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L?assurance vie peut - elle être bloquée par un héritier ne répondant pas ? Posée par Calinou, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1370 vues 3 héritiers pour l?assurance vie de ma mère , ma s?ur ne répond pas volontairement au notaire qui s?occupe de la succession , peut on quand même recevoir notre part ?... Répondre

Indivision sur un appartement Posée par dominique, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1370 vues Madame monsieur je suis en instance de divorce très conflictuel avec mon ex épouse. nous avons acquis un appartement en indivision sous la loi scellier 2011. mon ex épouse ayant fait un dossier bdf et sur les conseils de mon avocat, j'ai du... Répondre

Fiscalité droit succession Posée par 2934Echo, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1370 vues Mon père est décédé en 2016. il était divorcé de ma mère en 1985 aux torts partagés après appel. ils avaient signé chez le notaire en 1974 une donation au dernier vivant qui n’a jamais été révoquée. mon père était remarié sans... Répondre

Heritiers et legataires Posée par jmc63, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1370 vues Je suis dans la succession d'une cousine sans descendance qui a fait un testament où il y a 2 parties : d'un coté 4 légataires - dont je fais partie - qui se partagent les biens financiers clairerement répertoriés et... Répondre

Adoption beaufils Posée par daniel, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1369 vues J'ai 85 ans, remarié depuis 25 ans, et je souhaite adopter le fils de mon épouse agé ed 52 ans en qualité d'héritier réservataire paiera -t_il automatiquement des droits de succession en ligne directe ou doit il en plus remplir... Répondre

Formulaires de renonciation à succession Posée par Beaulieu, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1369 vues Il s'agit d'une affaire un peu complexe. en fait ma mère decedee il y a 6 mois était en liquidation judiciaire depuis très longtemps a titre personnel et a titre de sa sci qui possede plusieurs actifs immobiliers... Répondre

Renonciation à la succession démarche Posée par vad63, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1368 vues Ma grand mère est décédée en 2009, ma mère était la seule héritière. ma mère est décédée en 2012 sans avoir finalisé la succession entre elle et ma grand mère qui était donc déjà ouverte. nous sommes donc avec mes frères héritiers... Répondre

Décès sans héritage Posée par AM, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1368 vues Ma mère est décédée dernièrement à 90 ans. il n'y a aucun héritage, donc pas de notaire (nous sommes 3 enfants). le plus jeune de mes frères s'occupait d'elle depuis 6 ans. j'ai appris qu'elle lui versait 1250euros par mois en don manuel et... Répondre

Droit du conjoint Posée par nanard, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1368 vues Je suis veuve et j'ai 3 enfants. j'ai décidé de vendre mon appartement pour aller en maison de retraite je souhaiterai savoir si je dois donner la part de mon époux aux enfants lorsque l'appartement sera vendu. je... Répondre

Captation d'héritage par un cousin germain Posée par Spaciba, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1368 vues Je vais essayer d'être brève. j'ai un oncle qui est décédé sans enfant. il laisse un frère et son fils et deux nièces dont moi. nos relations sont normales. j'habite à côté et je me suis occupée... Répondre

La famille de mon mari décédé a droit de prendre des objets de nos logements Posée par Ingrid Denis, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1368 vues Chèr(e) maître mon mari est décédé, pas de contrat de mariage, pas d'enfants ensemble, mais il a avec une autre femme. sa famille (parents et frère) , dans l'appartement a récupéré des objets parce ses parents les ont réparés... Répondre

Dossier de succession de plus de 10 ans - (1 des parties tutellÉe) Posée par Rose, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1368 vues Il ya 10 ans que mon père est décédé et que ma soeur et moi avons engagé sa succession mais le dossier n'est toujours pas clôt à l'heure d'aujourd'hui. le contexte : ma soeur est sous tutelle de l'etat et... Répondre

Refus de sucession Posée par antiope72, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1368 vues En cas de refus de succession de tout les enfants qui gère la succession sachant qu'il n y a ni bien immobilier ni liquidité... Répondre

Don manuel d'argent aprés 80 ans Posée par kaustil, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1368 vues Ma mère veuve de 84 ans souhaite faire un don manuel de 10000 euros à chacun de ses 4 enfants. quel type de fiscalité s'applique à ce don et quel document remplir? merci de votre réponse. bien cordialement. andré. merci de vos... Répondre

