Une question en droit des successions ?

En cas de décès d?un des conjoints , les liquidités : le compte épargne et assurances vie sont ils obligatoirement partagés avec les enfants, comme dans le cas de la vente du logement ? d?avance merci de votre retour...

Mes neveu et nièce, enfants de mon frère décédé ont refusé la succession de leur père après son décès. mes parents ont donc porté le coût des obsèques et des nombreuses dettes contractées par mon frère. ils se sont endettés à cet...

Pouvez vous s'il vous plait m'aider à calculer les droits de succession , et les frais de notaire que devront payer mes 2 enfants au décès d'un de leurs parents . données : mariés , sans contrat , avec donation au...

Dans le cas d'un possible jugement concernant l'indivision d'un chalet de montagne, puis je forcer le témoignage du notaire ( ou montrer les courriels echangés ?) chargé du premier volet de la succession desormais finalisé...

Je possède une maison que ma fille souhaite acheter. je veux donner 100000€ à ma fille la différence sera payée par ma fille et mon gendre. combien vais je payer de frais notariés ? merci pour votre réponse bernard...

Séparés de corps par jugement, mon époux vient de décéder, j'ai droit à la succession mais notre donation au dernier vivant est elle encore valable ?...

L’actif de sa succession est de 17.768,92 avant partage. au décès de mme xxx seconde épouse de votre grand-père et mère de votre tante, celle-ci avait laissé à son mari, votre grand père, l’intégralité des liquidités de la...

Je voudrais savoir si mes frères ont le droit le notaire de mes parents sans le dire au c autre sœurs merci de votre réponse...

Je voudrais vous soumettre un cas un terrain appartenant à ma grand-mère décédée est occupé de la façon suivante 4 maisons construites en plus de la maison familiale la maison familiale occupé par ma mère unique survivante de...

J'ai recu un courrier en envoi ordinaire m'annoncant la mort de ma mere il y a plus d'un an, mandate par mon frere, me demandant de renvoyer tout un panel de documents pour liquider la...

Mon père est décédé en 2002 et ma mère en 2006. j’ai 4 sœurs (une est décédée il y a 2 ans) et un frère. mes parents au moment de leur décès possédaient 2 maisons mitoyennes (évaluation environ 200 k€ les 2) et un compte coûtant...

La succession de mes grands parents n'est pas close depuis 1999 suite à conflit entre les héritiers, et aujourd'hui mon père est décédé. la maison que les neveux de mon père ont hérité mais certains refusent est toujours...

Mon père et ma mère n'étaient pas mariés, ni pacsés. ils ont eu 3 enfants ensemble. la maison familiale a été achetée aux deux noms de mes parents. a la mort de mon père que se passe t'il? - est ce que ma mère a...

Ma soeur et moi somme en indivision avec notre pere celui ci refuse de ventre des biens pour avoir notre part que dois je faire merci...

Madame,monsieur mes parents âgés de 84 et 89 ans veulent nous faire un don de 22000? chacun(4 enfants) c'est 1 premier don, du fait qu'ils aient plus de 80 ans, il y aura t'il des taxes à régler? merci de vos renseignements...

Je me suis occupée de mes parents malades pendant 10 ans ( cancers tous les deux) ils ont vécus chez moi ..mon papa 15 derniers jours hospitalisé car il avait besoin d'étre sous oxygéne je l'ai assisté tous les jours à l'hopital et fait sa...

Madame 1 enfant divorcée d'un ex conjoint fonctionnaire et pacsée possède une maison principale d'une valeur de 280000 euros. lors d'un pacs éventuel et suite à son décès, elle voudrait protéger son nouveau compagnon fonctionnaire en...

Je viens vers ce forum pour une question de succession, plus particulièrement sur le partage proposé par notre notaire, que nous n'arrivons pas à bien saisir. mon grand-père est décédé veuf l'été dernier. il a eu deux...

Mon grand père est dcd depuis plusieurs années il a laissé un terrain agricole de8 hectares la division entre ses enfants jamais été réalisé certains de ses enfants sont dcd nous sommes en indivision est il possible pour les enfants...

Moi et ma soeur n'avons pas eu droit au collège alors que nous étions brillantes (un an d'avance). mon frère a pu continuer jusqu'au bac , il a redoublé 1 an, il était boursier. ensuite études supérieures : 1 an...

Afin de ne pas hériter des dettes d'un défunt veuf combien de générations doivent refuser l'héritage ? 1) uniquement les enfants (majeurs) du défunt endetté ? 2) les enfants (majeurs) et petits enfant (majeurs) ? 3) les...

Mon ex mari dcd le 19/12/2017 et moi même séparée de corp depuis 2 ans et en attente de jugement de divorce étant au chômage depuis 2ans je vis seul et je voulais savoir ci je pouvais prétendre a une pension mon ex mari était fonctionnaire...

Mon père est décédé le 12/02/18. il y a 4 enfants, dont 1 d'une première union. Étant sdf et croulant sous les dettes, j'ai émis le souhait auprès du tgi de draguignan de renoncer à l'héritage de mon père. 2 de mes s?urs ont fait de même...

Quels sont les abattements aux enfants et petits enfants pour les dons fait après 80 ans...

En présence d'une indivision très conflictuelle entre 2 héritiers (insultes, agressions,..), le risque d'une mise en place d'une copropriété ingérable et d'une promiscuité qui sera source permanente de conflits...

Impossible après abandon du notaire d'obtenir l'acceptation d'un des beaux enfants pour pouvoir assurer un véhicule une des fille a accepté l'autre se prend pour un notaire et n'accepte pas de retourner le document signé les chèques de...

Je voudrais savoir si la pension de réversion pourra être considérée dans le cadre de citoyens tunisiens mais que l époux reçoit une pension de france. ma mère divorcée de mon père après 56 ans de mariage à t elle droit à une pension de...

J'ai 17 ans je suis en apprentissage et j aimerais s avoir en sachant que j ai une maison qui était a ma grand mère qui va me revenir a mes 18 ans . est je le droit y habiter avant mes 18 ans ?...

Nous avons un acheteur pour la voiture de notre maman décédée le 1nov 2023 notre nièce (représente notre frère decedé) ne se prononce pas et ne nous donne pas son accord . elle conteste la répartition de la succession dans sa...

Suite au décès de ma mère en 2018, le notaire à ouvert la succession en indivision sur la maison de ma mère . aucun de mes frères et sœurs ( héritiers) souhaitent acheter le bien , mis à part moi ( héritier également), mais il se...