Une question en droit des successions ?

Ma sœur et moi sommes héritiers de ma tante qui est décédée récemment. celle-ci faisait régulièrement des dons à des associations et comme nous allons hériter d'une somme d'argent nous souhaiterions réaliser des dons à...

Les petits enfants doivent t-ils également faire une renonciation à héritage?...

Notre mère nous fait une donation à ses 3 enfants dans le cadre de l'article 790 g du cgi.montant de 15000€.sachant que chacun à la même somme:est'il nécessaire de préciser dans un 'pacte adjoint" après la donation que...

Mes parents m'on donné un terrain non constructible ou et construit un hangar avec avancement d'hoirie en 2006 , en 2012 ce terrain et passé en constructible sans que j 'en fasse la demande.mes parents sont décédé...

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Je souhaiterai savoir s'il est possible de placer l'argent issu d'une succession, sans que le capital ne soit accessible à la personne désignée usufruitière, afin qu'elle ne puisse percevoir et jouir uniquement...

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Étant employé aide à domicile chez ma mère, suite a son décès, mon solde de tout compte est bloqué dans la succession fiscale à cause d'un conflit. est ce que je peux réclamer mon solde de tout compte auprès du notaire? est ce...

Si vous cherchez huissier de justice a alger appeler au zero six apres soixante un trente cinq quarante quatre vingt dix huit...

Ma grand mère de 95 ans veut me donner 25 000 €. ce don est il soumis à des droits de donation ? si elle me donne 50 000 €, que se passe t il ? et bonne journée...

Mon mari est décédé en 2009 , son père en 2017 . ses héritiers sont ses enfants puisqu' il était veuf j ai appris par un des frères de mon mari qu ils avaient reçu une petite somme d argent suite au décès du père . aurais je...

Mon ex mari avait une pension du travail (ablation de la main gauche) est-elle prise en compte pour la pension de reversion ???...

Dans le cas d'un décès avant les 15 ans révolus elle est reportée sur la succession, mais est-elle reportée intégralement ou en partie pro rata temporis des années écoulées ? merci d'avance...

Quand une légataire universelle doit elle régler la réduction aux héritiers réservataires si les biens immobiliers ne se vendent pas ?...

J'aimerais savoir si lorsqu'on accepte un héritage à concurrence de l'actif, le montant de l'héritage reste le même que si l'on accepte purement et simplement l'héritage. d'autre part, je voudrais...

J'ai reçu fin juillet par voie postale ,3 contrats d'assurance-vie du crédit agricole me désignant bénéficiaire sur ces 3 contrats.après avoir envoyé le certificat de non exigilibilité au service succession du crédit...

Depuis le décès de mon père il y a vingts ans,mon frère et ma mère gèrent a eux seuls la totalité des biens en ne me donnant aucune informations sur l actif de la succession ( comptes bancaires, biens immobiliers ) menant mon...

Je suis légataire universel d'une succession avec 2 héritiers réservataires, nous sommes en conflit, et à l'étape du notaire judiciaire , cela fait huit ans que ça dure, on me dit que j'aurais...

Quand une personne décède , elle a des dettes, tous ses enfants et petits-enfants renonce à sa succession la dette de s'annule telle pas...

Fratrie de 3 enfants, décès de la mère 2017, un des enfants refuse sa signature au père, rien n'est fait chez le notaire, janvier 2020 décès du père, rebelote cet enfant refuse de signer quoique soit sous prétexte qu'on a...

Au décès de mon père en 2008, ma mère a hérité du quart de la succession en toute propriété et le reste en nue-propriété. pourriez-vous me dire quels vont être les frais concernant la nue-propriété. merci beaucoup bien cordialement...

Serait il possible d'avoir des précisions sur la succession de notre oncle. voici le cas . notre dernier oncle veuf sans enfants vient de décéder . ses frères et sœurs sont tous décédés ainsi que ses parents . il a laissé un...

Maman a donne 1500 euros a une de mes freres pour ma part pas de probleme mais les autres veulent que cet argent soit rendu lors du partage ont-ils le droit de demander ce remboursement merci...

Nous sommes deux enfants, notre mère veut régler sa succession de son vivant. elle possède un bien immobilier et un terrain sur lequel mon frère a construit sa maison.la valeur de ce bien est supérieure à la valeur de l'autre...

De combien sera la pension de reversion si mon mari decede avant moi ou moi avant lui ? retraite de 2400? par mois pour mon mari retraite fonctionnaire retraite de1200? par mois pour moi sa femme marie depuis 44 ans merci pour la reponse...

Madame /monsieur je suis veuf et désire vendre ma maison dont j'ai eu une donation entre époux sur l'option"un quart en toute propriété et trois quarts en usufruit" 1 question :dois- je obligatoirement avoir...

Dans le cadre d'une succession avec 3 héritiers, je souhaiterais obtenir un renseignement sur le déroulé de la succession. celle-ci comprend 3 biens immobiliers, dont un donné en avance sur héritage à l'un des héritiers...

Quel est le montant des taxes de sortie d'indivision...

Un couple ( succession au dernier vivant) n'a pas d'enfant. celui qui a un frère décède. celui qui a un cousin décède ensuite. qui hérite entre le frère et le cousin? merci de votre attention...

Je vais demander à sortir de l'indivision, je passe par le notaire ou par un avocat? dois aller directement autgi ?...