Une question en droit des successions ?

Mon père a fait un acte notarié de don de son vivant. les assurances de vie peuvent être traitées hors acte notarié...

Voilà, mon premier mari est décédé alors que nous étions séparés mais pas divorcés. il avait un compte individuel. il a laissé un découvert sur ce compte. il est décédé en juillet 2018. la banque vient de me...

Le notaire a reuni les 3 heritiers pour signer des actes liquidatifs qui allaient devenir officiel ,un heritier ne signe pas se rendant compte que la soulte de 42300 euros passe a 2200euros donc ne correspond plus au dernier...

Je suis là liquidatrice de mon père, j’ai deux frères et ma sœur qui ne veulent pas me remette les cendres et les papiers que le notaire avait, un de mes frères est allé les chercher chez le notaire avec permission, il m’a jamais...

Les parents de ma voisine sont décédés à un moi d'intervalle en septembre dernier ,,,, ceux -ci avaient donné une partie de leur terrain à leur petit-fils (acté par notaire ) , le frère de ma voisine veut contester cet acte...

Voilà. mon frère est décédé en novembre 2023. il béneficiait de l'aspa depuis 2013 jusqu'en novembre 2023 ( 961,08 € en novembre 2023). il avait un actif de 206 000 € à la banque , sur son compte courant, aucun placement...

100000 euros versés en 5 années. la moitié en contrat de tontine et l'autre a la même société en assurance décès que peut espérer la succession ?...

Lorsque j'ai pris ma retraite personnelle, la cnav m'a demandé de lui fournir un document de ma banque pour connaître le montant de mes comptes et placements. a la suite de quoi on m'a supprimé la cnav de mon époux décédé en 1997 le montant...

J'ai acheté une maison en indivision avec ma soeur il y a 20 ans. aujourd'hui, je veux sortir de cette indivision. mon père et ma soeur vont me racheter mes parts. quel est le pourcentage des frais. sont-ils des frais de partages...

Ma tante avait 2 comptes joints avec ma grand mère décédé. nous étions 10 héritiers. après être passé devant un notaire et avoir fait l'acte de notoriété il a été conclus sans notre accord que ma tante ferait la répartition...

Je souhaiterai avoir une information concernant une adoption simple. l'adoption est-elle valable quand un adopté décède avant même que le tribunal accepte l'adoption ou est-elle caduque ?...

Il y a plus de 15 ans au décès de mon père qui était marie sous le régime commun est décédé, ma mère a fait un partage des biens avec mon seul frère 'ce bien elle l'a eu en héritage de son père et du vivant de mon père...

En cas d'indivisaires multiples, si je vends mes parts indivis (d'une sci) à un autre co-indivisaire, ai-je l'obligation d'informer tous les autres indivisaires de la transaction en cours ?...

Suite au décès de son père, mon fils (agé de 8 ans maintenant et sa demi soeur de 16 ans née d'une précédente union) sont devenus propriétaires mineurs en indivision d'un appartement situé à paris . depuis 2 ans , l'ancienne...

Je viens vers vous pour avoir des conseils sur un héritage des parents de ma mère qui sont décédé ma mère étant décédé aussi et ne figurant pas sur le testament de c'est parent j'ai vu le notaire qui m'a expliqué que...

Mes parents m'on donné un terrain non constructible ou et construit un hangar avec avancement d'hoirie en 2006 , en 2012 ce terrain et passé en constructible sans que j 'en fasse la demande.mes parents sont décédé...

Me, mr, ns sommes sur une fratrie de 3 frères. en 2001, mon père à fait donation d'un terrain à l'un de mes frères. c'était une donation entre vifs par préciput et hors part. ce dernier y a fait construire sa maison...

Fratrie de 3 enfants, décès de la mère 2017, un des enfants refuse sa signature au père, rien n'est fait chez le notaire, janvier 2020 décès du père, rebelote cet enfant refuse de signer quoique soit sous prétexte qu'on a...

Nous sommes 6 héritiers de notre mère décédée au mois de janvier 2020. certains d'entre nous n'auront pas les moyens de payer les frais de succession, donc les démarches de succession/de partage ne seront probablement pas...

Ma sœur et moi sommes héritiers de ma tante qui est décédée récemment. celle-ci faisait régulièrement des dons à des associations et comme nous allons hériter d'une somme d'argent nous souhaiterions réaliser des dons à...

Mon père décédé le 15 août nous passons chez le notaire en novembre ou nous signons avec mon frère .l'actif net de la succession est supérieur à 39000.le notaire nous confirme que tout est finalisé. nous recevons le 28 février...

Mes neveu et nièce, enfants de mon frère décédé ont refusé la succession de leur père après son décès. mes parents ont donc porté le coût des obsèques et des nombreuses dettes contractées par mon frère. ils se sont endettés à cet...

Je suis en indivision avec ma belle mère mon père est décédé nous somme en procédure judiciaire depuis 6 ans.1/4 nu propriété pour elle 3/4 usufruit pour les 3 enfants le reste de la nu propriété.pour l'instant elle a payer les taxe...

Ma femme fonctionnaire de l'etat, est décédée en activité après 28 ans de carrière. sur qu'elle base se fera la pension de réversion? merci...

Maître, je suis marié sous le régime de communauté universelle. donc la succession de nos biens, ne sera effective, qu’après le décès du dernier de la communauté. nous n’avons qu’un fils, et je me propose de faire la donation d’une maison...

Ma mère, veuve, a eu 2 enfants: moi et mon frère. mon frère est dcd. il laisse 2 enfants. après son décès, sa veuve a adopté un enfant majeur dont il ont eu la garde par la ddass depuis l'âge de 1 an. ils étaient rémunérés...

Ma maman vient de vendre sa maison (208 000€) elle est âgée de 86 ans et elle part ensuite en ehpad. elle n'a aucun autre bien et aucune liquidité excepté sa retraite de 2200€ mensuels. elle souhaite me donner la somme de...

Je souhaiterais savoir si je peux donner ma part d'un petit terrain en indivision en avance sur la succession et réserve d'usufruit et report de la nue- propriété sur mes autres enfants en cas de pré-décès du nue...

Le pere de mon fils est décédé il y a 12 ans. il laisse 2 demi-frere dont mon fils mineur. ses parents lui avait fait une donation de leur vivant d'un appartement a val d'isère en pleine propriété. or cet appartement a...

Je recherche un avocat pour débloquer l avoir du compte de ma mère décédé et avoir le partage des biens que mon frere a garder sans mon accord car je vie en espagne...