enfants. or, suite à...

Ma question concerne le deces de mon papa il y a 4 ans. la famille est compose de sa femme séparé officieusement depuis 10 ans, de ma soeur, de mon frère et moi. au deces de mon papa, il laisse une maison, pendant un ans rien n a...

J'ai été marié pendant 14 ans issu de cette union 3 enfants j'ai ensuite divorçée et je me suis remariée mon premier mari vient de décédé : il avait travailler quelques années dans le privé puis était devenu fonctionnaire ai je...

J'aimerais savoir si je donne à mes enfants un montant avant mon décès quel montant puis je leur donner pour que personne ne soit pénalisé en payant des frais quelque ce soit merci de votre aide j'ai présentement 82 ans...