Donation appartements Posée par jamhil, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1367 vues Nous avons deux appartements de valeur identique. nous avons deux enfants. nous avons 84 et 85 ans; est il préférable de faire une donation, ou d'attendre notre décès. nous avons pour 700000? d'assurances vie. .merci par avance... Répondre

Donation partage Posée par Etoilepolaire, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1367 vues Donation partage je viens de recevoir une donation partage au décès de ma mère de 6000 euro. j’ai appelé la caf et j’attends encore que n technicien me rappelle pour recalculer un coefficient. auriez vous la possibilité de me... Répondre

Donation entre époux et droit d'usage et d'habitation: est-ce exclusif ? Posée par boolean8, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1367 vues Je vous expose tout d'abord la situation, puis je pose mes questions : mon père est veuf depuis 9 mois. le conjoint décédé a 3 enfants d'un premier mariage. mon père et son épouse étaient mariés sous contrat de séparation de bien... Répondre

Succession et vente maison rv notaire Posée par resilience, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1367 vues Nous avons rv chez le notaire à la fin de cette semaine (29.10) pour la succession suite au décès de notre père. le même jour se fera la succession et ensuite la signature de la vente de la maison familiale (indivision-nous sommes... Répondre

Peut on faire baisser les droits de succession Posée par lolo, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1367 vues J'ai utilisé le montant de la succession de mon père pour l'achat de 3 appartements que je loue en type "meublé" 3 ans plus tard on me demande des droits de succession ( 20.000 euros) que je ne peu payer car tout a été... Répondre

Comment trouver l'étude ? Posée par kastete, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1366 vues ... Répondre

Renonciation de succession Posée par Anais, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1365 vues L'époux survivant d'un mariage sous le régime de la communauté, qui a fait une renonciation de succession est il redevable des dettes de son conjoint. ou trouver un article de loi ? merci cordialement... Répondre

Saisie sur héritage Posée par Nicolas 2345, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1365 vues J'aimerais savoir si il est possible que des dettes professionnelles vieilles de 11 ans à ce jours aient une conséquence sur un éventuel héritage ? je m'explique : il y a 11 and j ai fait faillite et je suis rester... Répondre

Vente de terrain, Posée par patrickL, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1364 vues Sucession commencée en avril 2017, décès de maman. mon pere a décidé de vendre un terrain au début à 100 000 euros mais il a pas trouvé d'acheteur, il prends une agence de vente et baisse du prix de vente à 70 000 euros. signature de... Répondre

Recours Posée par mire, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1364 vues J'ai plus de 62 ans, anciens commerçant. je ne pourrais prétendre à une retraite à taux plein qu'à 67 ans pour une pension de 520 euros mensuel. je inscrit à pole emploi et travail de façon précaire qui ne m'autorise pas pour... Répondre

Petit fils éritier Posée par Dany, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1364 vues Maître le notaire qui possède les testaments olographes, de mon grand-père, décédés en 1953, refuse de me les remettres. ma maman est sa fille légitime, et décédés en 1968. je suis donc petit fils et héritiers par ma maman. je voudrai... Répondre

Recel successoral Posée par Balzac, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1363 vues Un jugement concernant le recel successoral de mon oncle a été rendu le 30 janvier et j’ai quelques interrogations : -que signifie « ordonne l’emploi des dépens en frais généraux de partage » ? -le montant recelé de 25000€ qui doit... Répondre

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Mimisse, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1363 vues Mon pere est decede en 1975 et ma maman en 1989 ! ayant besoin de documents de la succession pour des dossiers d’indemnisation ensuite de la shoah, j’ai du reclamer en rar en 2018 a mon frère qui détient tous les documents de la... Répondre

À quelle date est estimée une donation d un bien appartenant à un seul parent? Posée par Jo, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1363 vues Ma question est: en quelle année est estimé réellement mon terrain reçu en donation par mon papa? résumé mon papa m a fait donation d 1 terrain en 1990 pour construire ma maison. il est décédé en 2006, il avait 1 maison d... Répondre

Frais changement de notaire lors d'une succession Posée par Sophie, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1362 vues Nous rencontrons des difficultés avec la notaire en charge de la succession de mes parents. pas de réponse claire, voir refus de nous parler, le dossier de succession traînant tellement que le service des domaines l'avait... Répondre

Succession de ma parente (tante) Posée par Véro, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1362 vues Ma tante étant décédée récemment ma cousine germaine handicapée sous tutelle provisoirement par mandataire ! j’ai la connaissance du testament où il est dit faire un leg particulier à une amie , mais ça fille est son héritière et... Répondre