Une question en droit des successions ?

Sa fille mariée sans enfant renonce reste vivante sa soeur mariée qui renonce (qui a 2 enfants mariées et 6 petits enfants ) ses neveux et nieces maries avec enfants renoncent egalement suit la succession de ma mére décédée apres mon frére...

Nous sommes 4 frères et sœurs. notre maman envisage de faire une donation de 20 000 € à chacun. est-il nécessaire de passer par un notaire? est-ce imposable? est-ce qu'il faut remplir un imprimé réglementaire ? merci par...

Je suis mariée sous le régime de la séparation mon mari a des enfants d un autre lit nous avons acheté une maison ensemble qui tombe dans l indivision est ce que je peux faire une clause de précipite pour avoir la garantie d avoir la moitié...

Compte tenu du passif de nos parents (suite a une liquidation judiciaire) nous avons renoncés pour nous et nos enfants à la successions. en effet notre mère est décédée en 1998 et notre père en mai 2004. nous avons renoncé à la...

Nous sommes 2 enfants. nos parents nous ont déjà fait une donation partage il y 17 ans avec pour chacun d'entre nous 2, une maison en nue propriété. la maison que j'ai reçu en est en location depuis bien avant cette...

Je souhaitais savoir s'il est possible pour une personne placée sous mesure d'habilitation familiale de faire un don à ses deux petits enfants? merci de votre réponse...

Le bénéficiaire d'une assurance-vie a-t-il des droits/taxes à acquitter ?...

Nous sommes 3 héritiers. mes parents ont fait une donation partage de biens immobiliers en 2004 et 2011. les biens ont été très mal répartis, les valeurs de départ ont été évaluées à la louche par mon père, et nous nous retrouvons...

Ma mère un don de 15000 euros sur sa quotité disponible il y a plus de 5 ans. j'avais signé un papier stipulant que j'avais touché cette somme (n° de chèque) sans mentionner de date de remboursement puisqu'il s'agissait d'un don. après la...

Après levé de scellés appartement de l'argent dans un bocal à été trouvé par une société de nettoyage je n'étais pas présente et donc la somme peut très bien ne pas être celle qu'on m'a annoncé. il s'agit...

Ma voisine est décédée il y a 4 ans et la seule héritière est une nièce. je souhaite acheter la maison et son terrain non attenant mais la maison n'est pas en vente. jai fait une proposition via le notaire mais pas de réponse...

Ma mère est décédé nous avons refusé sont héritage négatif ma grand mère est toujours en vie touchons nous un héritage a son décès ?mon grand père est décédé avant ma mère mais a fait don au dernier vivant touchons nous la part de...

Suite à une reconnaissance de paternité tardive et récente, mon fils mineur va entrer dans la succession de son père, aujourd'hui décédé. la demande de pension alimentaire rétroactive à compter de la date d'assignation en...

Monsieur, un bien immobilier acheté en indivision entre concubins à chacun pour moitié.suite à une séparation et d'un accord commun, l'un des deux veux sortir de l'indivision , donner pleine jouissance du bien pour la vente de celui...

Je suis séparé de mon ex-compagne avec qui j'ai eu 2 filles qui sont actuellement mineures. je suis seul propriétaire d'une maison. j'ai une nouvelle compagne avec qui je suis pacsé (séparation des biens) et avec qui...

Je souhaiterais avoir des précisions sur la loi de la donation de main à main. nous sommes 3 dans la famille, 1fille et 2 fils et mes parents de leur vivants veulent mettre en place une succession équitable. mes parents veulent...

Lors du décès de mon père, ma mère a verser une somme au notaire pour m'aider à ouvrir les droits de succession aujourd'hui étant en conflit avec elle, elle a récupéré la somme par le biais du notaire grâce à une vente...

Nous sommes une famille recomposée avec deux enfants issus du père et 4 enfants du côté de la mère. les deux époux sont décédés et nous sommes dans la face de succession en cas de désaccord est-il possible de faire appel à deux...

En 1987 mon père décédait. nous étions 3 enfants et nous avions fait une renonciation écrite en seing privé sur papier libre au bénéfice de notre maman, renonciation du bien immobilier et mobiliers. nous voulions que notre maman...

Est-il possible de bénéficier d'une donation alors que le parent est sous tutelle et en ehpad? en fait il s'agit d'un bien immobilier (environ 350000€). est-il préférable de faire cette donation maintenant, ou...

Je souhaiterais savoir si un avocat peut demander le paiement des frais par bon transcach. je ne pense pas d'où ma question...

Ma tante âgée de 87 ans vient de perdre en début d'année son époux qui détenait un contrat d'assurance vie dont la clause bénéficiaire était " mon épouse, à défaut mes enfants ect..." la banque propose à ma tante de...

Notre oncle est décédé il y a 3 mois, sans héritier direct. son unique sœur notre mère est décédée en 2015. nous avons vu que nous pouvions hériter en représentation, ce qui modifie l'abattement et diminue les taux appliqués de...

à toutes et à tous, je vous expose mon cas : mon beau-père a eu avec ma belle-mère trois enfants. après leur divorce, il s’est remarié et a eu deux autres enfants. il était propriétaire de sa maison. sa deuxième épouse est décédée...

Mon ex mari est décédé; je suis divorcée; je suis proprietaire avec lui d'un appartement . mes enfants héritent donc de la moitié de leur père; peuvent ils refuser cet héritage en ma faveur pour me...

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Je suis passée par un notaire qui va effectué une donation pour mes 2 enfants.c'est en cours mais je me pose plusieurs questions notamment sur les droits qu'elles auront à payer en cas de décès...

Je souhaiterai savoir s'il est possible de racheter uniquement des parts de la maison de ma mère à ma mère (usufruitière) sans racheter celle de mes frères ? si oui comment cela se passerait à sa succession avec mes deux...

J'ai un frère machiavélique qui a choisi son notaire pour notre succession il y a un 2 em frère mais il vit à l'étranger j'ai laissé faire ce frère car il était le plus proche de notre tante ce notaire refuse de...

J'ai refusé la succession de mon défunt père, ma grand-mère étant en maison de retraite mes oncles et tantes vendent sa maison moi je n'ai droit à rien c'est normal mais dans 1 an il faudra régler la maison de retraite est ce que je suis...